RÉGIME PRÉSIDENTIEL

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Les règles juridiques

Ce sont essentiellement les vues de Locke et de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs qui constituent le fondement même des règles constitutionnelles gouvernant le régime présidentiel : les deux pouvoirs « politiques », législatif et exécutif, sont indépendants l'un de l'autre, chacun exerçant ses compétences de façon autonome.

Mais c'est un accident de l'histoire qui a donné à l'exécutif la forme d'une présidence élective. En effet, les États-Unis, qui, les premiers, appliquèrent systématiquement le principe de séparation, étaient une fédération de colonies révoltées contre leur monarque et donc condamnées à un gouvernement républicain. Dans le même temps, la monarchie britannique, qui, sur la lancée de la révolution de 1688 et du Bill of rights, avait fourni le modèle de la séparation des pouvoirs, commençait, en infléchissant celle-ci, à inventer le régime parlementaire.

Le législatif et l'exécutif

Comme tout système démocratique, un régime présidentiel comporte une ou deux assemblées élues. Dans le système américain, la dualité des Chambres au sein du Congrès tient au fédéralisme qui veut que l'une des deux Chambres (la Chambre des représentants) représente les citoyens des États-Unis en tant que tels et que, par suite, chaque État y envoie des députés en raison de son importance, cependant que l'autre (le Sénat) représente les États membres eux-mêmes, ayant chacun, quelles que soient son étendue ou sa population, un nombre uniforme de deux sénateurs. Néanmoins, la Constitution française de 1848 (cf. infra), dans la logique de l'État unitaire, n'avait prévu qu'une seule Chambre. L'essentiel est que le pouvoir législatif est confié dans sa totalité à une ou deux assemblées.

L'exécutif est, quant à son origine et à sa nature, caractérisé par deux traits. En premier lieu, la désignation du président n'appartient pas aux membres du législatif et, en fait, a lieu au [...]


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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-II et à l'Institut d'études politiques, ancien président du Conseil constitutionnel

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Pour citer l’article

Georges VEDEL, « RÉGIME PRÉSIDENTIEL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 07 décembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-presidentiel/