HOLDING

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Les sociétés « holdings », appelées aussi sociétés de portefeuille ou sociétés de participations, sont des entreprises dont les actifs sont constitués par des participations dans des entreprises industrielles, commerciales ou financières ; ces participations sont acquises dans le but d'obtenir la direction et le contrôle des sociétés concernées. Les sociétés holdings sont un cas particulier des « groupes industriels et financiers ». Elles ne disposent pas en propre des moyens techniques d'exploitation acquis par les sociétés contrôlées ou filiales et peuvent, comme les autres sociétés, détenir des participations minoritaires ne permettant pas le contrôle des entreprises concernées. On devra donc distinguer, d'une part, les entreprises qui sont sous le contrôle de la société holding et, d'autre part, les entreprises dans lesquelles la société holding dispose d'une participation minoritaire, à condition toutefois que le contrôle ne soit pas obtenu par d'autres moyens : contrôle indirect, contrôle par liaison personnelle (administrateurs communs), contrôle par relations commerciales (accords de fournitures réciproques par exemple)...

La plupart des grandes sociétés multinationales sont gérées par le biais de sociétés holdings ou de portefeuille contrôlant des sociétés d'exploitation couvrant un territoire géographique limité et prenant le statut juridique correspondant audit territoire. De même les multinationales contrôlant des filiales dans diverses industries et de différentes nationalités sont conduites à adopter le statut de société holding ; celle-ci a alors une tâche particulière d'administration financière à remplir pour le compte des différentes sociétés filiales.

Les sociétés holdings peuvent présenter leurs résultats d'exploitation soit en tant que société de portefeuille, soit en regroupant les différents résultats de leurs sociétés filiales. Dans le premier cas, les comptes des sociétés holdings font apparaître la somme des résultats d'exploitation des sociétés contrôlées, au prorata des participations, après impôt et affectation aux réserves. Dans le second cas, les comptes sont dits « consolidés » ; ils font alors apparaître la situation active et passive des résultats des filiales et des participations. En France, le décret du 23 mars 1967 laissait aux sociétés par actions la faculté de présenter des bilans et comptes consolidés. Cette présentation a finalement été rendue obligatoire à partir de 1990 pour toute société contrôlant exclusivement ou conjointement une ou plusieurs sociétés ou exerçant sur elles une influence notable.

La prise en compte de la réalité des groupes de sociétés par le droit fiscal français remonte à la loi du 12 juillet 1965 qui instaurait le régime du bénéfice consolidé. Par dérogation aux principes d'autonomie fiscale des personnes juridiques distinctes et de territorialité de l'impôt, celui-ci permettait aux très rares groupes français ayant obtenu l'agrément du ministère des Finances de retenir dans la déclaration de leur bénéfice imposable les déficits subis par leurs filiales à l'étranger et les impôts qu'elles y payaient. Quant aux groupes français opérant uniquement en France, il faudra attendre la loi du 24 décembre 1971 pour qu'un dispositif analogue leur soit accordé. Une trentaine de groupes ont pu ainsi bénéficier pour leurs opérations de restructurations d'un régime fiscal ad hoc. Mais, depuis la loi du 30 décembre 1987, un régime beaucoup plus large a été mis en place qui permet à l'ensemble des groupes d'être taxés comme tels de plein droit.

Les sociétés holdings se rencontrent aussi bien dans des secteurs industriels étroitement spécialisés, notamment lorsque les entreprises concernées ont des activités internationales, que dans des entreprises très diversifiées. Dans le secteur financier, les États-Unis ont connu la transformation de leurs principales banques en sociétés holdings financières, appelées one bank holding. Ce procédé de la société holding propriétaire d'une seule banque commerciale permet en effet aux entreprises bancaires américaines de développer des activités dans des secteurs financiers et non financiers intéressants pour les banques américaines : sociétés d'assurance, sociétés d'investissement à capital variable, sociétés de crédit-bail, sociétés de services plus ou moins éloignées des activités traditionnelles des grands établissements de crédit.

Dans les entreprises multinationales, le développement d'implantations industrielles dans des pays où les conditions d'exploitation peuvent différer sensiblement au fil des années implique une décentralisation des opérations accompagnée d'une répartition des principales fonctions entre les sociétés locales.

Selon certains auteurs, il faudrait distinguer trois types de sociétés holdings multinationales : les sociétés « ethnocentriques », dominées par la société du pays d'origine, les sociétés « polycentriques », où les cellules élémentaires implantées dans les divers pays prédominent, et enfin les sociétés « géocentriques » où le pouvoir se répartit entre le pôle de coordination central, c'est-à-dire la société holding, et les cellules locales d'exploitation dispersées dans le monde. Dans le premier cas, une société holding n'est pas nécessaire ; la société du pays d'origine contrôle directement les filiales étrangères et prête ses services lorsque cela lui semble nécessaire au bon fonctionnement de ces filiales. Pendant longtemps, des entreprises puissantes ont été gérées selon cette procédure. Elles entrent dans la catégorie des grandes entreprises spécialisées ou dans celle que l'on appelle les diversified majors, General Electric Co. par exemple. Dans le second cas, la société holding est davantage préoccupée par le rendement de ses placements que par l'organisation de ses implantations industrielles. Chaque filiale locale est gérée en fonction des exigences et contraintes des marchés locaux. C'est ainsi que fonctionnait par exemple un groupe international comme International Telegraph Telephone (I.T.T.), avant 1958. Dans le troisième cas, par contre, le rôle de la holding est essentiel à la fois sur le plan financier et sur le plan industriel. Elle sert de centre de coordination pour les activités des différentes filiales, définit leurs programmes d'opération et les aide au cours de la réalisation. Dans des entreprises multinationales de type géocentrique, le rôle de la société holding s'impose à la fois comme centre de décision, de planification, de coordination et de contrôle.

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris.

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Pour citer l’article

Jacques HOUSSIAUX, « HOLDING », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/holding/