RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

La pratique politique

C'est évidemment aux États-Unis qu'il faut rechercher la pratique politique du régime présidentiel la plus significative. Elle a abouti à des résultats très différents de ceux que les schémas juridiques semblaient postuler, et cela non parce que les dispositions constitutionnelles auraient été méconnues, mais simplement parce que l'idéal de la séparation des pouvoirs a été affronté aux nécessités du gouvernement d'une grande puissance mondiale et à un système de partis qui est à la fois la conséquence du système juridique et son facteur principal d'inflexion.

Le concert des pouvoirs

Il va de soi que la direction de l'État ne peut être assurée par un législatif et un exécutif agissant de manière vraiment indépendante chacun dans son domaine. Pour ne prendre que deux exemples, on ne conçoit pas comment un budget qui est l'expression des besoins financiers de l'administration pourrait être préparé autrement que par celle-ci qui, seule, dispose des informations nécessaires, ni comment un programme législatif ne serait pas, pour sa plus grande partie, d'origine gouvernementale, alors que les lois sont des moyens d'action pour la politique gouvernementale. Aussi ne faut-il pas s'étonner de ce que le président ait, par des biais divers, conquis l'initiative législative et l'initiative budgétaire. Outre le procédé simple qui consiste à faire passer par le canal d'un sénateur ou d'un représentant fidèle les projets de loi dont le président veut assurer le dépôt, les messages annuels du président « sur l'état de l'Union », prévus par la Constitution, s'accompagnent d'un programme législatif en bonne et due forme.

Symétriquement, le Congrès, s'il n'a jamais obtenu ni même recherché le pouvoir de renverser les ministres, a établi un système de contrôle très poussé sur l'exécutif par le biais de ses commissions. Usant de leur pouvoir d'investigation et profitant largement de la publicité faite à leurs activités, les commissions ont multiplié les convocations de fonctionnaires et de personnalités diverses devant elles, usant à cette fin de pouvoirs quasi judiciaires. Le résultat est une critique incessante, active et parfois retentissante des actions du président et de ses ministres ou collaborateurs.

Il faut en effet saisir le fait que, en dépit de la séparation des pouvoirs proclamée, le président et le Congrès possèdent l'un sur l'autre de très puissants moyens de pression. Une opposition systématique du Congrès au président pourrait priver celui-ci des moyens financiers et de la législation nécessaires à la conduite de sa politique ; le Sénat pourrait empêcher les nominations de ministres et d'agents fédéraux désirées par le président. Encore que la pratique des « accords exécutifs » permette à celui-ci de conclure nombre d'accords internationaux en évitant la forme de traité, le Sénat tient de son pouvoir de ratification des traités un moyen d'influence important.

De son côté, le président puise dans son pouvoir de veto à l'égard des lois votées par le Congrès, et dont il n'hésite pas à user (en douze ans, F. D. Roosevelt s'en servit plus de six cents fois), un moyen de pression sérieux. Mais surtout, l'étendue de ses attributions, sa qualité de chef de l'administration fédérale mettent dans ses mains postes et crédits dont il use pour se concilier le soutien des membres du Congrès.

Ainsi s'institue un énorme système de compromis et de marchandages entre la Maison-Blanche et le Capitole qui, par-delà l'officielle séparation des pouvoirs, constitue ce « parlementarisme de couloirs », dans lequel W. Wilson voyait l'essentiel de la réalité politique américaine. Malgré son caractère partiellement occulte, malgré l'intervention des pressure groups et des lobbies dans ce jeu compliqué, le fond demeure démocratique. Il ne faut pas perdre de vue en effet la fréquence des consultations électorales : tous les deux ans, les citoyens des États-Unis sont appelés à élire une nouvelle Chambre des représentants et le tiers des sénateurs ; tous les quatre ans, un président. Par conséquent, toute divergence essentielle entre le président et le Congrès relève d'un arbitrage prochain du corps électoral. Les membres du Congrès ne peuvent s'aventurer inconsidérément à contrecarrer systématiquement la politique d'un président qui tient son mandat de la nation tout entière et jouit d'un prestige supérieur au leur. Le président, de son côté, a tout intérêt, notamment s'il envisage de briguer une seconde élection, à écouter attentiveme [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 10 pages

Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-II et à l'Institut d'études politiques, ancien président du Conseil constitutionnel

Classification

Autres références

«  RÉGIME PRÉSIDENTIEL  » est également traité dans :

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 8 841 mots
  •  • 19 médias

Dans le chapitre « L'adoption de la nouvelle Constitution »  : […] Les députés doivent donc accepter de remettre le pouvoir constituant au général, dans des conditions d'ailleurs non conformes aux textes puisque, pour modifier la Constitution de 1946, le processus était normalement très long et difficile. Les députés, craignant une dérive vers un régime autoritaire comme en 1940, vont mettre des conditions pour encadrer le processus de refonte des institutions. […] Lire la suite

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 485 mots

Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à […] Lire la suite

CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par 
  • Arnaud LE PILLOUER
  •  • 3 429 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Un Parlement étouffé »  : […] Il convient de souligner que les régimes parlementaires tendent tous, en ce début du xxi e  siècle, à accorder une place prépondérante à l'exécutif. Les majorités parlementaires sont de plus en plus structurées, homogènes, et peu enclines à se disloquer en cours de législature. Dès lors, les coalitions gouvernementales (quand ce n'est pas un parti seul qui dispose d'une majorité) s'avèrent d'une […] Lire la suite

