QUOTAS COMMERCIAUX

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Lorsqu'un État détermine un quota (ou contingent) commercial, il fixe d'une manière arbitraire la quantité maximale d'un produit d'origine étrangère dont l'importation est autorisée pendant une période précise. Par exemple, l'État A décidera de limiter les importations d'automobiles originaires de l'État B à 50 000 unités par an ; une fois ce chiffre atteint, il ne sera plus possible d'effectuer de nouvelles importations jusqu'à la fin de l'année considérée.

Tandis que l'imposition de droits de douane tend à protéger l'industrie locale en renchérissant les produits importés, la fixation de quotas établit des restrictions quantitatives dont l'effet protecteur sera d'autant plus fort que le contingent sera faible. S'agissant, dans un cas comme dans l'autre, de limitation aux échanges, il n'est pas surprenant que les traités instituant des unions douanières les interdisent toutes deux (ainsi pour la C.E.E., les articles 30 à 37 du traité de Rome). Dans le cadre du commerce international, les quotas sont interdits en vertu de l'article 11 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) relatif à l'« élimination générale des restrictions quantitatives ». Cependant cette pratique n'a pas disparu. Le G.A.T.T. lui-même a prévu des dérogations à la règle quand il s'agit de protéger les pays en développement, de préserver les agricultures nationales ou bien encore de défendre l'équilibre de la balance des paiements d'un État.

—  Pierre Michel EISEMANN

Écrit par :

Classification


Autres références

«  QUOTAS COMMERCIAUX  » est également traité dans :

ARABIE SAOUDITE

  • Écrit par 
  • Philippe DROZ-VINCENT, 
  • Ghassan SALAMÉ
  •  • 18 450 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre «  Le pétrole roi »  : […] Le pétrole constitue la ressource principale du pays. Découvert au milieu des années 1930, son exploitation ne devient commerciale qu'après la Seconde Guerre mondiale. Depuis, la production est allée en s'accroissant : de 547 000 barils par jour en moyenne en 1950 à 1,245 millions en 1960, 3,55 en 1970, 9,99 en 1980, 9 à 10 dans les années 2010. L'Arabie offre un pétrole peu cher d'extraction, d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arabie-saoudite/#i_19102

COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par 
  • Bernard GUILLOCHON
  •  • 7 521 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les obstacles non tarifaires (O.N.T.) »  : […] Les gouvernements utilisent aussi des barrières non douanières pour limiter les importations. La diversité des obstacles non tarifaires (O.N.T.), leur hétérogénéité et leur manque de transparence permettent à beaucoup de pays de freiner certains flux commerciaux, qui semblent peu protégés, si on considère uniquement les droits de douane. En font partie les restrictions quantitatives, les subventio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/commerce-international-politique-du-commerce-exterieur/#i_19102

CONTINGENTEMENT

  • Écrit par 
  • Jean-Claude CAILLAT
  •  • 421 mots

Limitation autoritaire apportée par l'État à certaines activités économiques ou commerciales, lesquelles ne doivent pas dépasser une limite ou contingent ; le contingentement est essentiellement une mesure de défense prise à l'encontre d'activités dont le libre développement pourrait compromettre des équilibres fondamentaux. Il en a été fait usage dans les secteurs les plus variés de l'économie : […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contingentement/#i_19102

CRISES ÉCONOMIQUES

  • Écrit par 
  • Jean-Charles ASSELAIN, 
  • Anne DEMARTINI, 
  • Pascal GAUCHON, 
  • Patrick VERLEY
  •  • 21 774 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre « Escalade protectionniste, ruptures monétaires, crises financières »  : […] La dislocation de l'économie mondiale après 1930 résulte d'abord de la montée du protectionnisme, qui dépasse tous les prédédents historiques. D'abord, par la rapidité de sa diffusion, selon une dynamique à la fois intersectorielle (toute « protection » accordée à un secteur en difficulté déclenche les revendications d'autres secteurs, qui réclament des avantages équivalents) et internationale, à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/crises-economiques/#i_19102

