JUSTICE ROYALE

Articles

• JUSTICE ROYALE

  • Écrit par Solange MARIN
  • 506 mots

  Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son sacre,...

• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 12 008 mots
  • 1 média
  ...l'offenseur. Avec la monarchie s'instaure une justice d'État, et les textes insistent sur l'obligation pour le roi d'assurer une justice équitable. La justice royale est en fait le plus souvent déléguée à une cour composée de lévites et de juges. Elle a une compétence civile, criminelle et religieuse....

• APPEL COMME D'ABUS

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 693 mots

  Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques,...

• BANC DU ROI

  • Écrit par Roland MARX
  • 352 mots

  Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xii^e siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiii^e siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et reçoit dans...

• CAS PRIVILÉGIÉS, histoire du droit

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 544 mots

  Affaires judiciaires concernant des membres de l'Église et réservées aux juridictions royales. Celles-ci s'étaient, durant le haut Moyen Âge et pour enlever aux juridictions ecclésiastiques tout monopole de justice, donné trois procédés leur donnant préséance en matière judiciaire : la saisie du temporel,...

• CHAMBRE ÉTOILÉE

  • Écrit par Roland MARX
  • 673 mots

  Cour de justice anglaise sous les Tudors et les premiers Stuarts. À l'origine, on trouve l'exercice, par le Conseil du roi, d'une justice retenue, rendue dans une salle du palais au plafond constellé d'étoiles. Aux conseillers ont pu être adjoints des experts, et Henri VII, en 1487, a ainsi établi...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 454 mots
  ...prédécesseur, Etienne (1135-1154). Il ne s'agissait pas de forger de nouvelles institutions judiciaires mais de faire un usage neuf des éléments existants. La compétence de la justice royale a été largement étendue, tout comme sa présence dans les provinces. Confiée pour la première fois à des juges professionnels,...

• FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 7 592 mots
  • 1 média
  « Toute justice émane du roi. » L'adage reflète la suprématie de la justice royale sur les justices seigneuriales ou municipales. Celles-ci ne disparaissent pas pour autant, car il aurait fallu indemniser les justiciers dépossédés et s'aliéner la noblesse rurale attachée à ses privilèges...

• HERMANDAD LA SANTA

  • Écrit par Marie-France SCHMIDT
  • 436 mots

  Au Moyen Âge, les communes espagnoles disposent de milices populaires connues sous le nom de hermandades (fraternités) chargées de la protection des pèlerins et des marchands, les hermandades étaient également chargées de garantir les droits des personnes contre les exactions seigneuriales. À...

• HINDOU DROIT TRADITIONNEL

  • Écrit par Robert LINGAT
  • 4 327 mots
  L'ordre du roi est le troisième élément du droit positif. Les tribunaux locaux et, au sommet de la hiérarchie judiciaire, le roi sont chargés d'assurer le respect du droit hindou, avant tout façonné par la coutume. Le devoir primordial du roi hindou est en effet de maintenir la paix et l'ordre dans son...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 2 médias
  ...lésés, et la société se borne à exercer un certain contrôle sur des réactions qui risquent d'être plus passionnelles que raisonnables, c'est-à-dire justes. Dès qu'il s'affirme, le prince apparaît dès lors comme un justicier : c'est là sa première fonction dans des sociétés où le problème fondamental est de...

• LETTRE DE CACHET

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 330 mots

  Les lettres de cachet sont victimes d'une déviation sémantique presque toujours péjorative. On en oublie jusqu'à la signification originelle, qui est pourtant bien simple et fort innocente : ce sont des manifestations discrètes et personnalisées de l'autorité royale, par opposition aux lettres «...

• LIT DE JUSTICE

  • Écrit par Pierre-Robert LECLERCQ
  • 287 mots

  À l'origine, le lit de justice, ou lit de parement, était le lieu de la chambre royale où le roi recevait lors des séances solennelles. Plus tard, le terme a désigné à la fois le trône du roi au parlement de Paris, quand il y présidait une séance, et la séance elle-même.

  Au milieu...

• MINISTÈRE PUBLIC

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 588 mots

  L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient été théoriquement...

• PARLEMENTS, histoire

  • Écrit par Brigitte MONTEAGLE
  • 1 061 mots

  Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant...