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PREUVE JUDICIAIRE

Faits susceptibles de preuve

Pour qu'ils soient susceptibles de preuve, les faits allégués doivent être pertinents et concluants, c'est-à-dire, en les supposant vrais, être de nature à faire triompher la cause de celui qui les allègue.

Encore exige-t-on que leur preuve soit possible, tant physiquement que moralement, et qu'elle ne soit pas prohibée par la loi. La loi étrangère n'étant point de notoriété publique, elle doit être prouvée comme tout autre fait. Il en est de même de la coutume, à moins que celle-ci ne soit suffisamment établie par quelque autre source de droit généralement connue.

— Shalev GINOSSAR

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Écrit par

  • : ancien doyen de la faculté de droit de l'université de Jérusalem

. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • ANTIQUITÉ - Le droit antique

    • Écrit par Jean GAUDEMET
    • 12 008 mots
    • 1 média
    ...libres qui aurait précédé la justice du roi. Le code d'Hammourabi fournit une ample documentation sur la procédure et le droit pénal. Le système des preuves est très développé. Témoignages, serments, ordalies sont pratiqués. Mais la place considérable que tient déjà l'écrit est un nouveau signe de la...
  • ARCHIVAGE NUMÉRIQUE

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