ÉCHANGE TERMES DE L'

  • Écrit par 
  • Jean-Marc SIROËN
  •  • 3 475 mots

Dans le chapitre « Les politiques qui dégradent les termes de l'échange »  : […] Les gouvernements peuvent limiter le volume des importations, soit en imposant un contingent , soit en négociant avec le pays concerné une autolimitation de son volume d'exportations. Ce dernier type d'accords a été fréquemment imposé par les pays industriels (accord multifibres pour le textile – qui a pris fin au 1 er  janvier […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/termes-de-l-echange/#i_19102

ÉCONOMIE MONDIALE - 2005 : un rebond confirmé malgé tout

  • Écrit par 
  • Nicolas SAGNES
  •  • 3 256 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L'éveil de la Chine  »  : […] L'économie de la Chine, en surchauffe l'an passé, n'a pas perdu en vigueur. Comme en 2004, la Chine a affiché une croissance de son P.I.B. d'environ 9 p. 100 (ce type de statistique étant à considérer toutefois avec prudence, puisque la dernière révision, intervenue en toute fin d'année 2005, faisait état pour 2004 d'un taux de croissance proche de 17 p. 100). Elle a confirmé son rôle incontournab […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-2005-un-rebond-confirme-malge-tout/#i_19102

PÉTROLE - Économie pétrolière

  • Écrit par 
  • Jean-Marie BOURDAIRE
  •  • 7 217 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « La formation de l'O.P.E.P. (1960) »  : […] L'abondance et le faible coût du pétrole du Moyen-Orient favorisèrent la baisse des prix et le remplacement de la production américaine, plus onéreuse, par des importations. Comme la Texas Rail-Road Commission, ainsi que les commissions des autres États producteurs, contrôlait les niveaux de production pour soutenir les prix depuis 1928, les États-Unis furent conduits à limiter leur extraction do […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/petrole-economie-petroliere/#i_19102

PROTECTIONNISME

  • Écrit par 
  • Bernard GUILLOCHON
  •  • 6 508 mots

Dans le chapitre « Les effets des restrictions quantitatives et des subventions »  : […] Les effets d'autres dispositions protectionnistes, telles que les restrictions quantitatives à l'importation ou les subventions à l'exportation, sont évalués selon les mêmes principes que le droit de douane. Ainsi, la fixation d'un quota d'importation a les mêmes conséquences qu'un droit de douane, car le prix intérieur augmente du fait de la diminution des quantités offertes. La restriction volo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/protectionnisme/#i_19102

SUCRE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul CHARVET
  •  • 7 241 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Sucre européen et mondialisation »  : […] En Europe, dans le cadre de la première PAC (politique agricole commune), une organisation du marché du sucre a été mise en place en 1968, puis reconduite de façon régulière tous les cinq ans. Elle a instauré un soutien des prix du sucre et de la betterave à sucre fondé sur un système de quotas qui aura fonctionné pendant près de cinquante ans, puisqu’il est officiellement appelé à disparaître le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sucre/#i_19102

TIERS MONDE

  • Écrit par 
  • Sylvie BRUNEL, 
  • Jean-Jacques FRIBOULET
  •  • 15 071 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « L'instabilité des prix des produits de base »  : […] Les termes de l'échange évaluent la variation du pouvoir d'achat d'un bien échangé ou d'une série de biens au cours d'une période donnée. Ils sont estimés par le rapport de deux indices. Le prix moyen des exportations est divisé par le prix moyen des importations. Dans les années 1950-1960, leur analyse a focalisé l'attention des économistes. Josué de Castro et Raul Prebish ont défendu la thèse d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tiers-monde/#i_19102

Pour citer l’article

Pierre Michel EISEMANN, « QUOTAS COMMERCIAUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/quotas-commerciaux/