4. Le contrôle des sociétés d''assurance
L'importance des actifs gérés par les sociétés d'assurances et la volonté de soustraire l'industrie de l'assurance aux influences financières a, presque depuis l'origine, conduit les pouvoirs publics à s'intéresser à ce secteur d'activité. Au cours de la seconde partie du xxe siècle, l'intervention de l'État actionnaire a complété celle de l'État contrôleur. En France, jusqu'au début des années 1990, l'intervention de l'État s'est ainsi en partie exercée par la détention du capital de grandes sociétés d'assurances. Dans un secteur depuis lors presque entièrement privatisé, elle repose essentiellement désormais sur le contrôle de l'activité et de la solvabilité de toutes les sociétés d'assurances opérant sur le territoire de la France.
• Le repli de l'État actionnaire
La première intervention de l'État dans l'assurance remonte au xixe siècle, époque à laquelle les systèmes de retraite étaient inexistants et l'assurance vie très peu répandue, pour créer la Caisse nationale de prévoyance (C.N.P.). À l'origine (1850) établissement public, la C.N.P. a été transformée en 1992 en société anonyme appartenant au secteur public et rebaptisée CNP-Assurances. Par ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale (25 avril 1946), l'État procéda à la nationalisation – comme il le fit pour certaines banques, pour les principales entreprises de services publics et pour Renault – des trente-quatre plus importantes compagnies d'assurances (notamment, L'Union, L'Urbaine, Le Phénix, Les Assurances générales, Le Soleil, L'Aigle, La Nationale, Cie Générale de réassurance, La Mutuelle générale française accidents, etc.). Ces sociétés furent ensuite réunies en janvier 1968 en quatre grands groupes, U.A.P., A.G.F., G.A.N., M.G.F.
Les attitudes et les opinions courantes à l'égard du rôle de l'État ont, avec le développement du libéralisme, sensiblement évolué durant les vingt dernières an […]
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