ARBITRAGE, droit
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- Écrit par René DAVID , René Jean DUPUY et Encyclopædia Universalis
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Écrit par
- René DAVID : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
- René Jean DUPUY : professeur au Collège de France
- Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
Classification
Pour citer cet article
René DAVID, René Jean DUPUY et Encyclopædia Universalis. ARBITRAGE, droit [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Article mis en ligne le et modifié le 21/03/2022
Média
La Société des Nations
Hulton Archive/ Getty Images
Autres références
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CHINE - Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
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En dehors des tribunaux existent des organes de médiation (tiaojie) et d'arbitrage (zhongcai). La médiation est soit « judiciaire », c'est-à-dire organisée par les tribunaux, soit – et le plus souvent – « populaire », ou mise en œuvre par des organes administratifs dépendant du ministère de la Justice.... -
COMMERCIAL DROIT
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Enfin, les commerçants ont recours à l'arbitrage plus souvent que les particuliers. Notamment, ils peuvent insérer dans leurs contrats une clause compromissoire qui prévoit que, en cas de difficulté d'exécution, le litige sera tranché non par une juridiction d'État, mais par des arbitres désignés par... -
COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE
- Écrit par Jacqueline BARBIN
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Utilisé en droit interne comme en droit international, le compromis est un contrat aux termes duquel deux personnes ou plus décident que leur différend sera porté non devant les juridictions ordinaires, mais devant un ou plusieurs arbitres de leur choix. Il se distingue de la clause compromissoire,...
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GRÈVE
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Hélène SINAY
- 12 540 mots
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...ce sens ont connu un échec assez sensible : la loi du 11 février 1950 a rendu obligatoire la conciliation des conflits collectifs et facultatif leur arbitrage. Système assez inopérant car, de 1950 à 1964, le nombre de conflits examinés par les diverses commissions de conciliation nationales, régionales...
