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CRÉDIT

L'appareil de distribution

Le secteur commercial du crédit existe dans les pays qui demeurent attachés au principe de la libre entreprise ; il s'agit essentiellement des banques, dont un même pays possède généralement plusieurs catégories : commercial banks et investment banks aux États-Unis, clearing banks, merchant banks et discount houses en Grande-Bretagne.

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Crédits : ventilation par prêteurs

En France, la loi du 24 janvier 1984, qui régit l'activité bancaire, définit le crédit comme une opération de banque ne pouvant être effectuée « à titre habituel » que par des sociétés spécialement agréées comme « établissements de crédit ». Ces derniers jouissent donc du monopole de ces opérations. Ils constituent six catégories. Quatre sont autorisées à recueillir des dépôts à vue : les banques, les banques coopératives ou mutualistes (Crédit agricole, banques populaires, Crédit mutuel, Crédit coopératif), les caisses d'épargne, les caisses de crédit municipal. Les deux autres catégories – sauf exceptions définies par des textes particuliers ou lors de leur agrément – ne peuvent faire que du crédit : sociétés financières et institutions financières spécialisées (Crédit foncier de France, Crédit national, Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, etc.). Certains organismes d'État peuvent également faire du crédit dans certaines conditions : Trésor public, Caisse des dépôts et consignations, Poste.

Le nombre de ces établissements est beaucoup plus élevé en France que dans la plupart des autres pays. La loi de 1984 a tenu à assujettir à la réglementation et au contrôle d'autorités spécifiques nombre de sociétés qui, dans d'autres pays, relèvent du droit commun. Pendant longtemps, divers réseaux bancaires ont été chargés par l'État de certaines missions particulières, pour lesquelles ils disposaient de privilèges (financement de l'agriculture, de l'artisanat, du logement, notamment), parfois assortis de limitations dans leur activité. Sous l'effet d'une politique dite de banalisation, ces régimes particuliers ont presque entièrement disparu, sauf à l'égard des organismes d'État et de certaines institutions financières spécialisées.

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Écrit par

  • : inspecteur général des Finances, délégué général de l'Association française des banques.

. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

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Autres références

  • AGENCES DE NOTATION

    • Écrit par Patrick JOLIVET
    • 3 415 mots
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  • AGIOS

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    En matière bancaire, ensemble des retenues opérées par le banquier, en contrepartie de l'escompte d'un effet de commerce. Les agios et l'escompte ne se confondent pas : l'escompte est le prêt accordé par une banque lorsqu'elle acquiert un effet de commerce avant son échéance ; les agios constituent...

  • BANK RUNS, DEPOSIT INSURANCE, AND LIQUIDITY, D. Diamond et P. Dybvig - Fiche de lecture

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    Les théories de l'intermédiation bancaire et financière, qui se développent à la fin des années 1970, s'articulent autour de deux grandes justifications de la firme bancaire. D'un côté, les coûts associés à la résolution de problèmes d'asymétries d'information concernant la sélection et le contrôle...

  • BANQUE - Économie de la banque

    • Écrit par Emmanuelle GABILLON, Jean-Charles ROCHET
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