SERVICE PUBLIC

Articles

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  ...éléments essentiels de cet ordre ; à cette forme d'action, on donne le nom de police administrative ; tantôt l'administration prend elle-même en charge la satisfaction d'un besoin public, auquel l'initiative privée ne suffit pas à pourvoir, et c'est le procédé du service public.

• AGENCES DE NOTATION

  • Écrit par Patrick JOLIVET
  • 3 415 mots
  Une idée récurrente porte sur la création d'une agence de notation publique, par exemple au niveau européen. Si l'idée d'un « service public de la notation » peut paraître séduisante, il ne faut pas oublier que les notes aujourd'hui émises sont – à tort ou à raison – considérées comme crédibles par leurs...

• ARCHÉOLOGIE (Archéologie et société) - Archéologie et enjeux de société

  • Écrit par Jean-Paul DEMOULE
  • 4 676 mots
  • 2 médias
  ...d'ailleurs été l'objet d'un débat sur la conception même de l'archéologie préventive, en France et plus généralement dans l'Union européenne. On sait en effet qu'au sein de celle-ci, deux visions fort différentes s'opposent en matière de services publics. Pour les uns, ils relèveraient presque...

• ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
  • 7 490 mots
  • 1 média
  – la Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur), qui, bien qu'ayant cessé d'appartenir au secteur public, conserve sa mission de service public pour toutes les opérations d'assurance crédit liées au commerce extérieur ;

• BBC (British Broadcasting Corporation)

  • Écrit par Christine LETEINTURIER
  • 540 mots
  • 1 média

  Les premières émissions expérimentales de la radio britannique datent de 1920, mais la création de la B.B.C. n'intervient qu'en décembre 1927. La Charte royale qui la fonde lui octroie le monopole de la radiodiffusion au Royaume-Uni. Elle fixe les objectifs de l'entreprise, la manière dont elle...

• BIBLIOTHÈQUES

  • Écrit par Henri-Jean MARTIN
  • 8 931 mots
  • 3 médias
  Depuis la fin de la dernière guerre, les bibliothèques publiques se sont multipliées et sont arrivées à constituer de véritables réseaux dans les pays développés. En règle générale, la bibliothèque d'une ville est surtout le lieu où l'enfant comme l'adulte viennent compléter leur culture en fonction...

• BLAIR TONY (1953- )

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 2 382 mots
  • 1 média
  ...conséquent, que le deuxième mandat soit dominé, plus encore que le précédent, par la personnalité du Premier ministre, dans deux domaines essentiels : la réforme des services publics et la politique étrangère. Dans le premier, le gouvernement a décidé une action à double détente : augmentation spectaculaire...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média
  Ces idées ont été reprises au lendemain de la Seconde Guerre mondiale par le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, créé en 1946 auprès du chef du gouvernement. Cet organisme a proposé, dans ses rapports de 1947 et 1948, d'effectuer la codification générale et...

• CONCESSION ADMINISTRATIVE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 376 mots

  En droit administratif, le terme de concession est employé pour désigner des opérations très différentes de par leur nature. C'est ainsi qu'on parle des concessions dans les cimetières, variables en durée, ou des concessions de terre dans les territoires d'outre-mer. Le terme prend place également...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 12 127 mots
  ...procède la Constitution de 1946 qui déclare, dans son préambule, que « tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité ». Plus généralement – à des degrés divers, selon...

• CONTRAT ADMINISTRATIF

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 899 mots

  L'administration peut conclure des contrats qui se distinguent des contrats de droit commun par les règles spéciales qui les régissent et par le fait que leur contentieux relève des juridictions administratives. Ces contrats sont des contrats administratifs. Leur régime juridique autonome s'explique...

• DREYFUS PIERRE (1907-1994)

  • Écrit par Jean-Pierre SÉRÉNI
  • 1 238 mots

  “Industriel d'État”, tel est sans doute le titre qui résume le mieux le long parcours de Pierre Dreyfus, qui aura passé sa vie au confluent de la politique et de l'industrie. Par tradition familiale, il a été frotté à l'une et à l'autre dès le berceau. La génération précédente avait abandonné, au moins...

• ÉCONOMIE RÉGIONALE ET URBAINE

  • Écrit par Jacques THISSE
  • 12 108 mots
  • 1 média
  ...intégrer les effets des politiques publiques locales, conduisant ainsi à une plus grande adéquation entre espaces public et privé. Plus précisément, Oded Hochman, David Pines et Jacques-François Thisse (1995) proposent le regroupement, au sein d'un même territoire, des aires d'influence des grands services...

• ÉTABLISSEMENT PUBLIC

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 902 mots

  Le procédé de l'établissement public est un mode classique de gestion des services publics, employé depuis longtemps à la fois pour les services de l'État et pour les services des départements et des communes. Mais il a connu récemment un développement tel que la notion même d'établissement...

• FERRY JULES (1832-1893)

  • Écrit par Jean GARRIGUES
  • 2 151 mots
  • 1 média
  Mais son grand projet d'unservice public d'enseignement primaire gratuit, obligatoire et laïque, qui avait été déposé en janvier 1880, rencontre l'opposition farouche du Sénat. La loi instaurant la gratuité est promulguée le 16 juin 1881, mais l'obligation et la laïcité...

• FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL, François GAZIER, Jean-Claude MAITROT
  • 13 176 mots

  Sous le terme de fonction publique, on a pris l'habitude, depuis quelques dizaines d'années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l' administration de l' État et des collectivités publiques : recrutement, statut, carrière, condition. L'expression est née vers les années...

• FRANCE - L'année politique 2019

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 691 mots
  • 5 médias
  La réforme des retraites, qui provoque une grève longue et très suivie dans les services publics (principalement à la SNCF et dans le métro parisien) à partir du 5 décembre et s’accompagne de nombreuses protestations dans plusieurs secteurs (hôpital, éducation nationale, une partie du secteur privé),...

• FRANCE - L'année politique 2018

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 5 512 mots
  • 4 médias
  ...novembre). S’y ajoutent une série de mesures prises par décret portant notamment sur la sécurité routière, ainsi que des annonces importantes : le plan de départs volontaires des agents publics assorti d’un recours accru aux contractuels (objectif de suppression de 50 000 postes dans la fonction...

• GILETS JAUNES

  • Écrit par Rémi LEFEBVRE
  • 4 977 mots
  • 3 médias
  ...faibles ou moyens revenus ont accédé à la propriété hors des métropoles, pour fuir le logement social. Ils se sentent maintenant floués par le retrait des services publics de leurs communes. Ils éprouvent un sentiment d’abandon, qui est à la fois géographique et social. Chez les hommes, on dénombre beaucoup...

• GRÈVE

  • Écrit par Universalis, Hélène SINAY
  • 12 540 mots
  • 8 médias
  Quant aux grèves de fonctionnaires ou d'agents de services publics, elles sont licites depuis 1946, quoique dans les mêmes limites que les grèves du secteur privé. En outre, la loi du 31 juillet 1963 a interdit les grèves tournantes dans les services publics et a obligé les grévistes à envoyer, cinq...

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