ESPAGNE, droit et institutions

Articles

• ALCADE

  • Écrit par Charles LESELBAUM
  • 208 mots

  Terme d'origine arabe (al-qāḍī : le cadi, le juge ; en espagnol : alcalde) qui apparaît dans le vocabulaire politique du x^e siècle dans le nord de l'Espagne. À cette époque, l'alcade est généralement élu et il exerce surtout des fonctions judiciaires. Au xv^e siècle, des...

• AVOCAT

  • Écrit par Claude MICHEL
  • 7 342 mots
  L'Espagne compte toujours, à côté des avocats (environ 140 000), des avoués, les procuradores. La durée de la formation y est la plus courte : la licence en droit, qui s'obtient en quatre ou cinq ans selon les universités, suffit pour accéder à la profession. Les sociétés multidisciplinaires...

• BASQUES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Jean HARITSCHELHAR , Pierre LAFITTE , Pierre LETAMENDIA et Maitane OSTOLAZA
  • 13 395 mots
  • 3 médias
  Latransition espagnole post-franquiste ouvrait les portes au changement de régime politique et à la décentralisation territoriale. La Constitution de 1978 structurait ainsi le pays en communautés autonomes tout en reconnaissant un statut spécial aux nationalités dites historiques – ayant disposé d'une...

• CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 208 mots

  Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de ...

• ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Géographie

  • Écrit par Michel DRAIN
  • 9 604 mots
  • 9 médias
  ...historiques formant l'Espagne un statut d'autonomie devait créer la fiction d'un traitement égal pour toutes, sans paraître avantager les trois région-nations. La Constitution qui établissait ce régime, dit « des autonomies », fut ratifiée en 1978. Elle ouvrait des perspectives d'élargissement des domaines de...

• ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Le retour à la démocratie

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Guy HERMET et Mercedes YUSTA RODRIGO
  • 10 723 mots
  • 6 médias
  Le point primordial est bien celui-ci, puisqu'il ne peut exister de démocratie durable sans que s'élabore le champ des forces politiques susceptibles d'asseoir sa légitimité. Le chemin parcouru dans ce domaine est d'autant plus encourageant que la nouvelle monarchie constitutionnelle...

• GARZÓN BALTASAR (1955- )

  • Écrit par Luis Guillermo PÉREZ CASAS
  • 1 399 mots

  Le magistrat espagnol Baltasar Garzón, appelé « super-juge » par ses admirateurs et « juge étoile » par ceux qui l'envient ou critiquent ses méthodes, n'a pas acquis une renommée internationale par sa seule capacité de travail ou la médiatisation de ses interventions. C'est la gravité même des affaires...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias
  ...Bundestag sur proposition du président fédéral ; les ministres sont ensuite nommés, et même révoqués, par le président fédéral sur proposition du chancelier. La procédure prévue par la Constitution espagnole de 1978 montre bien l'imbrication des différentes hypothèses. Après chaque consultation électorale...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON et Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média
  ...président de la République et 5 élus par le Parlement, tandis que 5 autres sont désignés par les Cours suprêmes des différents ordres de juridictions ; la Cour espagnole comprend également, bien que dans une proportion moindre (2 sur 12), des juges nommés par le roi sur proposition du Conseil général...

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