COMMERCIAL DROIT
- 1. Historique
- 2. Droit comparé
- 3. Domaine du droit commercial
- 4. Régime des actes de commerce et obligations des commerçants
- 5. Les personnes en droit commercial
- 6. Les biens en droit commercial
- 7. Les sources du droit commercial
- 8. Y a-t-il une philosophie du droit commercial ?
- 9. L'avenir du droit commercial
- 10. Bibliographie
Y a-t-il une philosophie du droit commercial ?
Droit des négociants, des banquiers et des hommes d'affaires, droit des marchandises qui s'achètent et qui se vendent, droit de l'argent qui circule et fructifie, le droit commercial ne paraît guère animé de préoccupations philosophiques. Comment le pourrait-il, d'ailleurs, puisque son existence précède son essence ? Il ne cherche qu'à établir un minimum d'ordre, d'honnêteté et de sécurité dans les relations économiques. C'est un droit concret, orienté vers la satisfaction des besoins matériels. Il laisse à d'autres disciplines des finalités plus nobles. Mais, s'il faisait défaut, ou s'il était trop imparfait, la justice, la liberté et la sécurité ne seraient probablement que des concepts vides de sens. Le renouveau des préoccupations éthiques, qui se manifeste depuis quelques années, devrait donner au droit commercial une importance nouvelle, car ce dernier constitue le seul contre-pouvoir opposé à l'insolence de l'argent corrupteur et immoral.
- 1. Historique
- 2. Droit comparé
- 3. Domaine du droit commercial
- 4. Régime des actes de commerce et obligations des commerçants
- 5. Les personnes en droit commercial
- 6. Les biens en droit commercial
- 7. Les sources du droit commercial
- 8. Y a-t-il une philosophie du droit commercial ?
- 9. L'avenir du droit commercial
- 10. Bibliographie
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Écrit par
- Yves GUYON : professeur à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
-
ARBITRAGE, droit
- Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis
- 10 815 mots
- 1 média
...qui désigne une juridiction arbitrale, c'est-à-dire non étatique, dont l'une et l'autre acceptent par avance la compétence pour régler leurs différends. L'arbitre ou les arbitres peuvent, par ailleurs, appliquer au litige un « droit commercial international » adapté aux besoins du commerce international,... -
ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance
- Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
- 7 490 mots
- 1 média
Dès 1435, Jacques Ier d'Aragon édicte l'Ordonnance de Barcelone, qui est ainsi le premier monument législatif de l'assurance. -
BOYCOTTAGE
- Écrit par Universalis, Berthold GOLDMAN
- 4 926 mots
- 1 média
Lesjuristes, et quelquefois le législateur, ont tenté de dégager à partir de ces manifestations diverses, une notion unique du boycottage d'entreprises à entreprises. Le droit allemand, en particulier, en a tracé très fermement le dessin (loi de 1957 contre les limitations à la concurrence, art. 261).... -
BREVET D'INVENTION
- Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
- 10 776 mots
Il s'agit en premier lieu de tous les actes de fabrication, de commercialisation, d'importation ou d'utilisation du produit couvert par le brevet. S'il s'agit d'un brevet de procédé, la contrefaçon est réalisée par la mise en œuvre du procédé ainsi que par la commercialisation ou l'utilisation de produits... - Afficher les 19 références
Voir aussi
- JURIDICTIONS
- CEE (Communauté économique européenne)
- PRIVÉ DROIT
- TRIBUNAL DE COMMERCE
- FAILLITE
- FONDS DE COMMERCE
- COMMERCE, institutions françaises
- CODE DE COMMERCE
- COMMERÇANTS
- SYSTÈME JURIDIQUE
- PROFESSIONNEL DROIT
- DROIT UNIFICATION DU
- COMMERCE, histoire
- ÉCONOMIE MÉDIÉVALE
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