LANCEUR D'ALERTE

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Un statut juridique en construction permanente

Le lancement d'alerte est un phénomène mouvant et évanescent, et le statut juridique qui l'encadre s’en trouve marqué par des constructions et reconstructions permanentes. Le lien entre expertise et lancement d'alerte, l'encadrement de la liberté d'expression du lanceur d'alerte et le choix d'un modèle pour sa protection ou sa rémunération y tiennent une place importante.

Lancement d'alerte et systèmes d'expertise

La qualité de la protection des lanceurs d'alerte dépend intimement de la façon dont leur signalement est expertisé, c’est-à-dire des mécanismes qui permettent d’évaluer l'existence d'un risque ou d'une menace pour l'intérêt général et de prendre des mesures pour y mettre fin. Il ne s'agit pas tant de protéger les lanceurs d’alerte que de traiter les alertes elles-mêmes, en distinguant celles qui sont fondées des autres, et en prenant des mesures pour que la situation dénoncée cesse. Cet aspect est essentiel. Les études menées aux États-Unis par les professeurs M. P. Miceli et J. P. Near démontrent que les employés renoncent à lancer une alerte, non pas tant par crainte des représailles, que parce qu'ils pensent qu'aucune mesure ne sera prise pour remédier à la situation dénoncée. Or, comme le montrent les professeurs M.-A. Hermitte et C.Noiville, le traitement de l'alerte constitue l'impensé majeur des lois encadrant l'alerte : dans la plupart des États, rien n’est organisé pour apprécier sa validité et en déduire des mesures de gestion adaptées. Cet état du droit est d'autant plus dommageable que l'alerte concerne souvent des domaines dans lesquels les connaissances scientifiques sont incertaines et où l'existence d'un risque, d'une menace ou d'une atteinte à l'intérêt général est sujette à controverse. Or, comme l'ont remarqué les sociologues F. Chateauraynaud et D. Torny, en étudiant les scandales sanitaires des années 1990 en France, l’alerte débouche sur de nombreuses logiques d’action où controverse et polémique, qui y tiennent une place importante, ne peuvent aboutir [...]


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Protestation contre les écoutes de la N.S.A., Washington, 2013

Protestation contre les écoutes de la N.S.A., Washington, 2013
Crédits : J. L. Scalzo/ epa/ Corbis

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John Kiriakou, 2015

John Kiriakou, 2015
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Manifestants antinucléaires brandissant le portrait de Karen Silkwood, 1978

Manifestants antinucléaires brandissant le portrait de Karen Silkwood, 1978
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Manifestation de soutien à Chelsea Manning, Londres, 2014

Manifestation de soutien à Chelsea Manning, Londres, 2014
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Pour citer l’article

Jean-Philippe FOEGLE, « LANCEUR D'ALERTE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 février 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/lanceur-d-alerte/