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COMMERCIAL DROIT

Bibliographie

Y. Chartier, Droit des affaires, 3 vol., 3e éd., P.U.F., Paris, 1991

P. Didier, Droit commercial, 2 vol., ibid., 1993

C. Gavalda & G. Parleani, Droit communautaire des affaires, 3e éd., Litec, Paris, 1992

Y. Guyon, Droit des affaires, 2 vol., 7e éd., Economica, Paris, 1993

R. Roblot, Droit commercial, 2 vol., 14e éd., L.G.D.J., Paris, 1991

R. Szramkiewicz, Histoire du droit des affaires, Montchrestien, Paris, 1989.

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Écrit par

  • : professeur à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne

Classification

Pour citer cet article

Yves GUYON. COMMERCIAL DROIT [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Article mis en ligne le et modifié le 14/03/2009

Autres références

  • ARBITRAGE, droit

    • Écrit par , et
    • 10 815 mots
    • 1 média
    ...qui désigne une juridiction arbitrale, c'est-à-dire non étatique, dont l'une et l'autre acceptent par avance la compétence pour régler leurs différends. L'arbitre ou les arbitres peuvent, par ailleurs, appliquer au litige un « droit commercial international » adapté aux besoins du commerce international,...
  • ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

    • Écrit par , et
    • 7 490 mots
    • 1 média
    Dès 1435, Jacques Ier d'Aragon édicte l'Ordonnance de Barcelone, qui est ainsi le premier monument législatif de l'assurance.
  • BOYCOTTAGE

    • Écrit par et
    • 4 926 mots
    • 1 média
    Lesjuristes, et quelquefois le législateur, ont tenté de dégager à partir de ces manifestations diverses, une notion unique du boycottage d'entreprises à entreprises. Le droit allemand, en particulier, en a tracé très fermement le dessin (loi de 1957 contre les limitations à la concurrence, art. 261)....
  • BREVET D'INVENTION

    • Écrit par , et
    • 10 776 mots
    Il s'agit en premier lieu de tous les actes de fabrication, de commercialisation, d'importation ou d'utilisation du produit couvert par le brevet. S'il s'agit d'un brevet de procédé, la contrefaçon est réalisée par la mise en œuvre du procédé ainsi que par la commercialisation ou l'utilisation de produits...
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