KOSOVO ou KOSSOVO

Le Kosovo au XXIe siècle

Le Kosovo entre dans le xxi^e siècle sous le signe de la paix et de la négociation. De février 2006 à mars 2007 se déroulent les pourparlers sur le statut, conduits par l’envoyé spécial des Nations unies, l’ancien président finlandais Martti Ahtisaari, qui débouchent sur une proposition globale de règlement préconisant une « indépendance sous supervision internationale ». Ce plan est approuvé par Prishtinë/Priština, mais rejeté par Belgrade, ce qui divise les membres du Conseil de sécurité, si bien que c’est avec le soutien d’une partie seulement de la communauté internationale que le Kosovo déclare son indépendance, le 17 février 2008.

L’indépendance supervisée implique la prévalence de l’autorité internationale, qui définit les priorités d’action du gouvernement et s’articule autour de plusieurs instances : la mission Eulex Kosovo, le Représentant spécial de l’UE, le Bureau de liaison de la Commission européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Minuk. Un Bureau civil international, qui sera fermé à la fin de 2012, supervise la mise en œuvre du plan Ahtisaari. Ajoutons que la Kfor est toujours chargée de la sécurité du territoire, conformément à la résolution 1244. Ses effectifs ont été progressivement réduits (4 985 hommes au 1^er juin 2013). En outre, le transfert de certaines de ces tâches aux forces locales lui permet de mieux se consacrer à la situation au nord.

Créée en février 2008, Eulex est la plus grande mission civile de la politique européenne de défense. Elle est composée de plus de 2 250 agents internationaux et locaux, principalement des policiers, des douaniers et des magistrats. Sa mission n’est pas de gouverner, mais d’accompagner les institutions du Kosovo dans la construction d’un État de droit. Après avoir été dirigée par deux généraux français, elle a aujourd’hui à sa tête un diplomate allemand. Depuis 2012, elle a entamé une réorientation majeure afin d’assumer une plus grande part de la supervision internationale dans la perspective de l’intégration du Kosovo à l’espace européen.

Le Représentant spécial de l’Union a pour mandat de « proposer les conseils et le soutien de l’UE dans le processus politique, de favoriser la coordination politique générale de l’UE au Kosovo, de fournir au chef de la mission Eulex Kosovo des orientations politiques au niveau local et de contribuer au renforcement et à la consolidation du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales au Kosovo ». Depuis février 2012, il dirige également le Bureau de liaison de la Commission. L’UE a choisi Samuel Žbogar, ancien ministre des Affaires étrangères slovène, pour assumer cette double responsabilité, imprimant à son action une dimension régionale.

L’OSCE, auparavant chef de file du pilier « Institutions démocratiques et élections », occupe aujourd’hui une place secondaire, tout comme la Minuk, dont le maintien d’une présence résiduelle a surtout permis de contourner l’impasse au Conseil de sécurité en déployant la mission Eulex sous son égide.

Dans la foulée de l’indépendance, le Kosovo adopte sa Constitution, laquelle entre en vigueur le 15 juin 2008 et établit un régime parlementaire monocaméral. L’Assemblée est composée de cent vingt députés élus au suffrage universel direct tous les trois ans. Les élections de l’hiver de 2010-2011 amènent au pouvoir une coalition menée par le Parti démocratique du Kosovo (PDK). Le gouvernement est formé par le Premier ministre, avec l’accord de l’Assemblée, qui peut voter une motion de censure à son encontre. Le président du Kosovo (la présidente Atifete Jahjaga depuis 2011) assume des fonctions de représentation et incarne l’unité de l’État. Il est élu par l’Assemblée pour cinq ans, mais la prochaine révision de la Constitution pourrait instaurer son élection au suffrage universel direct afin de renforcer sa légitimité populaire.

Préparée par les experts internationaux, la Constitution reconnaît le fait plurinational : la république du Kosovo est définie comme « une société multiethnique composée d’Albanais et d’autres communautés » et a deux langues officielles (albanais et serbe). Sur les cent vingt sièges de l’Assemblée, cent sont répartis entre toutes les formations partisanes, quelle que soit leur appartenance ethnique, dix sont réservés aux représentants des Kosovars serbes et dix sont attribués à ceux des autres communautés (Roms/Ashkalis/Égyptiens, Bosniaques, Turcs, Goranis). En outre, le gouvernement doit compter au moins deux ministres non albanais, et au moins un de ces deux ministres doit représenter la minorité serbe ; tout amendement à la Constitution requiert l’approbation des deux tiers de l’Assemblée, parmi lesquels au moins deux tiers des représentants des minorités. À cela, le plan Ahtisaari ajoute le projet de décentralisation, qui offre à six municipalités à majorité serbe un « haut degré d’autonomie locale ». Celles-ci disposent d’institutions propres, ont le droit de fixer, collecter et dépenser les impôts locaux, ainsi que de développer des relations transfrontalières.

Si cette ingénierie institutionnelle a permis le ralliement d’une partie des Kosovars serbes (environ 20 000 Kosovars serbes ont voté aux élections de 2010-2011), le blocage perdure au nord, où les structures parallèles, financées par Belgrade, contestent l’autorité étatique du Kosovo. Celles-ci constituent un défi pour les responsables internationaux, dont les processus électoraux comme les stratégies d’intégration, les tentatives d’organiser la justice comme d’instituer une administration mixte peinent à se concrétiser. Les Kosovars serbes restent attachés à un système qui prend en charge et régule la police, la justice, les renseignements, les systèmes de santé et d’éducation, et perpétue la fiction du lien avec l’État serbe. Pourtant, les événements de l’été de 2011 ont mis en évidence la complexité des rapports de forces : le 25 juillet, le gouvernement du Kosovo décide un embargo sur les produits serbes et une opération de police spéciale est lancée pour le faire appliquer aux postes-frontières du nord. Les Kosovars serbes résistent immédiatement en dressant des barricades et de violents affrontements ont lieu. Seule l’interposition de la Kfor permet de ramener une paix précaire. Conclu en décembre 2011, l’accord sur la gestion intégrée des frontières cherche à dépasser ces tensions pour construire des relations de bon voisinage.

En effet, l’UE, dont cinq des vingt-huit membres n’ont pas reconnu l’indépendance du Kosovo, s’inquiète de l’instabilité dans la région et s’engage dans un processus de réconciliation. Sur la base de la décision de la Cour internationale de justice du 22 juillet 2010, selon laquelle la déclaration d’indépendance du Kosovo ne viole pas le droit international, et de la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU voté [...]

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