COUPLE

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Perspectives

Les évolutions décrites ci-dessus ne sont pas particulières au droit français. On les retrouve, à des stades différents, dans la plupart des pays européens. Les pays nordiques, les Pays-Bas, la Belgique, ont été les premiers à reconnaître, à côté du mariage, des partenariats enregistrés. Ils ont été rejoints aujourd'hui par tous les autres pays européens. Ces partenariats sont parfois réservés aux couples homosexuels, mais le plus souvent ouverts à tous les couples, et le statut qu'ils procurent est souvent très proche de celui des époux, voire parfaitement identique à ce dernier. Quelques pays viennent de franchir un pas supplémentaire en autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Tel est le cas des Pays-Bas (2001), de la Belgique (2003), de l'Espagne et du Canada (2005), de l’Afrique du Sud (2006), de la Norvège (2008), du Portugal (2010), enfin de la France et du Brésil (2013). Dans certaines législations, une restriction demeure parfois quant à l'adoption, notamment en considération des problèmes que peut poser la perspective d'une adoption internationale par un couple homosexuel.

Un rapprochement des situations de droit

En droit français, la situation actuelle conduit à faire le constat d'un rapprochement progressif du statut des couples. Ce rapprochement est particulièrement évident si l'on se place du point de vue des enfants. Quelle que soit la situation juridique de leurs parents, les enfants ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Cette uniformisation du couple parental s'est réalisée progressivement. Déjà, une loi du 3 janvier 1972 avait posé le principe d'égalité des filiations, mais sans en tirer toutes les conséquences puisqu'un certain nombre de différences subsistaient entre les enfants selon qu'ils pouvaient être qualifiés de légitimes, lorsque leurs parents étaient mariés, ou qu'ils devaient être qualifiés de naturels, lorsque leurs parents n'étaient pas mariés. Mais peu à peu, au fil de réformes successives, les différences ont été réduites, que ce soit en matière successorale, ou en matière d'autorité parentale, une loi du 4 mars 2002 ayant posé pour tous les enfants sans distinction le principe d'exercice en commun de l'autorité parentale par leurs parents. C'est une ordonnance du 4 juillet 2005 qui a apporté la dernière pierre à l'édifice en supprimant du vocabulaire juridique les qualificatifs de « légitime » et de « naturel ». Cette unification des filiations est hautement symbolique car elle exprime aussi l'abandon d'une certaine hiérarchie des couples. Quelques particularités résistent ici ou là, mais leur avenir paraît fort compromis. Ainsi l'ordonnance de 2005 a-t-elle maintenu l'interdiction d'établissement du double lien de filiation d'un enfant incestueux, mais ce traitement particulier risque fort de valoir à la France les foudres de la Cour européenne des droits de l'homme. De même, la présomption de paternité, qui a été maintenue comme mode particulier d'établissement de la paternité à l'égard de l'enfant issu d'un couple marié, risque fort de voir son exclusivité remise en cause par d'autres modes d'établissement de la filiation.

S'agissant du couple conjugal, les clivages semblent mieux résister, puisque des termes distincts continuent de désigner les différentes formes de couples. Mais cette distinction cache difficilement les rapprochements qui se sont opérés. D'un côté, le mariage n'a cessé de se contractualiser et de se privatiser, laissant des espaces de plus en plus larges à l'expression des volontés individuelles. D'un autre côté, le statut des couples non mariés n'a cessé de s'institutionnaliser et de se rapprocher ainsi de celui des époux. C'est surtout le Pacs qui a donné à ce rapprochement davantage de consistance. Dès 1999, il avait été qualifié de « mariage bis », et rares sont les domaines dans lesquels il ne fait pas aujourd'hui jeu égal avec le mariage. Cette impression a été confortée par la loi du 23 juin 2006 qui a rattaché le Pacs à l'état civil et a rapproché un peu plus les obligations des partenaires de celles des époux. Mais plus encore c’est la loi de 2013 ouvrant le droit au mariage aux couples homosexuels qui, en dépit des fortes résistances qu’elle rencontra lors de son vote, signifiait la fin des dernières différences de traitement entre les couples.

Se dessine peu à peu, autour de la notion de vie commune, une sorte de tronc commun de la conjugali [...]

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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Pau-et-des-Pays-de-l'Adour, doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion

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Pour citer l’article

Jean-Jacques LEMOULAND, « COUPLE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/couple/