RESPONSABILITÉ, droit des sociétés

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  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
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  • 1 média
  Le problème se complique lorsqu'on a affaire à la responsabilité civile de l'entreprise. En effet, trois séries de problèmes principaux se posent, qu'il est difficile de résoudre de manière générale et satisfaisante, sauf lorsqu'il s'agit de grands groupes internationaux : le plafond de garanties accordé,...

• SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par Bernard FAU
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  La société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) ne comprend également que des associés dont l'engagement au regard des dettes sociales est limité, mais ceux-ci ne sont pas détenteurs de titres négociables, leurs parts n'étant pas librement cessibles.