CRIME

Articles

• AGRESSIONS SEXUELLES

  • Écrit par Luc VILAR
  • 638 mots

  Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1^er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et...

• SUSPECTS APPARENCE DES, psychologie

  • Écrit par Fanny VERKAMPT
  • 1 570 mots

  Les jugements que nous portons à l’égard de celles et ceux avec qui nous interagissons au quotidien ne reposent parfois que sur de simples associations entre des traits physiques et des traits de caractère. L’utilisation de ces heuristiques (raccourcis mentaux) par les acteurs judiciaires pour sceller...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  Néanmoins, ces avancées comportent de nombreuses limites. Tout d'abord, le domaine du droit pénal reste celui du « crime » (fanzui). Les délits majeurs – ce concept est absent de la langue chinoise – sont « criminalisés » alors que les délits mineurs ainsi que les infractions qui relèvent en...

• CRIME DE GUERRE

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 1 004 mots
  • 2 médias

  « Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat...

• CRIME ET CHÂTIMENT (exposition)

  • Écrit par Robert FOHR
  • 1 138 mots

  Crime et châtiment, c'est le titre, emprunté à Dostoïevski, d'une exposition du musée d'Orsay (16 mars - 27 juin 2010), dont l'idée initiale revient à Robert Badinter et la conception à Jean Clair. Rassemblant quelque 475 œuvres d'art, objets et documents, elle explore une période de...

• CRIMINALITÉ

  • Écrit par Frédéric OCQUETEAU
  • 3 373 mots
  • 1 média

  Contrairement aux apparences, le crime est une notion beaucoup plus complexe qu'on ne le croit généralement. Depuis que les questions de sécurité sont devenues un problème politique majeur se pose la question de la mesure et du classement des actes dits criminels. La question des instruments de ...

• DÉLINQUANCE

  • Écrit par Philippe ROBERT
  • 4 602 mots
  ...l'impérialisme, les exploitations... L'acharnement à ne pas définir le crime par l'incrimination fleurit également à l'autre bout de l'horizon idéologique. Quand Hirschi s'associe avec Gottfredson, c'est pour définir lecrime comme un acte de fraude ou de force entrepris pour satisfaire son propre intérêt.

• FORFAITURE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 619 mots

  Du latin foris factura, le terme de forfaiture désigne l'action accomplie en dehors des règles édictées. Dans le droit féodal, la forfaiture correspondait à une « faute grave ». En effet, un vassal s'était-il rendu coupable d'une violation grave de l'hommage qui le liait à son ...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le temps des révolutions

  • Écrit par Sylvain VENAYRE
  • 6 926 mots
  • 8 médias
  ...dangereuses s'expliquait alors par l'idée selon laquelle la nouvelle pauvreté de la société industrielle conduisait comme naturellement au vice ou au crime. Là où des actes étaient naguère considérés comme le résultat d'un caractère intrinsèquement pervers du criminel, ils devenaient de simples conséquences...

• HOMICIDE

  • Écrit par Universalis
  • 452 mots

  Dommage corporel infligé à un individu et ayant entraîné sa mort, l'homicide est réprimé très différemment, dans le droit français, selon l'intention de l'auteur ; on distingue l'homicide volontaire, l'homicide préterintentionnel, l'homicide par imprudence....

• CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 6 349 mots

  Le 24 mars 1999, la Chambre des lords britannique confirmait partiellement la décision qu'elle avait rendue le 28 octobre 1998 de refuser à Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili, poursuivi par un juge espagnol pour torture et assassinats constituant des crimes contre l'humanité...

• PARAPHILIES ET TROUBLES PARAPHILIQUES

  • Écrit par Florence THIBAUT
  • 6 450 mots
  Les liens entre la classification pénale des crimes et délits sexuels et les classifications cliniques des paraphilies sont assez difficiles à établir puisque, en dehors de l'exhibition, il n'y a pas de correspondance. La législation en France interdit toute relation sexuelle en l’absence...

• PEINES

  • Écrit par Universalis
  • 384 mots

  Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles.

  Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code...

• PSYCHOLOGIE ET JUSTICE

  • Écrit par Fanny VERKAMPT
  • 4 431 mots
  ...l’émotion vécue par le témoin. Or, une émotion particulièrement forte vécue au moment des faits a des effets néfastes sur la mémorisation des détails du crime comme sur l’identification ultérieure de son auteur. Une illustration de l’influence d’une émotion aiguë sur la qualité des témoignages est un phénomène...

• RAFLE DU VEL D'HIV

  • Écrit par Laurent JOLY
  • 2 700 mots
  ...français à titre définitif : les représentants du gouvernement et de la Préfecture de police de Paris auraient pu le faire valoir auprès des Allemands. Si ce choix criminel a en partie été dicté par la peur – devant les chiffres relativement décevants de la grande rafle à annoncer à l’occupant –, le déni, venant...

• RÉCIDIVE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 152 mots

  Être en état de récidive, c'est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire : d'une part, en effet, si l'on considère le délinquant comme un « malade » et le séjour dans un établissement pénitentiaire comme une...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par Luc VILAR
  • 3 316 mots
  ...résultat (on reste coupable en ratant sa cible). À l'inverse, la seule existence matérielle d'un dommage ne caractérise pas une infraction pénale, car il n'y a pas, en droit français, de crime sans intention de le commettre. Précisons que l'acte illicite est accompli par commission comme par omission....

• TENTATIVE, droit pénal

  • Écrit par Martine BABE
  • 263 mots

  Commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal.

  Deux conditions sont nécessaires pour qu'il y ait tentative : un commencement d'exécution...

• VIOL

  • Écrit par Martine BABE
  • 402 mots

  Le viol est défini par l'article 222-23 du nouveau Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Pour constituer le viol, trois éléments sont retenus :...