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LOIS FONDAMENTALES

Articles

  • ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

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    ...volonté de ses habitants et de la décision des trois occupants de rétrocéder à un État ouest-allemand une part de la souveraineté acquise en 1945. La Loi fondamentale (Grundgesetz), adoptée par le Conseil parlementaire constituant le 8 mai 1949, est entrée en vigueur le 23, après sa ratification par...
  • ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - Le processus de réunification

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    ...cinq Länder de la R.D.A. (Brandebourg, Meklembourg-Poméranie-Occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt, Thuringe), reconstitués en juillet 1990, adhèrent à la Loi fondamentale (Constitution) de la République fédérale par le truchement de l'article 23 de celle-ci. La R.D.A. disparaît en se fondant dans un ensemble...
  • ALLEMAGNE - Les institutions

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    Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz, du 23 mai 1949. Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grundgesetz s’applique à toute l’Allemagne depuis le 3 octobre 1990....

  • ANCIEN RÉGIME

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    ...impossibles – en gros, de la génération de la Fronde à celle de la Régence – elles se camouflent sous le masque commode des controverses religieuses. Ce que les parlementaires conçoivent sous l'étiquette des « lois fondamentales » se rencontre déjà chez les juristes du xvie siècle. La royauté...
  • BOURBONS

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    ...de ses sujets, à l'inverse des pays d'Orient soumis à la tyrannie des « monarchies seigneuriales » où l'on ne connaît pas de sujets, mais des esclaves. En France, la puissance du souverain est limitée de trois manières : par les lois de Dieu, par celles de la justice naturelle et par les lois fondamentales...
  • CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

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    Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution...

  • ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - L'ère franquiste

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    ...revêtir des apparences de la légitimité populaire. Approuvée en vertu de cette procédure, la « loi de succession » du 26 juillet 1947 crée la catégorie des lois fondamentales du régime, à laquelle se trouvent rattachées les deux lois précédentes, et que doivent compléter d'autres textes de rang constitutionnel....
  • FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

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    Les lois constitutionnelles de la monarchie, ou, selon la terminologie d'alors, les lois fondamentales, sont d'origine coutumière, et c'est pourquoi « l'accord ne s'est jamais fait ni sur leur liste exacte ni sur leur nature profonde » (F. Olivier-Martin).
  • ISRAËL

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    ...juin 1950, fut approuvé un compromis visant à doter progressivement l’État de règles constitutionnelles sous la forme de l’adoption par le Parlement de lois fondamentales. Treize lois ont ainsi vu le jour : Knesset (1958), terres de l'État (1960), président de l'État (1964), gouvernement (1968), budget...
  • LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

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    Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1...

  • MONARCHIE

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    ...en tant qu'elles étaient monarchies, mais aussi fort limitées au niveau de l'exécution. Réglée, la monarchie absolue française est tenue d'obéir aux «   lois fondamentales du royaume », coutumières mais impératives : hérédité, masculinité, primogéniture, capacité, légitimité, inaliénabilité du domaine,...

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