René DAVID

professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • E.U., 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY
  •  • 10 857 mots

Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s'adressent à d'autres personnes en vue d'arbitrer un différend.L'institution de l'arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser qu'elle a, dans l'histoire, précédé l'époque où la justice a été prise en charge et organisée par l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arbitrage-droit/#i_0

DANOIS DROIT

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 416 mots

Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille romano-germanique, le droit danois trouve son origine dans des coutumes régionales (Jutland, Scanie, Seeland), lesquelles ont été fixées par écrit aux xiie et xiiie siècles. Sur la base de ces coutumes, l'unification du droi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-danois/#i_0

NORVÉGIEN DROIT

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 337 mots

Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille du droit romano-germanique, le droit norvégien est fondé à l'origine sur les coutumes pratiquées dans les quatre districts de la Norvège, coutumes fixées par écrit au xiie siècle, puis unifiées et réformées en 1274 par le roi Magnu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-norvegien/#i_0

PERSONNALITÉ MORALE

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 1 567 mots

Être doté de la personnalité signifie, dans le langage juridique, être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. La personne, dans le sens qu'attribuent à ce terme les juristes, c'est l'être qui peut être sujet de droit.Les personnes sont, avant tout, les êtres humains, que l'on appelle personnes physiques. Mais, à côté des individus, la plupart des sociétés, si […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/personnalite-morale/#i_0

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 4 565 mots

Parmi les différentes familles dans lesquelles on peut grouper les droits du monde contemporain, la famille des droits romano-germaniques possède une importance considérable. Elle rassemble tous les droits de l'Europe continentale et de l'Amérique latine (à l'exception des pays à régime d'inspiration marxiste), ceux de l'Afrique francophone et de Madagascar, des pays arabes et de l'Iran, également […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-romano-germaniques/#i_0