ASSURANCE Histoire et droit de l'assurance

Les assurances sur la vie

Cette locution couvre des réalités différentes, voire antinomiques : les assurances en cas de vie, les assurances en cas de décès ou d'invalidité, enfin un mélange des deux, qui constitue moins un véritable produit d'assurance original qu'un mélange de solutions techniques existantes.

Les assurances en cas de vie doivent plutôt être assimilées à des outils de capitalisation : elles constituent le fondement des prestations liées à la retraite. L'intérêt propre de ces assurances, outre un aspect fiscal dont l'évolution leur est de moins en moins favorable, consiste en la gestion en capitalisation des fonds réunis. Ce système se différencie ainsi de la gestion en répartition des systèmes obligatoires de retraite, dont les faiblesses deviennent évidentes en une période d'allongement de la vie, de raccourcissement de la carrière professionnelle et de chômage persistant. En France, la puissance publique a commencé de marquer son intérêt pour ce problème avec la loi du 11 février 1994, dite loi Madelin, qui favorise fiscalement une retraite complémentaire par capitalisation des travailleurs indépendants.

L'assurance en cas de décès, dite assurance temporaire, relève plus directement de la technique d'actuariat propre à l'assurance : une personne s'assure pour que, en cas de décès survenant avant une date fixée, les héritiers ou les créanciers perçoivent un capital. La technique, nous le verrons, peut s'appliquer dans l'entreprise, pour l'assurance des « hommes clés ».

Toutes les combinaisons d'assurance sur la vie présentent la plus grande souplesse. En effet, la durée du contrat, la durée de paiement des primes, la forme de la prestation (capital ou rente), la nature de l'assuré (assurance sur une tête ou assurance sur plusieurs têtes), la clause de bénéficiaire (détermination préalable ou en cours de contrat de l'attributaire ou des attributaires du capital ou de la rente) peuvent varier d'un contrat à l'autre en fonction des besoins propres au souscripteur du contrat. Il faut noter que, dans certains cas d'assurance sur la vie, le contrat peut être signé par trois parties : assureur ; assuré sur la tête duquel pèse le risque ; souscripteur (payeur de la prime). Un quatrième signataire peut même s'ajouter, en cas d'existence d'une clause de « tiers acceptant » pour le bénéficiaire de l'éventuelle indemnité.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, le développement des besoins de prévoyance collective des entreprises pour le compte de leurs salariés a fait progresser les assurances sur la vie souscrites à titre collectif (assurances collectives). Dans certains pays, en particulier en Grande-Bretagne et en Scandinavie, les entreprises souscrivent au profit de leurs salariés à des régimes de pension. En France, les contrats collectifs portent sur les risques de décès avant l'âge de la retraite et les prestations de retraite. Ils peuvent également garantir des indemnités en cas d'incapacité de travail et le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques en cas d'accident ou de maladie.

En complément des contrats d'assurance décès ou de manière autonome existe un autre type d'assurance de personne : l'assurance contre les accidents corporels. Celle-ci,[...]