Droits nationaux européens

Articles

BANC DU ROI

Écrit par :  Roland MARX

Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xii^e siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiii^e siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et reçoit dans ses attributions tous les cas impliquant ...  Lire la suite

CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

Écrit par :  Jacqueline BARBIN

Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification. Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs au droit du sujet et à la personnalité juridique. Les quatre au ...  Lire la suite

CODE NAPOLÉON

Écrit par :  André TUNC

Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d'une loi de 1807 le nom de Code Napoléon. Ce nom, que lui retirèrent les chartes de 1814 et 1830, lui fut rendu par un décret de 1852, « pour rendre hommage à la vérité historique ». Tombé en désuétude dans la France républicaine, il est encore couramment ...  Lire la suite

COMMON LAW

Écrit par :  Alain POTTAGE

Pour comprendre ce qui caractérise le droit anglais et tous les autres droits nationaux qui lui sont affiliés, il faut mettre en lumière la logique de la common law d'Angleterre, véritable matrice du droit anglo-saxon et phénomène exceptionnel, sinon incompréhensible, aux yeux des juristes du continent européen. Se singularisant par sa pr ...  Lire la suite

DANOIS DROIT

Écrit par :  René DAVID

Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille romano-germanique, le droit danois trouve son origine dans des coutumes régionales (Jutland, Scanie, Seeland), lesquelles ont été fixées par écrit aux xii^e et xiii^e siècles. Sur la base de ces coutumes, l'unification du droit a ...  Lire la suite

EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

Écrit par :  André TUNC

Interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins devant le juge anglais. L'institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux xii^e et xiii^e siècles ; quand une personne se plaignait d'une autre auprès du roi, celui-ci ou un officier de sa cour chargeait un de ses agents d'aller entendre les ...  Lire la suite

LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

Écrit par :  Wanda MASTOR

Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1^er). Les droits fondamentaux (art. 1-19), loin de n'ê ...  Lire la suite

LORDS CHAMBRE DES

Écrit par :  Universalis

Chambre haute de la Grande-Bretagne, cette institution du système bicaméral anglais est apparue au xiii^e et au xiv^e siècle comme un élément distinct au sein du Parlement. Elle est composée actuellement : des archevêques de Canterbury et d'York, des évêques de Durham, de Londres et de Winchester, et de vingt ...  Lire la suite

NORVÉGIEN DROIT

Écrit par :  René DAVID

Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille du droit romano-germanique, le droit norvégien est fondé à l'origine sur les coutumes pratiquées dans les quatre districts de la Norvège, coutumes fixées par écrit au xii^e siècle, puis unifiées et réformées en 1274 par le roi Magnus Hakonarson Lag ...  Lire la suite