RÉGIME PRÉSIDENTIEL

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Les règles juridiques

Ce sont essentiellement les vues de Locke et de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs qui constituent le fondement même des règles constitutionnelles gouvernant le régime présidentiel : les deux pouvoirs « politiques », législatif et exécutif, sont indépendants l'un de l'autre, chacun exerçant ses compétences de façon autonome.

Mais c'est un accident de l'histoire qui a donné à l'exécutif la forme d'une présidence élective. En effet, les États-Unis, qui, les premiers, appliquèrent systématiquement le principe de séparation, étaient une fédération de colonies révoltées contre leur monarque et donc condamnées à un gouvernement républicain. Dans le même temps, la monarchie britannique, qui, sur la lancée de la révolution de 1688 et du Bill of rights, avait fourni le modèle de la séparation des pouvoirs, commençait, en infléchissant celle-ci, à inventer le régime parlementaire.

Le législatif et l'exécutif

Comme tout système démocratique, un régime présidentiel comporte une ou deux assemblées élues. Dans le système américain, la dualité des Chambres au sein du Congrès tient au fédéralisme qui veut que l'une des deux Chambres (la Chambre des représentants) représente les citoyens des États-Unis en tant que tels et que, par suite, chaque État y envoie des députés en raison de son importance, cependant que l'autre (le Sénat) représente les États membres eux-mêmes, ayant chacun, quelles que soient son étendue ou sa population, un nombre uniforme de deux sénateurs. Néanmoins, la Constitution française de 1848 (cf. infra), dans la logique de l'État unitaire, n'avait prévu qu'une seule Chambre. L'essentiel est que le pouvoir législatif est confié dans sa totalité à une ou deux assemblées.

L'exécutif est, quant à son origine et à sa nature, caractérisé par deux traits. En premier lieu, la désignation du président n'appartient pas aux membres du législatif et, en fait, a lieu au suffrage universel. Sans doute, dans la Constitution américaine de 1787, la désignation des membres du collège électoral devant désigner, à leur tour, le président incombait-elle aux législatures des États (c'est-à-dire aux parlements locaux). Mais le double effet des révisions constitutionnelles et de l'évolution vers le suffrage universel a abouti à ce que ce soient les citoyens qui élisent eux-mêmes les membres du collège électoral, dont le vote se porte en principe sur le candidat du parti pour le compte duquel ils ont été élus. Finalement, dans la plupart des cas, tout se passe comme si les citoyens élisaient eux-mêmes le président. L'essentiel est que l'investiture de celui-ci ne procède en rien des membres du législatif (sauf le cas, rarissime, où une majorité absolue ne se dégagerait pas au sein du collège électoral et où, en vertu de la Constitution, le choix reviendrait alors à la Chambre des représentants).

L'autre trait caractéristique de l'institution est que le président n'est pas le « chef de l'exécutif » ; il est l'exécutif. Il n'est pas seulement chef de l'État, mais aussi chef du gouvernement au sens le plus fort du terme et réunit donc sur sa tête toutes les compétences majeures de l'exécutif. Encore que le terme de cabinet soit souvent employé pour désigner l'ensemble des ministres, il n'existe pas de « gouvernement de cabinet ». Le président prend conseil de ses ministres, mais décide seul. On verra plus loin qu'il nomme et révoque à son gré les ministres.

Ainsi le régime présidentiel s'oppose-t-il sur des points essentiels au régime parlementaire : origine élective du président, étrangère à toute intervention des Chambres ; absence de distinction entre chef d'État et chef de gouvernement ; direction « monarchique », sans gouvernement de cabinet.

L'autonomie de chacun des deux pouvoirs

L'autonomie de chacun des deux pouvoirs au regard de l'autre se manifeste par deux caractères, qui font de nouveau contraste avec le régime parlementaire.

Tout d'abord, chaque pouvoir a ses compétences propres dans l'exercice desquelles l'autre n'intervient pas, sinon exceptionnellement, par l'exercice de la « faculté d'empêcher ». Aux Chambres, donc, le pouvoir législatif et le pouvoir financier sans partage. À la lettre, le président des États-Unis ne pourrait proposer ni la loi ni le budget et ne pourrait intervenir d [...]

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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-II et à l'Institut d'études politiques, ancien président du Conseil constitutionnel

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Pour citer l’article

Georges VEDEL, « RÉGIME PRÉSIDENTIEL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-presidentiel/