Shalev GINOSSAR

Articles

• PRESCRIPTION

  • Écrit par Shalev GINOSSAR
  • 2 933 mots

  Aux termes du Code civil, « la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d'indiquer d'emblée le double objet de la prescription....

• PREUVE JUDICIAIRE

  • Écrit par Shalev GINOSSAR
  • 2 941 mots

  Le rôle du juge est d'appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n'est pas nécessaire de la prouver : les parties peuvent se borner à l'invoquer, quitte à en discuter la portée. Il en est autrement du fait, que...