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CONCESSION ADMINISTRATIVE

En droit administratif, le terme de concession est employé pour désigner des opérations très différentes de par leur nature. C'est ainsi qu'on parle des concessions dans les cimetières, variables en durée, ou des concessions de terre dans les territoires d'outre-mer. Le terme prend place également dans l'expression complexe de concessions d'endigage ou de « créments futurs » qui recouvre tout simplement des opérations sur le domaine public maritime. D'autre part, le terme de concession de service public désigne un type bien particulier de contrat administratif par lequel une personne publique, dite autorité concédante, confie à un particulier, individu ou société (concessionnaire), le soin de gérer un service public, c'est-à-dire de le faire fonctionner à ses frais et risques, sous l'autorité et le contrôle de l'administration concédante, et en se rémunérant le plus souvent au moyen de redevances perçues sur les usagers. À côté des concessions de service public, il existe des concessions de travaux publics, dans lesquelles le concessionnaire s'engage à construire certains ouvrages.

D'une façon générale, l'idée commune à tous ces types de concession administrative, est cell […]

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Autres références

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CONTRAT ADMINISTRATIF

Auteur :  Annie GRUBER

*L'administration peut conclure des contrats qui se distinguent des contrats de droit commun par les règles spéciales qui les régissent et par le fait que leur contentieux relève des juridictions administratives. Ces contrats sont des contrats administratifs. Leur régime juridique autonome s'explique par la mise en présence d'intérêts inégaux et la… Lire la suite
ÉTABLISSEMENT PUBLIC

Auteur :  Annie GRUBER

*Le procédé de l'établissement public est un mode classique de gestion des services publics, employé depuis longtemps à la fois pour les services de l'État et pour les services des départements et des communes. Mais il a connu récemment un développement tel que la notion même d'établissement public a perdu de son unité pour devenir quelque peu… Lire la suite
FONDATIONS

Auteur :  Michel POMEY

Dans le chapitre "Régimes d'organisation" : …  (Board of Charity Commissionners en Grande-Bretagne). C'est le régime de la réglementation. * En revanche, en Europe continentale, notamment en France et en Allemagne, les fondations ne peuvent se créer que moyennant une autorisation expresse des pouvoirs publics (en France : décret en Conseil d'État de reconnaissance d'utilité publique) et… Lire la suite
PANAMÁ CANAL DE

Auteurs :  Wayne D. BRAY E.U.Burton L. GORDONNorman J. PADELFORDWilliam E. WORTHINGTON Jr.

Dans le chapitre "Construction et exploitation du canal" : …  Bunau-Varilla (18 novembre 1903). Celui-ci répond aux exigences du Congrès d'obtenir, notamment, la* concession à perpétuité du canal et de la zone adjacente (sur une largeur de dix miles) appelée la Zone du canal (Canal Zone, C.Z.). En échange, les États-Unis versent une indemnité de 10 millions de dollars. À l'été de 1904, les États-Unis… Lire la suite
RÉGIE

Auteur :  Louis-Jérôme CHAPUISAT

*Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de principe et le fait fonctionner avec ses propres biens et avec ses propres agents. La gestion en régie est… Lire la suite

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