MINEURS DROIT DES

Articles

• ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par Alain BRUEL
  • 9 311 mots

  Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française.

  Jusqu'au milieu...

• ADOPTION

  • Écrit par Pierre MURAT
  • 8 894 mots
  ...ont laissé prospérer sur leur territoire de véritables trafics d'enfants, rendant indispensable l'élaboration de règles internationales protectrices. La Convention de La Haye du 29 mai 1993 s'est donnée pour but de moraliser l'adoption internationale en posant quelques principes tels que le respect...

• DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 608 mots

  1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité.

  1804 Promulgation...

• ÉMANCIPATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 340 mots

  En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité.

  Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain...

• FILIATION, droit

  • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  • 10 757 mots
  Un certain nombre de réformes ont donc dû, d'une part, adapter le droit de la filiation aux progrès de la biologie et, d'autre part, rééquilibrer la situation des enfants légitimes et naturels. La dernière en date résulte de la loi du 4 mars 2002, qui a créé un article 310-1 du Code civil aux termes...

• FRANCE - L'année politique 2020

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 6 759 mots
  • 4 médias
  ...de financement par projet, la précarisation des jeunes chercheurs et la pénalisation des troubles à la tranquillité de l’université. Quant au projet de réforme de la justice pénale des mineurs (remplacement de l’ordonnance de 1945 par un Code de la justice pénale des mineurs), il inquiète les professionnels...

• INCAPACITÉS JURIDIQUES

  • Écrit par Gabrielle ROCHE
  • 4 516 mots
  Sil'enfant a, dès sa naissance et même, dans beaucoup de législations, dès sa conception, la personnalité juridique, il n'a cependant ni la volonté ni l'intelligence nécessaires pour diriger lui-même ses affaires. Tant qu'il est en bas âge, il ne peut pas donner un véritable consentement et, même lorsqu'il...

• JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

  • Écrit par Martine BABE
  • 574 mots

  L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés,...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  ...lorsque certains états peuvent altérer sa conscience et la volonté libre avec laquelle il se détermine à l'action (causes subjectives de non-culpabilité). La minorité exclut la responsabilité, avec des degrés : présomption d' irresponsabilité entre treize et dix-huit ans, non-imputabilité de principe jusqu'à...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par Universalis, André TUNC
  • 5 852 mots
  Cettedouble fonction explique que le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, soient solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Le Code civil français, parce qu'il donne le pas au rôle régulateur de la responsabilité sur sa fonction indemnisatrice,...