Droits nationaux américains


ANTITRUST LÉGISLATION

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 661 mots

Le développement économique des États-Unis s'est accompagné, dès le dernier quart du xixe siècle, d'une tendance à la concentration des entreprises industrielles, commerciales et financières, parfois réalisée au moyen d'opérations brutales, voire frauduleuses. Cette situation a incité le législateur américain à intervenir pour protéger la libre concur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legislation-antitrust/#i_0

COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 768 mots

Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ce n'est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable. Le rôle de la Cour dans la vie politique est en effet indéniable, et o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-supreme-de-justice-etats-unis/#i_0

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 460 mots
  •  • 1 média

Le trait le plus fondamental du droit des États-Unis, c'est qu'il n'existe pas. Il n'est qu'une abstraction. La seule réalité, c'est, d'une part, cinquante droits d'État (un peu plus, en tenant compte du droit de Washington, la capitale fédérale, de celui de Porto Rico, etc.), et d'autre part, le droit fédéral.Si, en e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-unis-d-amerique-le-territoire-et-les-hommes-le-droit/#i_0

IMPEACHMENT

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 879 mots

Forme de responsabilité pénale des autorités politiques, l'impeachment, dont l'équivalent français correspond grosso modo à la responsabilité pénale du chef de l'État et des ministres, est né en Grande-Bretagne au xviie siècle ; c'est ainsi qu'en 1689, deux proches conseillers du roi sont exécutés à l'issue de la procédure d'impeachment amorcée par la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impeachment/#i_0

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par 
  • Georges VEDEL
  •  • 5 892 mots

Dans le chapitre «  Les règles juridiques »  : […] Ce sont essentiellement les vues de Locke et de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs qui constituent le fondement même des règles constitutionnelles gouvernant le régime présidentiel : les deux pouvoirs « politiques », législatif et exécutif, sont indépendants l'un de l'autre, chacun exerçant ses compétences de façon autonome.Mais c'est un accident de l'histoire qui a donné à l'exécutif la f […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-presidentiel/1-les-regles-juridiques/

REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 695 mots

Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut excéder quatre cent trente-cinq. Tout candidat d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chambre-des-representants/#i_0

SÉNAT AMÉRICAIN

  • Écrit par 
  • André KASPI
  •  • 723 mots

Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf ans, résider dans l'État où il se présente et être agé de trente ans. L […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/senat-americain/#i_0


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La Cour suprême des États-Unis au XIXe siècle

La Cour suprême des États-Unis au  XIX  e  siècle

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La Cour suprême des États-Unis a gagné son plein rôle de contre-pouvoir sous la présidence de John Marshall. En 1803, dans l'arrêt Marbury contre Madison, la Cour jugeait pour la première fois une loi du Congrès inconstitutionnelle. Pour le juge Marshall et ses pairs,... 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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La Cour suprême des États-Unis entre conservatisme et libéralisme

La Cour suprême des États-Unis entre conservatisme et libéralisme

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Sauf exceptions, la Cour suprême défendit les intérêts patronaux plutôt que ceux des salariés, même après la Grande Dépression de 1929.Élu président en 1933, Franklin Roosevelt fait voter des lois d'urgence pour lutter contre la crise. Celles-ci sont déclarées... 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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La Cour suprême des États-Unis au  XIX  e  siècle

La Cour suprême des États-Unis au XIXe siècle
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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La Cour suprême des États-Unis entre conservatisme et libéralisme

La Cour suprême des États-Unis entre conservatisme et libéralisme
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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