ÉLECTIONS Modes de scrutin

Les scrutins proportionnels

C'est l'importance prise par les partis politiques dans les États disposant d'assemblées parlementaires qui explique le succès rencontré par la représentation proportionnelle, c'est-à-dire un mode de scrutin où la répartition des sièges à pourvoir est la plus conforme possible à la répartition des voix entre les candidats ou les listes des différentes formations politiques. De nombreux systèmes ont été expérimentés qui se différencient les uns des autres par la manière dont s'opère la répartition des suffrages. Les principaux sont :

– La méthode du plus fort reste. On procède en deux temps. Les sièges sont d'abord répartis en divisant, par circonscription, les voix obtenues par le quotient électoral qui est le nombre de voix nécessaires à l'obtention d'un siège (sièges dits « de quotient »). Les sièges restant à pourvoir sont ensuite attribués aux listes en présence en fonction des voix non encore utilisées pour la répartition des sièges de quotient (le « reste ») dans l'ordre décroissant.

– La méthode de la plus forte moyenne. Là encore, on procède en deux temps. Après l'attribution des sièges de quotient comme précédemment, les sièges restant à pourvoir sont attribués aux listes en présence en fonction de leur moyenne. Cette moyenne est calculée en divisant le nombre total de voix obtenues par chaque liste par le nombre de sièges de quotient déjà attribués plus un (siège dit « fictif »). Les sièges restant à pourvoir sont alors attribués dans l'ordre décroissant de la moyenne.

– Le système d'Hondt (du nom du mathématicien belge qui en est l'inventeur). Pour répartir les sièges, on réalise un tableau croisé avec pour chaque liste en présence le nombre de voix divisé par 1, 2, 3, 4, etc. La répartition se fait alors en fonction des quotients les plus élevés obtenus, qui apparaissent dans les cases du tableau, dans l'ordre décroissant.

– Le vote unique transférable (parfois appelé système de Hare). La particularité de ce mode de scrutin est qu'il autorise les électeurs à faire figurer plusieurs choix sur leur bulletin de vote avec un ordre de préférence. Après le calcul du quotient électoral, on attribue d'abord les sièges aux différents candidats ayant dépassé ce seuil en tenant compte uniquement des votes de premier rang. Pour la répartition des sièges restant à pourvoir, on élimine parmi les candidats restant en lice celui arrivé en dernière position et on attribue ses voix aux candidats de second rang figurant sur les bulletins correspondants. On procède ainsi autant de fois que nécessaire et ce jusqu'à la répartition totale des sièges.

–  Le système du double vote utilisé en Allemagne pour les élections au Bundestag. Dans ces élections, chaque électeur dispose d'un double droit de vote dont l'un va être utilisé pour un scrutin uninominal majoritaire à un tour, et l'autre pour un scrutin proportionnel (système d'Hondt) au niveau des Länder. L'originalité de ce système réside dans la méthode de répartition des sièges. On effectue tout d'abord une totalisation nationale des voix obtenues dans le cadre des scrutins proportionnels. Ce calcul va déterminer le nombre total de sièges attribués aux différentes listes en présence (quotient fédéral) en tenant compte de l'exigence du seuil de représentativité, fixé par la loi électorale à 5 p. 100 des suffrages exprimés. Pour chaque parti représenté au niveau fédéral, on retient d'abord le nombre de sièges obtenus dans le cadre des scrutins majoritaires, auquel on ajoute autant de sièges que nécessaire pour atteindre le quotient fédéral. Si un parti obtient plus de sièges dans le cadre des scrutins majoritaires que son quotient fédéral n'en prévoit, ceux-ci lui restent acquis.[...]