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RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Le régime présidentiel hors des États-Unis

Dans ce qui précède, l'on a pu mesurer combien le régime présidentiel est inséparable des institutions et de la vie politique des États-Unis ; au point que l'on peut se demander si ceux-ci n'en offrent pas à la fois le modèle et l'unique exemplaire authentique.

Régime présidentiel, présidentialisme, régime semi-présidentiel

Juridiquement, nombre de pays d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud paraissent s'être donné des régimes présidentiels. On retrouverait en effet dans leurs constitutions l'élection du président au suffrage universel, la séparation des tâches législatives et exécutives, l'indépendance de chacun des pouvoirs par rapport à l'autre. C'est pourtant sous le nom de présidentialisme que nombre d'auteurs préfèrent caractériser les régimes en question.

Les raisons de ce fait sont plus politiques et sociales que juridiques. En fait, l'équilibre des pouvoirs est rompu au profit du président, souvent appuyé par l'armée (ce qui entraîne une certaine mise en tutelle), parfois par les syndicats qu'il manipule largement. Le respect de la légalité y est approximatif même s'il n'est pas question de pronunciamiento. C'est souvent de semi-dictatures qu'il s'agit.

On ne trouve pas, quoique pour des raisons différentes, l'ensemble des traits du système politique des États-Unis dans des régimes divers qui, tout en faisant au président chef de l'État une place très importante dans la vie politique, gardent l'essentiel du régime parlementaire avec la distinction entre le chef de l'État et le gouvernement et la responsabilité politique de ce dernier devant le Parlement. Ainsi, dans la Constitution allemande de Weimar entre les deux guerres, l'élection du président du Reich au suffrage universel direct, l'importance de ses prérogatives en temps de crise tranchaient avec le parlementarisme classique qui suppose un chef de l'État effacé, gardien de la légitimité et symbole de l'unité nationale, mais sans pouvoir politique effectif. Pourtant, les mécanismes essentiels du régime parlementaire jouaient, et dans les deux sens : existence d'un cabinet, responsabilité devant le Parlement, possibilité de dissolution. Avec beaucoup de nuances, dans lesquelles on ne peut entrer ici, on en dirait autant des régimes auxquels on accole parfois l'épithète de présidentiels : en Autriche, en Finlande, en Irlande, etc. Il s'agit de ce que certains auteurs appellent des régimes semi-présidentiels, entre lesquels il faudrait d'ailleurs distinguer selon qu'ils ont gardé plus ou moins de traits du régime présidentiel ou du régime parlementaire.

La France et le régime présidentiel

La France a, jusqu'à présent, plutôt « tourné » autour du régime présidentiel qu'elle n'y est entrée. Par sa conception de la séparation des pouvoirs, la Constitution de 1791 présente certains traits du régime présidentiel, à ce détail près que l'exécutif était confié à un monarque héréditaire. De même, la Constitution de l'an III exagérait, jusqu'à la superstition, la séparation du législatif et de l'exécutif, mais avait remis celui-ci à un organe collégial, le Directoire. Pour des raisons évidentes, le Premier et le Second Empire (au moins pour ce dernier jusqu'à l'Empire libéral) furent plus des dictatures césariennes et plébiscitaires que des régimes présidentiels, même si l'on fait abstraction de la substitution de l'hérédité à l'élection pour désigner le chef de l'État.

Finalement, c'est la Constitution de 1848 qui ressemblerait le plus, dans l'histoire constitutionnelle française, à un régime présidentiel. L'élection du président au suffrage universel direct, l'étendue de ses attributions,[...]

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Écrit par

  • : professeur à l'université de Paris-II et à l'Institut d'études politiques, ancien président du Conseil constitutionnel

. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

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