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Représentants religieux auprès de l'Union européenne

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Le foulard, signe religieux

Le foulard, signe religieux
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Pâque russe, 2008

Pâque russe, 2008
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Relative unification des règles et des pratiques

Cette unité relative provient d'abord du traité de Lisbonne qui a d'ailleurs conservé l'essentiel des dispositions antérieures en ce domaine : c'est ce qui est le plus connu et donc le plus critiqué. Mais la part la plus importante de ce travail d'unification revient aux juges européens dont la jurisprudence est moins connue, et donc moins discutée.

Ce que dit le traité de Lisbonne

Comme dans le Préambule du traité constitutionnel adopté le 18 juin 2004, les États membres déclarent s'inspirer : « des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit » (Préambule du T.U.E.). Les mots ont un poids certain : la métaphore de l'héritage donne une consistance « substantialiste » à ce qui, en réalité, n'est qu'un processus toujours recommencé, et donc objet de controverses. La « tradition » est, comme le rappelaient dans un essai fameux Eric Hobsbawm et Terence Ranger, largement « inventée » et un enjeu permanent de luttes d'appropriation et de légitimation. La naturalité apparente de ces termes en fait un instrument propice à toutes les manipulations – en tout cas à des usages contradictoires. L'adoption, en tant que traité, de toute la Charte des libertés et des droits fondamentaux conclue à Nice (2000) redouble la difficulté, puisque le Préambule de cette Charte est la version « corrigée » par la délégation française imposant la référence au spirituel en lieu et place du religieux ; il y a ainsi deux Préambules, celui du traité et celui de la Charte, différents par leur expression et par leur inspiration : mais disent-ils des choses vraiment différentes ?

Si l'on regarde du côté des principes et des droits fondamentaux, les articles consacrés à la liberté de conscience et de religion sont d'une facture très classique. Le texte de la Charte énonce, à l'article 10, que « To [...]


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Écrit par :

  • : directrice de recherche au Centre d'études et de recherches internationales (CERI), Sciences Po Paris
  • : professeur honoraire, faculté de droit de l'université de Montpellier-I

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Pour citer l’article

Kathy ROUSSELET, Michel MIAILLE, « EUROPE - Diversité religieuse », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/europe-diversite-religieuse/