AVOCAT

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Statut et fonctions de l'avocat en France

L'organisation générale de la profession d'avocat

Un avocat, pour pouvoir exercer, doit être inscrit à un barreau établi auprès d'un tribunal de grande instance. Chaque barreau est indépendant ; il n'y a pas de hiérarchie entre eux, même si, par ses effectifs, le barreau de la capitale joue de fait un rôle exceptionnel. Doté de la personnalité morale, chaque barreau est administré par un Conseil de l'ordre et dirigé par un bâtonnier. Une assemblée générale du barreau, composée des avocats inscrits, peut être convoquée ; elle ne peut émettre que des avis consultatifs.

Le Conseil de l'ordre

Le nombre des membres du Conseil de l'ordre varie en fonction du nombre des avocats du barreau, de trois pour les barreaux de huit à quinze avocats à quarante-deux pour Paris. Le Conseil de l'ordre est élu pour trois ans, au scrutin secret, uninominal, majoritaire à deux tours, par tous les avocats inscrits ou honoraires. Le vote électronique est autorisé et le barreau de Paris l'a mis en œuvre. Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année. Les membres du Conseil ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs, à l'exception des anciens bâtonniers qui peuvent être réélus sans discontinuité. Seuls sont éligibles au Conseil de l'ordre les avocats, personnes physiques, inscrits au tableau. Le Conseil de l'ordre « traite de toutes les questions intéressant l'exercice de la profession » (article 17 de la loi du 31 décembre 1971), notamment : inscription des avocats au tableau, ouverture des cabinets secondaires, respect des principes fondamentaux de la profession, gestion des biens de l'ordre, œuvres sociales, organisation des services communs et de la documentation, etc. Le Conseil de l'ordre adopte aussi le règlement intérieur reflétant, dans le cadre de la réglementation générale contenue dans la loi, dans le décret et aussi dans le règlement intérieur national (R.I.N.) édicté en 2005 par le Conseil national des barreaux, les particularités de chaque barreau. Les décisions du Conseil de l'ordre so [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 12 pages

Écrit par :

  • : avocat honoraire, ancien bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis

Classification

Autres références

«  AVOCAT  » est également traité dans :

BARREAU

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 870 mots

La fonction de défenseur remonte à la plus haute antiquité. À Rome, il était d'usage pour les patriciens de défendre leurs clients en justice : les advocati conseillaient le plaideur, tandis que les oratores plaidaient devant le tribunal. Rapidement, la fonction devint lucrative et de nombreuses lois vinrent la réglementer, souvent, d'ailleurs, pour tenter vainement d'en limiter les honoraires. L […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les professions et la formation juridiques »  : […] Un gros effort a été fourni en matière de formation des personnels judiciaires comme des auxiliaires de justice. Parallèlement le statut de ces personnels s'est progressivement amélioré pour se rapprocher, du moins en partie, de celui dont jouissent leurs homologues occidentaux. Les quelque 3 548 juridictions du pays se sont peu à peu dotées d'un plus grand nombre de juges et de procureurs. Au no […] Lire la suite

EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 700 mots

Interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins devant le juge anglais. L'institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux xii e et xiii e  siècles ; quand une personne se plaignait d'une autre auprès du roi, celui-ci ou un officier de sa cour chargeait un de ses agents d'aller entendre les parties au litige et les témoins et de lui rapporter si les faits allégués par le deman […] Lire la suite

UN ANTISÉMITISME ORDINAIRE. VICHY ET LES AVOCATS JUIFS (R. Badinter)

  • Écrit par 
  • Marc Olivier BARUCH
  •  • 1 194 mots

La photo – tristement célèbre – est reproduite dans deux journaux parisiens : on y voit côte à côte sept des avocats parisiens les plus réputés, l'air grave. Le commentaire, certes étroitement contrôlé par la censure allemande, évoque, à l'exemple de Paris-Soir , « ces Juifs millionnaires, ex-célébrités du barreau parisien, internés dans un camp proche de la capitale ». Ce camp s'appelle Drancy, n […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par 
  • Rostane MEHDI
  •  • 6 583 mots

Dans le chapitre « Composition et statut »  : […] La Cour (ainsi que le Tribunal) est formée de quinze juges, qui constituent la formation de jugement, et de neuf avocats généraux. Tous les membres de la juridiction communautaire sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Ils sont choisis parmi des personnalités réunissant les conditions requises pour l'exercice, dans leurs pays […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

États-Unis. Obligation imposée au président Donald Trump de produire ses déclarations d’impôts. 9 juillet 2020

La Cour suprême donne raison au procureur de Manhattan qui exige la production des déclarations de revenus du président Donald Trump dans le cadre de l’enquête sur le versement de 130 000 dollars, par l’avocat du celui-ci, à l’actrice Stormy Daniels qui avait entretenu une relation avec Donald […] Lire la suite

France. Démission du gouvernement d’Édouard Philippe et nomination de Jean Castex. 3-15 juillet 2020

l’Insertion. La députée (LRM) de la Somme Barbara Pompili est nommée à la Transition écologique, l’avocat Éric Dupond-Moretti à la Justice et l’ancienne ministre de la Santé Roselyne Bachelot à la Culture. Le 10, des centaines de personnes manifestent à Paris et dans d’autres villes contre […] Lire la suite

Chine. Condamnation de l’avocat Yu Wensheng. 17 juin 2020

Le tribunal de Xuzhou (Jiangsu) condamne l’avocat Yu Wensheng, défenseur de la démocratie et des droits humains, arrêté en janvier 2018, à quatre ans de prison pour « incitation à la subversion du pouvoir d’État ». En 2019, il avait été lauréat du prix franco-allemand des droits de l’homme et de l’État de droit décerné par les ministères des Affaires étrangères français et allemand. […] Lire la suite

Iran – États-Unis. Échange de prisonniers. 4-8 juin 2020

Le 4, Téhéran libère l’ancien militaire américain Michael White, arrêté par les Gardiens de la révolution en juillet 2018 et condamné à dix ans de prison en mars 2019 pour avoir insulté le guide suprême Ali Khamenei et diffusé des photos personnelles sur les réseaux sociaux, selon son avocat […] Lire la suite

Royaume-Uni. Élection de Keir Starmer à la tête du Parti travailliste. 4 avril 2020

Les membres du Labour élisent le député et ancien avocat défenseur des droits humains Keir Starmer à la présidence du parti, par 56,2 p. 100 des suffrages. Keir Starmer succède à Jeremy Corbyn à la tête d’une formation qui a subi une sévère défaite lors des élections législatives de décembre 2019. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Claude MICHEL, « AVOCAT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/avocat/