Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines ont perdu tout caractère d'actualité. Curieusement, les premiers textes consacrant le privilège, pour des individus, d'échapper à la loi locale s'appliquaient à des personnes privées. C'est avec le traité conclu en 1535 entre François Ier et le sultan Soliman Ier que cette pratique, qui devait durer quatre siècles, prit naissance sous le nom de capitulations (du latin capitula, chapitre). Les Français installés sur le territoire de l'Empire ottoman échappaient aux lois et aux juridictions de cet Empire. D'autres traités suivirent, étendant les privilèges des puissances occidentales à divers pays d'Orient et d'Afrique (en particulier la Chine). Ces traités, dénués de réciprocité en pratique, se sont révélés inconciliables avec l'évolution de la société internationale et ont progressivement disparu soit par extinction conventionnelle, soit par la renonciation d […]
EXTERRITORIALITÉ
Autres références
« EXTERRITORIALITÉ » est également traité dans :
- CHINE - Histoire jusqu'en 1949
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Dans le chapitre "La fin de l'isolement (1840-1885)" : … domaines essentiels, telle l'administration (avec les « concessions ») ou la justice (avec l'« *exterritorialité »). De même, les flottilles militaires étrangères ont, depuis le traité de Tianjin, le droit de remonter les eaux intérieures chinoises, disposant ainsi d'un moyen de pression très efficace (la « politique de la canonnière »). La… Lire la suite- ROME
Auteurs : Géraldine DJAMENT, Sylvia PRESSOUYRE
Dans le chapitre "L'enclave vaticane capitale de la catholicité" : … Il convient d'y ajouter plusieurs microterritoires au statut particulier : les territoires dotés du *privilège d'exterritorialité (par exemple la basilique et le palais du Latran ou le collège de la Propagande), les immeubles exemptés d'expropriation (comme l'Université grégorienne) et la résidence d'été du pape à Castel Gondolfo. Capitale… Lire la suite- VATICAN CITÉ DU
Auteur : Émile POULAT
Dans le chapitre "Un État témoin" : … La Révolution française y mit fin, en France d'abord (1791), puis en Italie (1797). Enlevé *de Rome en 1809, le pape n'y rentra qu'en 1814. Le congrès de Vienne (1815) le rétablit dans ses prérogatives et le reconnut roi de l'État pontifical. Jusqu'au dernier acte de l'unité italienne, consommée par la prise de Rome en 1870, il sera « le… Lire la suite
T321705
Auteur de l'article
- Patricia BUIRETTE (professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne)
Composition de l'article
- Nombre de pages : 2 pages
