Accueil - Boutique - Contact - Assistance
Zone de recherche

Altas Auteurs Recherche thématique Dictionnaire
 

RÉCIDIVE

Être en état de récidive, c'est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire : d'une part, en effet, si l'on considère le délinquant comme un « malade » et le séjour dans un établissement pénitentiaire comme une période curative, on peut prétendre alors qu'il a mal été soigné ; d'autre part, positivement, le fait de tenir compte de l'existence d'une condamnation antérieure pour prononcer la condamnation présente revient pratiquement pour le magistrat à revenir sur la première, donc à méconnaître, dans une certaine mesure, la règle non bis in idem, règle suivant laquelle on ne peut remettre en question ou juger deux fois la même affaire. Toutefois, la société tient à se prémunir contre les récidivistes plus efficacement que contre les délinquants primaires car les premiers présentent un caractère de danger social plus élevé, ayant deux fois au moins manifesté leur asocialité. La loi française a donc essayé de concilier ces deux éléments opposés que constituent l'intérêt de l'individu et la protection de la société. Aussi distingue-t-elle tout d'abord la récidive légale de la récidive tout court, la première seule étant punissable ; traditionnellement, on distinguait la récidive normale et la récidive cause de relégation (loi de 1885). La récidive obéit aujourd'hui à un certain nombre de règles. La première condamnation doit tout d'abord exister. Comme certains procédés juridiques tels que la réhabilitation, la non-révocation du sursis, l'amnistie effacent l'infraction, il n'y a pas dans ces différents cas de récidive possible ; au contraire, la récidive existe lorsque la peine seule a été effacée (ainsi lorsqu'une grâce a été accordée). La première condamnation doit en outre avoir acquis autorité de chose jugée antérieurement à la nouvelle infraction, ce qui veut dire que toutes les voies de recours ont été épuisées ou que tout délai est désormais forclos. Enfin, la première condamnation doit avo […]

… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 2 pages… Offre essai 7 jours

Thématique

Classification thématique de cet article :

Retour en haut

Autres références

« RÉCIDIVE » est également traité dans :

CASIER JUDICIAIRE

Écrit par :  Joël GREGOGNA

… *Le casier judiciaire constitue le relevé national automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions touchant une personne donnée. Son but est de permettre au juge de prononcer la peine la plus appropriée au condamné. Le magistrat peut, en effet, constater qu'une personne est en état de récidive, ce qui entraîne souvent une… Lire la suite
CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

Écrit par :  Joël GREGOGNA

… *Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d'une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l'infraction commise. Les circonstances aggravantes peuvent être objectives, subjectives ou mixtes. On dit qu'elles sont… Lire la suite
FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  dans le fonctionnement » de celui-ci. le Parlement adopte définitivement le projet de loi contre la* récidive, premier texte de la législature. Celui-ci prévoit la fixation, susceptible de dérogation, de « peines plancher » équivalentes au tiers de la peine maximale, pour les récidivistes à partir de l'âge de seize ans. L'excuse de la minorité est… Lire la suite
PÉNAL DROIT

Écrit par :  Luc VILAR

Dans le chapitre "La mesure des peines"  : …  par les autres. Le Code français se réfère au cumul et au non-cumul dans le sens de la sévérité. La* récidive suppose qu'une condamnation définitive a déjà été prononcée à l'encontre de l'agent lorsque celui-ci commet, dans une condition de délai ou non, une seconde ou plusieurs autres infractions. Elle entraîne une aggravation de la peine de l'… Lire la suite
PRISON

Écrit par :  Gilles CHANTRAINE

Dans le chapitre "Société du risque et nouvelle punitivité"  : …   » (1981) à la loi sur les « peines planchers » (2007) en passant par la précédente loi sur la *récidive (2005) –, le renforcement de la répression contre les auteurs récidivistes d'infractions. En d'autres termes, les gouvernements qui promeuvent un recours à l'incarcération accrue pour les petits délits ont intériorisé la critique de la… Lire la suite

Retour en haut

Voir aussi

Retour en haut

Accueil - Contact - À propos
Consulter les articles d'Encyclopædia Universalis : 0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Consulter les articles d'Encyclopædia Britannica.
© 2012, Encyclopædia Universalis France S.A. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

chargement du média