CONVENTION ÉLECTORALE AMÉRICAINE

  • Écrit par 
  • Marie-France TOINET
  •  • 704 mots

Aux États-Unis, la convention est le congrès d'une organisation, par exemple un parti politique. Les deux grands partis nationaux (le Parti républicain et le Parti démocrate) sont en fait composés d'une multitude de partis locaux qui ont leurs intérêts et leur vie propres. C'est ainsi que, au niveau de chaque État, les partis, avant tout organismes électoraux, se réunissent régulièrement pour dési […] Lire la suite

ÉGYPTE - L'Égypte républicaine

  • Écrit par 
  • Sandrine GAMBLIN, 
  • Robert SANTUCCI
  •  • 36 094 mots
  •  • 18 médias

Dans le chapitre « Anouar Sadate maître du terrain »  : […] Débarrassé de ses rivaux, le nouveau raïs annonce, le 15 mai, des élections libres, de nouvelles institutions, un nouvel État. Symboliquement, il fait brûler des enregistrements téléphoniques dans la cour du ministère de l'Intérieur et donne le premier coup de pioche pour la démolition du pénitencier de Tourah. Plusieurs centaines de Frères musulmans sont libérés, et 112 magistrats écartés en 1969 […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par 
  • Serge HURTIG
  • , Universalis
  •  • 10 418 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le Congrès »  : […] Composé du Sénat (deux membres par État, élus pour six ans et renouvelables par tiers, soit un total de 96 jusqu'en 1958, de 100 depuis l'admission de l'Alaska et de Hawaii au rang d'États membres de l'Union) et de la Chambre des représentants (435 membres élus pour deux ans, répartis proportionnellement à la population de chaque État), le Congrès des États-Unis continue lui aussi à fonctionner s […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - La France d'aujourd'hui

  • Écrit par 
  • Serge BERSTEIN
  •  • 6 686 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Un nouveau système politique »  : […] La nouvelle Constitution, rédigée durant l'été de 1958 et adoptée par les Français en septembre, se réclame du principe républicain de la souveraineté de la nation constatée par le suffrage universel, des libertés individuelles définies par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de l'énoncé des droits sociaux contenu dans le préambule de la Constitution de 1946. Mais, à par […] Lire la suite

FRANCE - L'année politique 2000

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 2 817 mots

Dans le chapitre « Le référendum sur le quinquennat, crise de la participation politique ? »  : […] Au-delà du jeu des partis et de l'équilibre entre les camps, une désaffection envers la classe politique gagne les électeurs. Les études d'opinion montrent que, si les attentes envers la politique demeurent toujours aussi fortes, l'érosion de la confiance envers les hommes politiques pour améliorer la condition des gens et prendre en compte leurs problèmes ne cesse de s'effriter depuis au moins di […] Lire la suite

FRANCE - L'année politique 1997

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 2 881 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L'affaiblissement élyséen »  : […] Au soir du second tour des élections législatives, le 1 er  juin 1997, la droite se voit privée, vraisemblablement pour cinq ans, du pouvoir qu'elle exerçait sans partage depuis quatre années. Elle a perdu son chef en même temps que sa majorité. Certes, le président de la République doit exercer son mandat jusqu'en 2002. Mais il apparaît comme le principal instigateur de la déroute de son camp et […] Lire la suite

GAULLE CHARLES DE (1890-1970)

  • Écrit par 
  • Jean LACOUTURE
  •  • 7 645 mots
  •  • 18 médias

Dans le chapitre « Le renouveau »  : […] Trois tâches s'imposent d'emblée : rebâtir l'État, rétablir la monnaie, et trouver une issue à la guerre d'Algérie. Celle-ci le sollicite d'abord. Dès le 4 juin, il est sur le Forum d'Alger – où a jailli la source de son nouveau pouvoir. A-t-il vraiment un projet algérien ? Ce qui est clair, c'est qu'il a d'abord considéré l'affaire algérienne comme un explosif susceptible de faire sauter les bar […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

10 janvier 2021 Kirghizstan. Élection de Sadyr Japarov à la présidence.

Le même jour, les électeurs approuvent par référendum, par 81,3 % des suffrages, le projet de passage à un régime présidentiel. […] Lire la suite

1er-3 novembre 2020 Algérie. Référendum constitutionnel.

Cette nouvelle Loi fondamentale ne modifie pas en profondeur le caractère présidentiel du régime. Elle innove en limitant à deux le nombre des mandats parlementaires et en prévoyant la possibilité d’une cohabitation entre une majorité présidentielle et une majorité parlementaire. Elle élargit le champ des libertés publiques en facilitant la création d’associations et l’exercice du droit de réunion et de manifestation. […] Lire la suite

15 octobre 2020 Union européenne – Russie. Adoption de sanctions à l'encontre de la Russie dans l'affaire Navalny.

L’entité visée est l’institut de recherche qui avait conçu l’agent neurotoxique Novitchok sous le régime soviétique. […] Lire la suite

6 avril 2019 Maldives. Élections législatives.

Il promet un retour à la démocratie et la suppression du régime présidentiel instauré par la Constitution d’août 2008. […] Lire la suite

4-28 février 2019 Venezuela. Blocage aux frontières de l'aide humanitaire.

Le 4, après Washington, Ottawa et de nombreuses capitales latino-américaines en janvier, Madrid, Londres, Paris, Berlin, La Haye et Lisbonne reconnaissent Juan Guaidó comme président par intérim du pays, au terme d’un ultimatum lancé huit jours plus tôt, qui exigeait du président Nicolás Maduro l’organisation d’un scrutin présidentiel. D’autres États les imiteront au cours du mois. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Georges VEDEL, « RÉGIME PRÉSIDENTIEL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-presidentiel/