LANCEUR D'ALERTE

Lancement d'alerte et systèmes d'expertise

La qualité de la protection des lanceurs d'alerte dépend intimement de la façon dont leur signalement est expertisé, c’est-à-dire des mécanismes qui permettent d’évaluer l'existence d'un risque ou d'une menace pour l'intérêt général et de prendre des mesures pour y mettre fin. Il ne s'agit pas tant de protéger les lanceurs d’alerte que de traiter les alertes elles-mêmes, en distinguant celles qui sont fondées des autres, et en prenant des mesures pour que la situation dénoncée cesse. Cet aspect est essentiel. Les études menées aux États-Unis par les professeurs M. P. Miceli et J. P. Near démontrent que les employés renoncent à lancer une alerte, non pas tant par crainte des représailles, que parce qu'ils pensent qu'aucune mesure ne sera prise pour remédier à la situation dénoncée. Or, comme le montrent les professeurs M.-A. Hermitte et C.Noiville, le traitement de l'alerte constitue l'impensé majeur des lois encadrant l'alerte : dans la plupart des États, rien n’est organisé pour apprécier sa validité et en déduire des mesures de gestion adaptées. Cet état du droit est d'autant plus dommageable que l'alerte concerne souvent des domaines dans lesquels les connaissances scientifiques sont incertaines et où l'existence d'un risque, d'une menace ou d'une atteinte à l'intérêt général est sujette à controverse. Or, comme l'ont remarqué les sociologues F. Chateauraynaud et D. Torny, en étudiant les scandales sanitaires des années 1990 en France, l’alerte débouche sur de nombreuses logiques d’action où controverse et polémique, qui y tiennent une place importante, ne peuvent aboutir que si le lanceur d'alerte dispose de relais dans plusieurs instances d'expertise. L'alerte – en particulier en matière sanitaire et environnementale – devrait avoir pour effet la mise en œuvre effective du principe de précaution, susciter une enquête et des mesures provisoires.