QUOTAS COMMERCIAUX
Lorsqu'un État détermine un quota (ou contingent) commercial, il fixe d'une manière arbitraire la quantité maximale d'un produit d'origine étrangère dont l'importation est autorisée pendant une période précise. Par exemple, l'État A décidera de limiter les importations d'automobiles originaires de l'État B à 50 000 unités par an ; une fois ce chiffre atteint, il ne sera plus possible d'effectuer de nouvelles importations jusqu'à la fin de l'année considérée.
Tandis que l'imposition de droits de douane tend à protéger l'industrie locale en renchérissant les produits importés, la fixation de quotas établit des restrictions quantitatives dont l'effet protecteur sera d'autant plus fort que le contingent sera faible. S'agissant, dans un cas comme dans l'autre, de limitation aux échanges, il n'est pas surprenant que les traités instituant des unions douanières les interdisent toutes deux (ainsi pour la C.E.E., les articles 30 à 37 du traité de Rome). Dans le cadre du commerce international, les quotas sont interdits en vertu de l'article 11 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) relatif à l'« élimination générale des restrictions quantitatives ». Cependant cette pratique n'a pas disparu. Le G.A.T.T. lui-même a prévu des dérogations à la règle quand il s'agit de protéger les pays en développement, de préserver les agricultures nationales ou bien encore de défendre l'équilibre de la balance des paiements d'un État.
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Écrit par
- Pierre Michel EISEMANN : professeur à l'université de Paris-XIII
. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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ARABIE SAOUDITE
- Écrit par Philippe DROZ-VINCENT, Universalis, Ghassan SALAMÉ
- 25 169 mots
- 10 médias
...vertigineuse à partir de 1981. Une consommation mondiale plus limitée, la compétition des producteurs non membres de l'OPEP et les pressions sur le système des quotas au sein de l'organisation, suivies bientôt par une baisse du taux de change de la monnaie américaine, vont se conjuguer pour faire chuter les recettes... -
COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur
- Écrit par Bernard GUILLOCHON
- 7 554 mots
- 2 médias
Pour limiter les importations, l'État peut, à la place du droit de douane, fixer une quantité (ou une valeur) maximale importable. Cette mesure de restriction quantitative peut être décidée unilatéralement (il s'agit de contingentement ou de quota) ou résulter d'un accord avec le pays... -
CONTINGENTEMENT
- Écrit par Jean-Claude CAILLAT
- 424 mots
Limitation autoritaire apportée par l'État à certaines activités économiques ou commerciales, lesquelles ne doivent pas dépasser une limite ou contingent ; le contingentement est essentiellement une mesure de défense prise à l'encontre d'activités dont le libre développement pourrait compromettre...
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CRISES ÉCONOMIQUES
- Écrit par Jean-Charles ASSELAIN, Anne DEMARTINI, Pascal GAUCHON, Patrick VERLEY
- 21 855 mots
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...libre-échange, se joint au mouvement. Enfin, par l'apparition d'un type nouveau de protectionnisme, reposant sur des restrictions quantitatives : les quotas (ou contingentements), instrument discrétionnaire entre les mains des autorités, se superposent à la traditionnelle protection tarifaire, elle-même... - Afficher les 9 références
Voir aussi
