IMPÔT Droit fiscal
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- Écrit par Jean-Claude MAITROT
Bibliographie
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P. Lalumière, Les Finances publiques, A. Colin, Paris, 8e éd. rev. 1986
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P. Marchessou, L'Interprétation des textes fiscaux, Economica, Paris, 1980
L. Mehl, Science et technique fiscales, P.U.F., t. I, 1958 ; t. II, 1959, rééd. 1984 ; Le Système fiscal français, coll. Que sais-je ?, ibid., 6e éd. 1997
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Écrit par
- Jean-Claude MAITROT : professeur de droit public à l'université de Paris-V-René-Descartes
Classification
Pour citer cet article
Jean-Claude MAITROT. IMPÔT - Droit fiscal [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Article mis en ligne le et modifié le 14/03/2009
Autres références
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ASSOCIATION
- Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE et Pierre Patrick KALTENBACH
- 7 084 mots
Les enjeux ne sont pas minces. Les organismes non lucratifs qui n'exercent aucune activité lucrative bénéficient d'avantages fiscaux substantiels : -
AUTOFINANCEMENT
- Écrit par Geneviève CAUSSE
- 5 257 mots
L’autofinancement dépend du taux de distribution des dividendes, lui-même fortement influencé par la fiscalité. Untaux d'imposition plus faible sur les bénéfices des sociétés que sur les revenus des actionnaires encourage la mise en réserves. Cela a fortement contribué au désendettement des... -
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)
- Écrit par Pierre BRÉCHON
- 7 029 mots
- 3 médias
...la finance » et avait proposé une réforme fiscale d’envergure. Dans la loi de finances pour 2013, le gouvernement prend des mesures d’augmentation des impôts : création d’une tranche à 45 p. 100, taxation à 75 p. 100 au-delà d’un million d’euros de revenus (mesure invalidée par le Conseil constitutionnel),... -
COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur
- Écrit par Bernard GUILLOCHON
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