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René DAVID

Professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris

Articles

  • ARBITRAGE, droit

    • Écrit par , et
    • 10 815 mots
    • 1 média

    Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s'adressent à d'autres personnes en vue d'arbitrer un différend.

    L' institution de l'arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser qu'elle a, dans l'histoire, précédé l'époque...

  • DANOIS DROIT

    • Écrit par
    • 413 mots

    Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille romano-germanique, le droit danois trouve son origine dans des coutumes régionales (Jutland, Scanie, Seeland), lesquelles ont été fixées par écrit aux xiie et xiiie siècles. Sur la base de ces coutumes, l'unification...

  • NORVÉGIEN DROIT

    • Écrit par
    • 334 mots

    Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille du droit romano-germanique, le droit norvégien est fondé à l'origine sur les coutumes pratiquées dans les quatre districts de la Norvège, coutumes fixées par écrit au xiie siècle, puis unifiées et réformées...

  • PERSONNALITÉ MORALE

    • Écrit par
    • 1 563 mots

    Être doté de la personnalité signifie, dans le langage juridique, être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. La personne, dans le sens qu'attribuent à ce terme les juristes, c'est l'être qui peut être sujet de droit.

    Les personnes sont, avant tout, les êtres...

  • ROMANO-GERMANIQUES DROITS

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    • 4 557 mots

    Parmi les différentes familles dans lesquelles on peut grouper les droits du monde contemporain, la famille des droits romano-germaniques possède une importance considérable. Elle rassemble tous les droits de l'Europe continentale et de l'Amérique latine (à l'exception des pays à régime d'inspiration...