C'est au xviie siècle que le vocable « police » a reçu son acception moderne de service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l'opinion. La France fut l'un des premiers États européens à spécialiser des agents dans ce quadruple rôle, chaque régime politique privilégiant l'une ou l'autre de ces fonctions majeures : sauvegarde de l'État ou protection des personnes. Observer les pouvoirs accordés de droit et plus encore de fait à la police donne donc une assez bonne idée du niveau de démocratie d'un État. Le contact permanent de fonctionnaires, plus ou moins inquisiteurs et coercitifs, avec la population pose de nombreux problèmes, depuis le choix même de ce personnel jusqu'à l'acceptation de ce contrôle par les administrés, en passant par l'édiction de règles évitant l'arbitraire et par l'implantation même des services ainsi que par l'importance respective donnée à chacun d'eux.
Les fonctions et les services de la police recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne à la police judiciaire de rechercher et de constater les infractions à la loi pénale, d'en […]
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« POLICE » est également traité dans :
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ADMINISTRATION - Le droit administratif
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Jean RIVERO
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la sécurité, éléments essentiels de cet ordre ; à cette forme d'action, on donne le nom de *police administrative ; tantôt l'administration prend elle-même en charge la satisfaction d'un besoin public, auquel l'initiative privée ne suffit pas à pourvoir, et c'est le procédé du service public. Décrire les divers régimes selon…
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ASILE DROIT D'
Auteur :
Jean-Éric MALABRE
Dans le chapitre "Restrictions récentes : la fin du droit d'asile ?" : …
demande manifestement infondée », qui, depuis une loi du 27 décembre 1994, permet aux services de *police de retenir et de refouler, sans aucun contrôle juridictionnel effectif, tout demandeur d'asile qui pénètre en France par voie aérienne, maritime ou ferroviaire, après un simple avis de l'O.F.P.R.A., rendu en principe en quelques minutes ou…
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COMMON LAW
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Alain POTTAGE
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pénale. L’élaboration de la procédure pénale a été profondément marquée par le rôle attribué à la *police dans la nouvelle législation. Jusqu'en 1985, les procès seront instruits par la police, laquelle est venue remplacer les associations privées dans la poursuite des délits. Les pouvoirs d'intervention reconnus à l'Attorney-General (l'équivalent…
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CRIMINALITÉ
Auteur :
Frédéric OCQUETEAU
Dans le chapitre "Tendances des criminalités" : …
La rationalisation par l'O.N.D. des outils de comptabilité traditionnels de* la police et de la gendarmerie a permis d'apprendre à raisonner sur quatre « agrégats » de faits contentieux : les atteintes aux biens, les atteintes volontaires à l'intégrité physique, les escroqueries et les infractions financières (criminalité « réactive ») sont…
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CULTURE - Culture et civilisation
Auteur :
Pierre KAUFMANN
Dans le chapitre "La civilisation conçue comme actualisation de la culture" : …
franchi, on rencontrait les peuples détenteurs de la civilité, de la politesse*et enfin d'une sage police. Cependant, souligne Lucien Febvre, « alors que tout le travail des idées aboutissait à attribuer la supériorité, non pas aux peuples simplement munis d'une « police », mais aux peuples riches d'une culture…
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Bibliographie
J. Besson & P. Rosière, Gendarmerie nationale, Xavier Richer, 1982
R. Lizurey, Gendarmerie nationale, les soldats de la loi, coll. Questions judiciaires, P.U.F., Paris, 2006
L. Rudolph & C. Soullez, La Police en France, Milan, Toulouse, 2000
Service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, Memogend, 2007
Service d'information et de communication de la police, L'Intérieur aujourd'hui, missions, faits et chiffres, Paris, 2006-2007
C. Soullez, Lexique de la sécurité, coll. Criminalité internationale, P.U.F., 2001.
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