Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la mer descendant en pente douce de la côte jusqu'à une marge continentale) ; et il est internationalement reconnu depuis 1958 que les États côtiers exercent des « droits souverains » sur ces plateaux, où l'exploitation offshore des hydrocarbures est devenue chose courante. Mais les années 1960 furent celles d'un accroissement de l'emprise de l'homme sur les fonds des mers : on voyait poindre le moment où l'on pourrait accéder non seulement aux profondeurs limitées du plateau continental, mais aussi à l'ensemble du lit de la mer.
L'absence de régime juridique applicable à ces espaces immergés conduisit l'Organisation des Nations unies à former, en 1967, un comité spécial chargé de proposer des règles nouvelles. Deux principes fondamentaux devaient régir ses travaux : d'une part, les fonds des mers devaient être affectés à des fins exclusivement pacifiques ; d'autre part, l'utilisation de l […]
