PREUVE JUDICIAIRE
Faits susceptibles de preuve
Pour qu'ils soient susceptibles de preuve, les faits allégués doivent être pertinents et concluants, c'est-à-dire, en les supposant vrais, être de nature à faire triompher la cause de celui qui les allègue.
Encore exige-t-on que leur preuve soit possible, tant physiquement que moralement, et qu'elle ne soit pas prohibée par la loi. La loi étrangère n'étant point de notoriété publique, elle doit être prouvée comme tout autre fait. Il en est de même de la coutume, à moins que celle-ci ne soit suffisamment établie par quelque autre source de droit généralement connue.
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Écrit par
- Shalev GINOSSAR : ancien doyen de la faculté de droit de l'université de Jérusalem
Classification
Pour citer cet article
Shalev GINOSSAR. PREUVE JUDICIAIRE [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Article mis en ligne le et modifié le 14/03/2009
Autres références
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ANTIQUITÉ - Le droit antique
- Écrit par Jean GAUDEMET
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- 1 média
...libres qui aurait précédé la justice du roi. Le code d'Hammourabi fournit une ample documentation sur la procédure et le droit pénal. Le système des preuves est très développé. Témoignages, serments, ordalies sont pratiqués. Mais la place considérable que tient déjà l'écrit est un nouveau signe de la... -
SUSPECTS APPARENCE DES, psychologie
- Écrit par Fanny VERKAMPT
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Les jugements que nous portons à l’égard de celles et ceux avec qui nous interagissons au quotidien ne reposent parfois que sur de simples associations entre des traits physiques et des traits de caractère. L’utilisation de ces heuristiques (raccourcis mentaux) par les acteurs judiciaires pour sceller...
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ARCHIVAGE NUMÉRIQUE
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– Disposer, quand cela est nécessaire, des éléments démontrant la valeur probante des documents numériques. Les législations nationales et internationales ont été adaptées depuis la fin des années 1990 afin de définir les conditions dans lesquelles un document numérique pouvait disposer de la... -
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Le terme « aveu » (du latin advocare, appeler ou avoir recours) désignait, à l'époque féodale, l'acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d'approbation ou consentement et, dans la langue judiciaire, celui de reconnaissance,...
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