COUPLE

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Perspectives

Les évolutions décrites ci-dessus ne sont pas particulières au droit français. On les retrouve, à des stades différents, dans la plupart des pays européens. Les pays nordiques, les Pays-Bas, la Belgique, ont été les premiers à reconnaître, à côté du mariage, des partenariats enregistrés. Ils ont été rejoints aujourd'hui par tous les autres pays européens. Ces partenariats sont parfois réservés aux couples homosexuels, mais le plus souvent ouverts à tous les couples, et le statut qu'ils procurent est souvent très proche de celui des époux, voire parfaitement identique à ce dernier. Quelques pays viennent de franchir un pas supplémentaire en autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Tel est le cas des Pays-Bas (2001), de la Belgique (2003), de l'Espagne et du Canada (2005), de l’Afrique du Sud (2006), de la Norvège (2008), du Portugal (2010), enfin de la France et du Brésil (2013). Dans certaines législations, une restriction demeure parfois quant à l'adoption, notamment en considération des problèmes que peut poser la perspective d'une adoption internationale par un couple homosexuel.

Un rapprochement des situations de droit

En droit français, la situation actuelle conduit à faire le constat d'un rapprochement progressif du statut des couples. Ce rapprochement est particulièrement évident si l'on se place du point de vue des enfants. Quelle que soit la situation juridique de leurs parents, les enfants ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Cette uniformisation du couple parental s'est réalisée progressivement. Déjà, une loi du 3 janvier 1972 avait posé le principe d'égalité des filiations, mais sans en tirer toutes les conséquences puisqu'un certain nombre de différences subsistaient entre les enfants selon qu'ils pouvaient être qualifiés de légitimes, lorsque leurs parents étaient mariés, ou qu'ils devaient être qualifiés de naturels, lorsque leurs parents n'étaient pas mariés. Mais peu à peu, au fil de réformes successives, les différences ont été réduites, que ce soit en matière successorale, o [...]

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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Pau-et-des-Pays-de-l'Adour, doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion

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Pour citer l’article

Jean-Jacques LEMOULAND, « COUPLE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 05 juin 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/couple/