HOLDING

Les sociétés « holdings », appelées aussi sociétés de portefeuille ou sociétés de participations, sont des entreprises dont les actifs sont constitués par des participations dans des entreprises industrielles, commerciales ou financières ; ces participations sont acquises dans le but d'obtenir la direction et le contrôle des sociétés concernées. Les sociétés holdings sont un cas particulier des « groupes industriels et financiers ». Elles ne disposent pas en propre des moyens techniques d'exploitation acquis par les sociétés contrôlées ou filiales et peuvent, comme les autres sociétés, détenir des participations minoritaires ne permettant pas le contrôle des entreprises concernées. On devra donc distinguer, d'une part, les entreprises qui sont sous le contrôle de la société holding et, d'autre part, les entreprises dans lesquelles la société holding dispose d'une participation minoritaire, à condition toutefois que le contrôle ne soit pas obtenu par d'autres moyens : contrôle indirect, contrôle par liaison personnelle (administrateurs communs), contrôle par relations commerciales (accords de fournitures réciproques par exemple)...

La plupart des grandes sociétés multinationales sont gérées par le biais de sociétés holdings ou de portefeuille contrôlant des sociétés d'exploitation couvrant un territoire géographique limité et prenant le statut juridique correspondant audit territoire. De même les multinationales contrôlant des filiales dans diverses industries et de différentes nationalités sont conduites à adopter le statut de société holding ; celle-ci a alors une tâche particulière d'administration financière à remplir pour le compte des différentes sociétés filiales.

Les sociétés holdings peuvent présenter leurs résultats d'exploitation soit en tant que société de portefeuille, soit en regroupant les différents résultats de leurs sociétés filiales. Dans le premier cas, les comptes des sociétés holdings font apparaître la somme des résultats d'exploitation des sociétés contrôlées, au prorata des participations, après impôt et affectation aux réserves. Dans le second cas, les comptes sont dits « consolidés » ; ils font alors apparaître la situation active et passive des résultats des filiales et des participations. En France, le décret du 23 mars 1967 laissait aux sociétés par actions la faculté de présenter des bilans et comptes consolidés. Cette présentation a finalement été rendue obligatoire à partir de 1990 pour toute société contrôlant exclusivement ou conjointement une ou plusieurs sociétés ou exerçant sur elles une influence notable.

La prise en compte de la réalité des groupes de sociétés par le droit fiscal français remonte à la loi du 12 juillet 1965 qui instaurait le régime du bénéfice consolidé. Par dérogation aux principes d'autonomie fiscale des personnes juridiques distinctes et de territorialité de l'impôt, celui-ci permettait aux très rares groupes français ayant obtenu l'agrément du ministère des Finances de retenir dans la déclaration de leur bénéfice imposable les déficits subis par leurs filiales à l'étranger et les impôts qu'elles y payaient. Quant aux groupes français opérant uniquement en France, il faudra attendre la loi du 24 décembre 1971 pour qu'un dispositif analogue leur soit accordé. Une trentaine de groupes ont pu ainsi bénéficier pour leurs opérations de restructurations d'un régime fiscal ad hoc. Mais, depuis la loi du 30 décembre 1987, un régime beaucoup plus large a été mis en place qui permet à l'ensemble des groupes d'être taxés comme tels de plein droit.

Les sociétés holdings se rencontrent aussi bien dans des secteurs industriels étroitement spécialisés, notamment lorsque les entreprises concernées ont des activités internationales,[...]