PREUVE JUDICIAIRE
Administration de la preuve
La manière dont les preuves sont produites dépend essentiellement des règles de procédure. Leur choix appartient en général aux parties, le juge se bornant d'ordinaire à décider de leur admissibilité et à apprécier leur valeur probante. Celui-ci s'est toutefois vu reconnaître, depuis la loi du 5 juillet 1972, le pouvoir d'exiger la production d'un élément de preuve détenu par l'une des parties ou un tiers. Les témoignages sont recueillis par le juge de la mise en état ou le juge d'instruction selon qu'il s'agira d'une procédure civile ou pénale. Les dépositions des témoins absents peuvent être prises par voie de commission rogatoire.
Le fardeau de la preuve incombe en principe au demandeur, c'est-à-dire à l'accusateur (ministère public, partie civile) en matière pénale et à celui qui, en matière civile, réclame l'exécution d'une obligation. Mais celui qui, pour faire échec à l'action, invoque un fait, doit le prouver. De toute manière, la preuve contraire est de droit.
La production des pièces à conviction et des actes écrits s'effectue à la barre au cours des débats. Les témoins sont appelés à comparaître à tour de rôle. Après avoir juré ou promis de dire la vérité, ils sont invités à déposer de vive voix.
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Écrit par
- Shalev GINOSSAR : ancien doyen de la faculté de droit de l'université de Jérusalem
Classification
Pour citer cet article
Shalev GINOSSAR. PREUVE JUDICIAIRE [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Article mis en ligne le et modifié le 14/03/2009
Autres références
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ANTIQUITÉ - Le droit antique
- Écrit par Jean GAUDEMET
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...libres qui aurait précédé la justice du roi. Le code d'Hammourabi fournit une ample documentation sur la procédure et le droit pénal. Le système des preuves est très développé. Témoignages, serments, ordalies sont pratiqués. Mais la place considérable que tient déjà l'écrit est un nouveau signe de la... -
SUSPECTS APPARENCE DES, psychologie
- Écrit par Fanny VERKAMPT
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Les jugements que nous portons à l’égard de celles et ceux avec qui nous interagissons au quotidien ne reposent parfois que sur de simples associations entre des traits physiques et des traits de caractère. L’utilisation de ces heuristiques (raccourcis mentaux) par les acteurs judiciaires pour sceller...
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