RESTAURATION

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La vie politique

Les cadres de la vie politique

La Charte de 1814 fixe le cadre institutionnel du régime. À côté du roi, elle établit une représentation de la nation, sous forme de deux chambres, l'une héréditaire et que le roi complète à son gré, la Chambre des pairs, l'autre élue, la Chambre des députés des départements. Les pouvoirs de ces deux Chambres sont limités à deux fonctions : le vote de la loi et le contrôle du budget. Elles n'ont pas le droit d'initiative des lois, mais seulement celui d'amender le texte proposé par le roi, ou de le rejeter ; au demeurant, si les lois votées sont importantes, elles sont peu nombreuses : une trentaine chaque année ; les sessions parlementaires ne durent pas plus de cinq ou six mois par an. Quant au budget, il n'est pas analysé par chapitres et articles, mais voté globalement pour chaque ministère, et par grand service à partir de 1827.

La responsabilité du gouvernement devant les Chambres n'est pas inscrite dans les textes. Aussi tout désaccord entre le Parlement et le ministère risque-t-il d'amener une crise, qui ne peut être tranchée que par le roi. Louis XVIII et Charles X tiennent fermement à leur droit d'appeler et de maintenir au ministère les collaborateurs qui leur conviennent, quelle que soit l'opinion des Chambres : en 1816, Louis XVIII dissout la « Chambre introuvable » qui refuse sa confiance aux ministres modérés ; en 1830, Charles X agit de même avec une assemblée libérale qui affirme que « le choix de la couronne doit nécessairement tomber sur des hommes qui inspirent assez de confiance pour rallier autour de l'administration l'appui des Chambres ». L'un des éléments essentiels d'un régime parlementaire, au sens actuel du mot, est donc absent de la pratique politique du temps.

Toutefois, le trait le plus caractéristique de la vie politique de la Restauration se trouve dans l'étroitesse du pays légal. Le régime censitaire n'accorde le droit de vote qu'aux Français mâles âgés de plus de trente ans et payant au moins 300 francs de contribution directe. Sur 9 millions d'adultes, il y a environ 110 000 électeurs en 1817 ; par le jeu des dégrèvements d'impôts, ils ne sont guère plus de 89 000 en 1827 ; il y a 37 électeurs pour 10 000 habitants en 1817, et 27 en 1828. Tandis que la population française s'accroît et s'enrichit, le pouvoir politique se concentre dans un nombre de mains de plus en plus restreint. Les conséquences en sont simples : une profonde indifférence des masses populaires à la vie politique, particulièrement en province, où l'isolement et l'analphabétisme sont encore importants ; une irritation des milieux intellectuels, de la petite bourgeoisie et des artisans, que le cens écarte de débats qui les intéressent et dont la presse politique, l'une des meilleures que la France ait connues, entretient le malaise, jusqu'à l'explosion de colère de 1830.

Le pays légal est façonné, d'autre part, par le mode d'imposition : l'impôt foncier étant proportionnellement plus lourd que celui qui porte sur les propriétés bâties et que la patente, 80 p. 100 des électeurs sont des propriétaires fonciers. Seul Paris donne l'avantage aux commerçants et aux membres des professions libérales. C'est la bourgeoisie foncière qui tient la Chambre des députés sous la Restauration, ce qui explique l'extrême modération des choix politiques des assemblées du régime.

Les députés eux-mêmes doivent avoir au moins quarante ans et payer 1 000 francs de contribution directe. Les éligibles ne sont pas 15 000 pour la France entière. La moitié des députés sont nobles, 40 p. 100 d'entre eux sont propriétaires fonciers ; près de 40 p. 100 encore sont des fonctionnaires, que leur emploi rend dépendants du pouvoir exécutif ; les membres des professions libérales ne représentent guère que 5 p. 100 des députés à la fin de la Restauration.

Les partis

Sous la Restauration, on ne peut parler de parti au sens moderne. Mais des tendances se dessinent à la Chambre, et, jusqu'en 1830, le gouvernement devra faire face à une double opposition, sur sa droite et sur sa gauche, dont seule la conjonction provisoire peut le gêner. Dès les origines du parlementarisme en France apparaissent donc certains traits qui sont demeurés caractéristiques des habitudes politiques françaises, en particulier le pluralisme des partis (il y en a toujours au moins trois) et l'union tactique d'adversaires politiques contre le parti au pouvoir. Toutefois, le poids de la prérogative royale donne aux ministères quelque stabilité jusqu'en 1830.

D'entrée, les choix politiques se firent à propos de la Charte qui devait nécessairement paraître aux uns trop révolutionnaire, aux autres trop étroitement conservatrice ; d'autres, cependant, en acceptèrent les termes, jugeant qu'elle leur accordait l'essentiel. Il y eut donc trois partis.

À droite, les ultraroyalistes, ou « ultras », ne comprenaient pas la nécessité d'une constitution écrite ; pour eux, il suffisait de rétablir dans leurs privilèges noblesse, clergé, parlements et états provinciaux, dont les droits reconnus limiteraient l'arbitraire royal. Un retour à la monarchie, tempérée par le poids des grands corps privilégiés, tel était l'idéal politique des théoriciens Louis de Bonald et Joseph de Maistre, suivis par les émigrés rentrés en France, le clergé, la masse des propriétaires ruraux, les lecteurs de La Quotidienne et de La Gazette de France. Le comte d'Artois, le futur Charles X, est leur homme. Leurs chefs parlementaires François de La Bourdonnaye, le baron de Vitrolles, le comte de Villèle.

Au centre, les « constitutionnels » acceptent la Charte parce qu'elle garantit les libertés et l'égalité civile et dresse un barrage devant les masses populaires, incapables, en raison de leur ignorance, de prendre part à la gestion des affaires publiques. Bourgeois riches et instruits, juristes, hauts fonctionnaires de l'Empire, universitaires, ils craignent autant le triomphe de l'aristocratie que celui de la démocratie. Volontiers pontifiants, ces « doctrinaires » exposent leur point de vue dans Le Courrier français et Le Censeur. Pierre-Paul Royer-Collard, François Guizot, le comte de Serre sont leurs principaux porte-parole parlementaires.

À gauche, enfin, les « indépendants » ne formèrent jamais un groupe uni, mais plutôt un rassemblement de tous ceux qui rejetaient vigoureusement les traités de 1815, le drapeau blanc, la prééminence retrouvée du clergé et de la noblesse. C'étaient des monarchistes parlementaires, comme Benjamin Constant, des officiers de l'Empire, comme le général Foy, des républicains, comme l'avocat Jacques Antoine Manuel. La Fayette, qui rêve de jouer à nouveau son rôle de 1789, se range parmi eux. Leurs jou [...]

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Charles X (1757-1836)

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  • : agrégé de l'Université, professeur au lycée Henri-IV, Paris

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Pour citer l’article

Philippe SUSSEL, « RESTAURATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/restauration/