MARITIME DROIT

Articles

• AMIRAL

  • Écrit par Ulane BONNEL
  • 537 mots

  Venu du mot arabe amīr ou emīr (chef), le terme « amiral » désigne dès le xvi^e siècle, selon Jal (Glossaire nautique, 1848), « le chef des flottes, des armées et de la police navale d'un État ». Il s'applique, d'une part, à celui qui est revêtu de la charge d'amiral, d'autre part, à celui...

• CHARTE-PARTIE, droit maritime

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 314 mots

  Contrat d'affrètement par lequel le propriétaire d'un navire loue celui-ci à d'autres personnes en vue du transport d'une cargaison. Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les navires...

• CLASSIFICATION SOCIÉTÉS DE

  • Écrit par Serge BINDEL
  • 728 mots

  C'est à Londres, au milieu du xviii^e siècle, que des assureurs maritimes ont ressenti pour la première fois le besoin de s'appuyer sur une société indépendante pour évaluer la solidité des navires qu'ils garantissaient. Un premier registre de navires classés, le Lloyd's Register Book, fut publié...

• CONVENTIONS MARITIMES

  • Écrit par Pierre-Marie HUET
  • 532 mots

  Depuis la fin du xix^e siècle, des associations privées se sont efforcées, dans le cadre de rencontres appelées conférences, de porter remède aux disparités des codifications concernant le droit maritime. Ainsi, l'International Law Association (Bruxelles, 1873) a mis au point les règles d'York...

• CONVENTION SOLAS

  • Écrit par Serge BINDEL
  • 1 293 mots
  • 1 média

  La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, connue généralement sous le nom de convention Solas (International Convention for the Safety of Life at Sea), a pour objet de spécifier un certain nombre de normes standards minimales relatives à la construction et à l'exploitation...

• DÉTROITS ET ISTHMES

  • Écrit par Nathalie FAU
  • 6 042 mots
  • 5 médias
  ...détroits et canaux doivent s’adapter en permanence. En effet, dans ces espaces resserrés et moins profonds que la haute mer, soit les difficultés de navigation imposent des limitations de vitesse, voire de tonnages, soit les volumes en transit y rendent la navigation hasardeuse et beaucoup plus lente....

• EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par Alain-Philippe CRESSARD
  • 1 060 mots

  En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui,...

• EXTERRITORIALITÉ

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 678 mots

  Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines...

• FOND DES MERS, droit international

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 564 mots

  Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la...

• FORTUNE DE MER

  • Écrit par Pierre-Marie HUET
  • 136 mots

  L'expression « fortune de mer » désignait traditionnellement deux réalités juridiques différentes : d'abord, les risques propres à la navigation maritime survenus pendant un voyage maritime, depuis le simple retard jusqu'à la perte corps et biens (navire et cargaison) ou perte...

• FRONTIÈRE

  • Écrit par Guillaume LACQUEMENT
  • 6 351 mots
  • 6 médias
  Le pavage s’étend également aux domaines maritime et aérien. Pour le premier, la convention des Nations unies sur le droit de la mer de Montego Bay (Jamaïque) de 1982 détermine quatre lignes de démarcation selon un gradient de contrôle politique décroissant. Dans les eaux intérieures qui comprennent...

• GUERRE

  • Écrit par Jean CAZENEUVE, P. E. CORBETT, Victor-Yves GHEBALI, Q. WRIGHT
  • 14 345 mots
  • 10 médias
  Même durant la longue période où la plupart des États s'abstenaient de saisir sur terre les biens ennemis,il était d'usage de confisquer immédiatement tout navire de commerce battant pavillon ennemi qui se trouvait dans un port au moment où éclataient les hostilités. Ce fut seulement à l'occasion...

• HAUTE MER, définition juridique et réglementation

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 352 mots

  Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est...

• INTERNATIONALISATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 942 mots
  • 1 média

  Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif,...

• LIBERTÉS DE LA MER

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 291 mots

  Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté...

• MARÉE NOIRE DU PRESTIGE, en bref

  • Écrit par Gabriel GACHELIN
  • 253 mots
  • 1 média

  Le 19 novembre 2002, le pétrolier Prestige, un navire vieux de vingt-six ans naviguant sous pavillon des îles Bahamas, se brise en deux parties et coule par 3 500 mètres de fond.

  Le naufrage a lieu au large de La Corogne, en Espagne, dans une zone déjà frappée en 1976 puis en 1992 par des...

• NAVIRES - Navires de commerce

  • Écrit par Serge BINDEL
  • 9 553 mots
  • 7 médias
  Desmesures ont donc été décidées au niveau international depuis quelques années pour améliorer la situation, notamment : l'adoption, comme pour les pétroliers, d'une double coque pour les navires de plus de 150 mètres de longueur ; la mise en place d'un gaillard (surélévation de l'extrême avant du navire,...

• PAVILLON, droit maritime

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 1 004 mots

  Arboré à la poupe d'un navire, le pavillon est une pièce d'étoffe qui, frappée aux couleurs de l'État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon – dit de complaisance – ne correspondant pas...

• PÊCHE

  • Écrit par Jean-Paul TROADEC
  • 4 869 mots
  • 5 médias
  ...formulé en 1609 par Grotius. Le caractère fini des ressources rendait inévitable le heurt des intérêts de la pêche hauturière et des pêcheries locales. Après la Seconde Guerre mondiale, confrontés à l'épuisement des ressources locales, un nombre croissant de pays entreprirent d'étendre unilatéralement...

• PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par Pierre HOUSSIN, Georges WESSELS
  • 6 994 mots
  • 8 médias
  Le pavillon est l'expression du caractère national d'un navire, et chaque État définit les conditions auxquelles il accepte qu'un navire arbore son pavillon, sa nationalité étant contrôlée à chaque entrée ou sortie de port. Les navires pétroliers peuvent naviguer soit sous des pavillons...

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