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COMMUNS

Droits fondamentaux et accès aux biens communs

Le rio Chama, affluent du rio Grande (Nouveau-Mexique, États-Unis) - crédits : Mona Makela Photography/ Moment/ Getty Images

Le rio Chama, affluent du rio Grande (Nouveau-Mexique, États-Unis)

Les biens communs relèvent d’un besoin ou d’une fonction essentielle pour l’être humain. Certains comme l’eau, la nourriture et la connaissance peuvent être aisément rattachés à un droit fondamental (l’accès à l’eau potable, à l’alimentation ou à l’éducation).

Toutefois, l’identification des biens communs fait débat dès qu’il faut prioriser tel bien commun par rapport à tel autre, tel besoin ou tel droit fondamental par rapport à tel autre. Faut-il privilégier la garantie d’un brevet ou l’accès à la santé ? la préservation d’une parcelle de forêt ou sa mise en culture pour satisfaire des besoins alimentaires ? l’accès à l’eau ou le financement de son traitement lorsqu’il entraîne une certaine « privatisation » de l’eau ? Lors d’un référendum en 2011, 26 millions d’Italiens ont voté contre la privatisation de la fourniture d’eau au consommateur. Au cours des années précédentes, un mouvement social s’était constitué et plusieurs villes italiennes ont œuvré pour promouvoir la gestion de l’eau comme un bien commun, par opposition à un bien public privatisable. À Naples, « l’entreprise spéciale » Acqua Bene Comune Napoli (ABC Napoli) est un organisme à but non lucratif géré par la commune (ce qui est différent d’une simple délégation de service public), responsable devant les citoyens et les générations futures. Ses objectifs d’équilibre budgétaire, de qualité de service et de durabilité orientent sa politique tarifaire : les premiers litres d’eau sont gratuits, puis les prix sont stables et, au-delà d’une certaine limite, les prix sont plus élevés. Si un bien est déclaré « bien commun », il n’est plus aliénable et son accès est préservé pour tous. La concession à une organisation privée est possible, mais doit être limitée dans le temps et fruit d’une délibération.

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Écrit par

  • : docteure en philosophie, diplômée de l'École supérieure de commerce de Paris, chercheuse associée à l'ESCP Business School (chaire économie circulaire)

Pour citer cet article

Cécile EZVAN. COMMUNS [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Article mis en ligne le et modifié le 14/12/2021

Médias

Jardins partagés Jean-Jaurès, à Montrouge (Hauts-de-Seine) - crédits : Magali Cohen/ Hans Lucas/ AFP

Jardins partagés Jean-Jaurès, à Montrouge (Hauts-de-Seine)

Elinor Ostrom - crédits : Pascal Le Segretain/ Getty Images Europe/ AFP

Elinor Ostrom

Le rio Chama, affluent du rio Grande (Nouveau-Mexique, États-Unis) - crédits : Mona Makela Photography/ Moment/ Getty Images

Le rio Chama, affluent du rio Grande (Nouveau-Mexique, États-Unis)

Autres références

  • ALTERMONDIALISME

    • Écrit par , et
    • 6 805 mots
    • 1 média
    ...continent nord-américain, les multinationales) et des griefs au nom et au service des « pauvres lointains » que sont les habitants des pays du Sud, ou des « biens communs » de l'humanité comme la sauvegarde des ressources naturelles. L'enjeu des inégalités Nord-Sud et celui de la défense de l'environnement...
  • AMAP (Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne)

    • Écrit par
    • 3 014 mots
    • 2 médias
    ...déclinée dans ses composantes économique (viabilité), sociale (équité) et environnementale (durabilité sur le plan écologique). S’y ajoute une dimension éthique qui renvoie au respect de la biodiversité et du bien-être animal, et même à la notion de« biens communs » concernant le foncier agricole.
  • FAUNE SAUVAGE

    • Écrit par , , , et
    • 14 185 mots
    • 7 médias
    ...la rente en épuisant la ressource. Une telle problématique a été exposée dès 1968 par le biologiste Garrett Hardin dans un article devenu référence, The Tragedy of the Commons (La Tragédie des biens communs). Cet auteur prend l'exemple d'un éleveur qui fait paître ses animaux dans un champ communautaire....
  • HARDIN GARRETT (1915-2003)

    • Écrit par
    • 855 mots

    Le biologiste Garrett James Hardin est l’une des figures marquantes du mouvement écologiste américain des années 1960. Il est devenu célèbre grâce à la parution, en 1968, dans la revue Science, de son article « The Tragedy of the Commons » (« La tragédie des communs »), dans lequel il...