PERSONNALITÉ JURIDIQUE

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 855 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Statut des personnes publiques »  : […] Admettre que les pouvoirs de l'administration sont des compétences, que leur exercice crée, entre elle et les administrés, des droits et des obligations, implique que soit reconnue, de son côté comme du leur, l'existence de titulaires de ces droits et obligations, c'est-à-dire de personnes juridiques, qui ne peuvent être, en ce qui concerne l'administration, que des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-le-droit-administratif/#i_677

ANIMALIER DROIT

  • Écrit par 
  • Olivier LE BOT
  •  • 4 672 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le statut juridique »  : […] Quelle que soit la catégorie juridique dont il relève, l'animal est appréhendé par le droit comme un bien. Il est réifié par le droit, sa situation juridique étant calquée sur celle des choses. Toutes les législations retiennent cette qualification, avec de simples nuances d'un pays à l'autre. L'effet de cette qualification est aisé à saisir, tout comme son intérêt pour l'homme : l'animal est juri […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-animalier/#i_677

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La personnalité juridique »  : […] Depuis 1986, la personnalité juridique est accordée aux « citoyens » ( gongmin ) et aux personnes morales ( faren ). Si la Chine populaire, par opposition à Taïwan par exemple, n'utilise pas la notion de « personne naturelle » ( ziran ren ), elle accorde les mêmes droits aux étrangers et aux apatrides. Le terme « personne morale » n […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/#i_677

CITOYENNETÉ

  • Écrit par 
  • Dominique SCHNAPPER
  •  • 4 676 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Lien social : l'individu-citoyen »  : […] La citoyenneté n'est pas seulement le principe de la légitimité politique, c'est également la source du lien social. Dans la société démocratique moderne, le lien entre les hommes n'est plus religieux ou dynastique, il est politique. Vivre ensemble, ce n'est plus partager la même religion ou être, ensemble, sujets du même monarque ou être soumis à la même autorité, c'est être citoyens de la même o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete/#i_677

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Le droit des personnes et de la famille »  : […] Il constitue le cœur du droit civil, régissant ce qu'on appelle l'état des personnes, c'est-à-dire ce qui, juridiquement, institue et identifie la personne au sein de la société. Le droit des personnes a d'abord pour objet de dire qui a la personnalité juridique, c'est-à-dire qui peut être sujet de droit, c'est-à-dire titulaire de droits et d'obligations. Les attributs de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_677

CODE NOIR (1685)

  • Écrit par 
  • Louis SALA-MOLINS
  •  • 1 582 mots

Dans le chapitre « Le texte »  : […] Les sept premiers articles imposent aux propriétaires et aux gens d'Église les mesures à prendre pour faire entrer tous les esclaves dans le catholicisme et bannir des îles toutes autres croyances. Les suivants contraignent le propriétaire à gérer la vie de ses esclaves au mieux de ses intérêts dans la sauvegarde de leur durée physique, qui ne saurait être raccourcie autrement qu'en épuisement au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-noir/#i_677

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 060 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Classement selon l'objet »  : […] De ce point de vue, les droits subjectifs se divisent en droits de la personnalité, droits sur les choses corporelles (droit réel, jus in re ), droits sur la personne d'autrui (droit personnel ou de créance, jus in personam ), droit sur des choses incorporelles (droits intellectuels). 1. Les droits de la personnalité sont les droits […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-theorie-et-philosophie/#i_677

ÉTAT

  • Écrit par 
  • Olivier BEAUD
  •  • 6 344 mots

Dans le chapitre « Un pouvoir institutionnalisé »  : […] Georges Burdeau n'a cessé de rappeler à juste titre que le pouvoir dans un État n'est pas individualisé, mais institutionnalisé. De prime abord, cette expression signifie tout simplement qu'il convient de distinguer l'État des gouvernants et du gouvernement, c'est-à-dire d'envisager l'État comme une personne juridique, un être abstrait doté de la personnalité morale. Par là même, il s'agit ici de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat/#i_677

INCAPACITÉS JURIDIQUES

  • Écrit par 
  • Gabrielle ROCHE
  •  • 4 506 mots

Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l'époque de sa conception, la personnalité juridique dont l'attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations ; on dit parfois, plus brièvement, que tout homme est une personne, c'est-à-dire un sujet de droits. En réalité, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/incapacites-juridiques/#i_677

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par 
  • Patrick RAMBAUD
  •  • 11 230 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Statut »  : […] En tant que personne morale, l'organisation internationale bénéficie de la personnalité juridique qui en fait un sujet de droit distinct de ses membres. Celle-ci n'est toutefois opposable aux États tiers que s'ils l'ont reconnue (les États socialistes n'admettaient ainsi qu'avec réticence de négocier avec la C.E.E.). L'organisation possède d'abord la personnalité juridique interne qui lui permett […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisations-internationales/#i_677

NATIONS UNIES (O.N.U.)

  • Écrit par 
  • Jacques FOMERAND, 
  • Cecelia M. LYNCH, 
  • Karen MINGST
  •  • 16 654 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Privilèges et immunités »  : […] Une convention générale relative aux privilèges et immunités des Nations unies, qui a été approuvée par l'Assemblée générale en février 1946 et acceptée par la plupart de ses membres, affirme la personnalité juridique de l'organisation. La convention définit également l'immunité juridique des responsables et des biens de l'O.N.U. Un accord entre l'O.N.U. et les États-Unis, signé en juin 1947, déf […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nations-unies/#i_677

SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 4 654 mots

On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il est, en quelque sorte, la traduction technique de l'adage selon lequel l'union fait la force, et la devise des mo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-societes/#i_677