Shalev GINOSSAR

ancien doyen de la faculté de droit de l'université de Jérusalem

PRESCRIPTION

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  • Shalev GINOSSAR
  •  • 2 933 mots

Aux termes du Code civil, « la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d'indiquer d'emblée le double objet de la prescription.Moyen d'acquérir, la prescription est dite acquisitive et correspond à l'usucapio romai […] Lire la suite

PREUVE JUDICIAIRE

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  • Shalev GINOSSAR
  •  • 2 941 mots

Le rôle du juge est d'appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n'est pas nécessaire de la prouver : les parties peuvent se borner à l'invoquer, quitte à en discuter la portée. Il en est autrement du fait, que le juge ne connaît, en principe, que par la preuve administrée en justi […] Lire la suite