AGRESSIONS SEXUELLES

Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1^er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qui figurent au nombre des atteintes à la personne humaine du titre II, du livre II (Des crimes et délits contre les personnes). Les définitions du viol, dans la rédaction de la loi du 23 décembre 1980, n'ont pas été modifiées mais la peine encourue a été portée de dix ans à quinze ans pour correspondre à la qualification criminelle et la conserver, la peine correctionnelle ayant été portée à dix ans. Les agressions sexuelles autres que le viol ont été redéfinies, ou créées : l'agression sexuelle (ancien attentat à la pudeur avec violence) ; l'agression sexuelle sur mineur (ancien attentat à la pudeur sans violence) ; l'exhibition sexuelle (ancien outrage public à la pudeur) ; le harcèlement sexuel (nouvelle incrimination). Telle est la liste des agressions sexuelles, stricto sensu. Mais il existe d'autres infractions qui comportent un élément de nature sexuelle.  […]