Arboré à la poupe d'un navire, le pavillon est une pièce d'étoffe qui, frappée aux couleurs de l'État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon — dit de complaisance — ne correspondant pas à un État avec lequel il possède un lien effectif. Dans des conditions particulières, certains navires peuvent aussi arborer un pavillon international.
Tout navire, devant être rattaché à une quelconque juridiction étatique, possède donc une nationalité et une seule ; comme, de plus, chaque État détermine librement par sa législation interne les critères d'attribution de sa nationalité, un lien substantiel existe entre le navire et l'État qui « exerce effectivement sa juridiction et son contrôle dans les domaines technique, administratif et social sur les navires battant son pavillon » (convention de Genève sur la haute mer, 1958). La preuve de la nationalité réside dans le pavillon pour les navires de guerre, dans le pavillon et des papiers de bord conformes pour les autres navires. En haute mer, chaque navire relève exclusivement des autorités de son pavillon. Cependant, plusieurs exceptions à la loi du p […]
