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COMMERCIAL DROIT

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Y a-t-il une philosophie du droit commercial ?

Droit des négociants, des banquiers et des hommes d'affaires, droit des marchandises qui s'achètent et qui se vendent, droit de l'argent qui circule et fructifie, le droit commercial ne paraît guère animé de préoccupations philosophiques. Comment le pourrait-il, d'ailleurs, puisque son existence précède son essence ? Il ne cherche qu'à établir un minimum d'ordre, d'honnêteté et de sécurité dans les relations économiques. C'est un droit concret, orienté vers la satisfaction des besoins matériels. Il laisse à d'autres disciplines des finalités plus nobles. Mais, s'il faisait défaut, ou s'il était trop imparfait, la justice, la liberté et la sécurité ne seraient probablement que des concepts vides de sens. Le renouveau des préoccupations éthiques, qui se manifeste depuis quelques années, devrait donner au droit commercial une importance nouvelle, car ce dernier constitue le seul contre-pouvoir opposé à l'insolence de l'argent corrupteur et immoral.

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Écrit par

  • Yves GUYON : professeur à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne

Classification

Pour citer cet article

Yves GUYON, « COMMERCIAL DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL :

Autres références

  • ARBITRAGE, droit

    • Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY, E.U.
    • 59 479 mots
    • 1 média
    [...]qui désigne une juridiction arbitrale, c'est-à-dire non étatique, dont l'une et l'autre acceptent par avance la compétence pour régler leurs différends. L'arbitre ou les arbitres peuvent, par ailleurs, appliquer au litige un « droit commercial international » adapté aux besoins du commerce international,[...]

  • ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

    • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, E.U., Jacques GARNIER
    • 41 192 mots
    • 1 média
    Dès 1435, Jacques Ier d'Aragon édicte l'Ordonnance de Barcelone, qui est ainsi le premier monument législatif de l'assurance.

  • BOYCOTTAGE

    • Écrit par E.U., Berthold GOLDMAN
    • 27 087 mots
    • 1 média
    Lesjuristes, et quelquefois le législateur, ont tenté de dégager à partir de ces manifestations diverses, une notion unique du boycottage d'entreprises à entreprises. Le droit allemand, en particulier, en a tracé très fermement le dessin (loi de 1957 contre les limitations à la concurrence,[...]

  • BREVET D'INVENTION

    • Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
    • 59 263 mots
    Il s'agit en premier lieu de tous les actes de fabrication, de commercialisation, d'importation ou d'utilisation du produit couvert par le brevet. S'il s'agit d'un brevet de procédé, la contrefaçon est réalisée par la mise en œuvre du procédé ainsi que par la commercialisation ou l'utilisation de produits[...]

  • CIVIL DROIT

    • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
    • 49 920 mots
    C'est progressivement, notamment avec de grandes lois sur les sociétés commerciales (1867 puis 1966) ou sur la faillite (1967 puis 1985) que le droit commercial a conquis son autonomie. Mais la distinction entre le droit civil et le droit commercial est sans doute une distinction plus pédagogique que[...]
  • Afficher les 19 références

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