SOCIÉTÉS ANONYMES

Articles

• ABUS DE BIENS SOCIAUX

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 859 mots

  Introduite dans la législation française par un décret-loi du 8 août 1935, l’infraction d'abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l'identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui refondit le régi me des sociétés...

• ACTIONNAIRES

  • Écrit par Pierre BALLEY
  • 8 189 mots
  • 2 médias
  La société anonyme mérite de moins en moins ce nom. Soucieuses de se protéger contre les O.P.A. et l'intrusion de partenaires non désirés, les sociétés ont désormais le droit d'obtenir, auprès des dépositaires de titres, le nom de leurs actionnaires. Leur démarche a été favorisée par la dématérialisation...

• ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
  • 7 490 mots
  • 1 média
  – La société anonyme (S.A.), qui est une société commerciale à but lucratif et disposant d'un capital social très élevé. Les sociétés anonymes les plus connues sont AXA (pour certaines des sociétés de son groupe), CNP-Assurances, A.G.F., Generali France.

• BOURGEOISIE FRANÇAISE

  • Écrit par Universalis, Régine PERNOUD
  • 7 659 mots
  ...saint-simonien qui infuse une sorte de mystique du progrès, notamment dans les domaines de la finance et de l'exploitation des techniques. En 1867, la loi sur les sociétés anonymes donne au capitalisme le caractère d'anonymat et d'irresponsabilité qui lui manquait encore ; dès 1866 avait été accordée la liberté du...

• COGESTION

  • Écrit par Lydie LAGRANGE
  • 3 944 mots
  Illustrent plus directement notre propos la société anonyme à participation ouvrière, créée en France en 1917, et le projet de société anonyme à gestion participative qui en serait, en quelque sorte, une version modernisée. Ces structures répondent à un objectif d'association du capital et du travail,...

• COMMISSARIAT AUX COMPTES

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 155 mots

  Institution qui protège les droits des actionnaires des sociétés anonymes en vérifiant la comptabilité de ces dernières.

  Les commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée de six ans.

  Quarante-cinq jours avant la tenue de cette assemblée...

• DIRECTOIRE, droit des sociétés

  • Écrit par Martine BABE
  • 276 mots

  Au terme de la loi du 22 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, les statuts des sociétés anonymes peuvent prévoir, au lieu d'un conseil d'administration et d'un président directeur général, un conseil de surveillance composé de trois membres au moins et de douze au plus, qui exerce le contrôle...

• ENTREPRISE - Gouvernance d'entreprise

  • Écrit par Gérard CHARREAUX
  • 4 761 mots

  Le champ de la corporate governance, du « gouvernement » ou de la « gouvernance » d'entreprise s'est constitué principalement au cours des années 1990. On en attribue cependant l'origine à la thèse d'Adolf Berle et Gardiner Means (The Modern Corporation and Private Property...

• FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par Patricia CHARLÉTY, Saïd SOUAM
  • 9 454 mots
  • 2 médias
  Les opérations de croissance externe ont généralement pour objectif d'augmenter les profits des entreprises. Certaines opérations, cependant, ne sont pas créatrices de synergies, voire répondent à des intérêts privés, en particulier ceux des dirigeants.

• RÉSERVES, comptabilité

  • Écrit par Henri FONTANA
  • 441 mots

  En comptabilité d'entreprise, les réserves sont des postes du bilan enregistrant au passif la contrepartie d'une augmentation de l'actif qui ne correspond pas à un apport nouveau, à une augmentation de l'endettement, et qui ne peut recevoir ou qui a perdu la qualité de bénéfice. Au sein de l'ensemble...

• SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par Bernard FAU
  • 4 659 mots
  À l'opposé se trouvent les sociétés de capitaux, dont le type est la société anonyme dans laquelle la personnalité des associés, alors dénommés actionnaires, est indifférente. Seul l'apport en capital compte. Entre les deux, la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) est à la fois société...