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POLICE

C'est au xviie siècle que le vocable « police » a reçu son acception moderne de service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l'opinion. La France fut l'un des premiers États européens à spécialiser des agents dans ce quadruple rôle, chaque régime politique privilégiant l'une ou l'autre de ces fonctions majeures : sauvegarde de l'État ou protection des personnes. Observer les pouvoirs accordés de droit et plus encore de fait à la police donne donc une assez bonne idée du niveau de démocratie d'un État. Le contact permanent de fonctionnaires, plus ou moins inquisiteurs et coercitifs, avec la population pose de nombreux problèmes, depuis le choix même de ce personnel jusqu'à l'acceptation de ce contrôle par les administrés, en passant par l'édiction de règles évitant l'arbitraire et par l'implantation même des services ainsi que par l'importance respective donnée à chacun d'eux.

Les fonctions et les services de la police recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne à la police judiciaire de rechercher et de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes. La police judiciaire est ainsi un auxiliaire de la justice. Par son objet, elle se distingue de la police administrative, laquelle vise, en prescrivant un certain nombre de mesures restrictives de l'exercice des libertés publiques, à prévenir les dangers qui peuvent menacer l'ordre public, en dehors de toute instance judiciaire. La police administrative comprend la police générale de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité publiques (exécution des lois, protection des personnes et des biens, prévention des troubles à l'ordre public et de la délinquance). Elle comprend aussi les polices spéciales, à but particulier, telles que la police des étrangers, la police des spectacles ou la police des chemins de fer [...]

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 E.U., Jean-Paul ALGRE, « POLICE  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le  . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/police/

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« POLICE » est également traité dans :

ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par :  Jean RIVERO

Dans le chapitre "Les formes de l'action administrative"  : …  compromettre la tranquillité, la salubrité, la sécurité, éléments essentiels de cet ordre ; à cette forme d'action, on donne le nom de police administrative ; tantôt l'administration prend elle-même en charge la satisfaction d'un besoin public, auquel l'initiative privée ne suffit pas à pourvoir, et c'est le procédé du service publicLire la suite
AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ

Écrit par :  Denis COUVET

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ASILE DROIT D'

Écrit par :  Jean-Éric MALABRE

Dans le chapitre "Restrictions récentes : la fin du droit d'asile ?"  : …  notion de « demande manifestement infondée », qui, depuis une loi du 27 décembre 1994, permet aux services de police de retenir et de refouler, sans aucun contrôle juridictionnel effectif, tout demandeur d'asile qui pénètre en France par voie aérienne, maritime ou ferroviaire, après un simple avis de l'O.F.P.R.A., rendu en principe en quelques… Lire la suite
BANLIEUE

Écrit par :  Jean BASTIÉStéphane BEAUDJean ROBERT

Dans le chapitre "Banlieues françaises et ghettos"  : …  diffamé ressenti comme infériorisant et qui salit l'image qu'ils ont d'eux-mêmes. Dans ce cadre d'analyse, une place centrale doit être faite à la question de la délinquance juvénile et à la forte dégradation, en banlieue, des rapports entre la police et les jeunes. Sur cette question, la comparaison historique est particulièrement pertinente… Lire la suite
COMMON LAW

Écrit par :  Alain POTTAGE

Dans le chapitre "La procédure pénale"  : …  L’élaboration de la procédure pénale a été profondément marquée par le rôle attribué à la police dans la nouvelle législation. Jusqu'en 1985, les procès seront instruits par la police, laquelle est venue remplacer les associations privées dans la poursuite des délits. Les pouvoirs d'intervention reconnus à l'Attorney-General (l'équivalent du… Lire la suite
CRIMINALITÉ

Écrit par :  Frédéric OCQUETEAU

Dans le chapitre "Tendances des criminalités"  : …  La rationalisation par l'O.N.D. des outils de comptabilité traditionnels de la police et de la gendarmerie a permis d'apprendre à raisonner sur quatre « agrégats » de faits contentieux : les atteintes aux biens, les atteintes volontaires à l'intégrité physique, les escroqueries et les infractions financières (criminalité « réactive ») sont… Lire la suite
CULTURE - Culture et civilisation

Écrit par :  Pierre KAUFMANN

Dans le chapitre "La civilisation conçue comme actualisation de la culture"  : …  degré, les sauvages ; un peu plus haut, mais sans qu'il y ait de distinction bien précisée entre les deux espèces, les barbares. Après quoi, un étage étant franchi, on rencontrait les peuples détenteurs de la civilité, de la politesse et enfin d'une sage police.Lire la suite
ÉTAT DE SIÈGE

Écrit par :  Annie GRUBER

L'expression « état de siège » renvoie à deux situations différentes : la première, qui correspond à un fait réel, est l'état de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant d'une place forte assiégée ou menacée par l'ennemi. Elle est réglementée en France par la loi du 10 juillet 1791 et les décrets du 24… Lire la suite
ÉTAT D'URGENCE

Écrit par :  Jean DELMAS

Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'état de siège et la situation… Lire la suite
FOUCHÉ JOSEPH (1759-1820) duc d'Otrante (1809)

Écrit par :  Jean MASSIN

Fils d'un capitaine de navire nantais, Fouché semble n'avoir jamais été ordonné prêtre de l'Oratoire, bien qu'il ait longtemps enseigné dans les collèges de la congrégation ; contrairement à la légende, il ne devra donc pas défroquer à proprement parler pour se marier au début de la Révolution. Député de la Loire-Inférieure à la Convention,… Lire la suite
FRANCE - L'année politique 1999

Écrit par :  Bruno DIVE

Dans le chapitre "Tempêtes sur la majorité plurielle"  : …  assassin présumé du préfet, Yvan Colonna, donnera lieu à une seconde affaire corse. Des commissions d'enquête constituées à l'Assemblée nationale et au Sénat mettent en cause le patron de la cellule antiterroriste, Roger Marion, entre-temps promu par Jean-Pierre Chevènement numéro deux de la police judiciaire, et confirment… Lire la suite
GARDE À VUE

Écrit par :  Annick BEAUCHESNE

Mesure qui permet, en France, aux services de la police judiciaire de maintenir à leur disposition, durant un certain temps, toute personne susceptible de fournir des renseignements sur une infraction qui fait l'objet d'une enquête ; la personne, alors privée de sa liberté d'aller et de venir, est maintenue à la vue (d'où l'… Lire la suite
HOOVER JOHN EDGAR (1895-1972)

Écrit par :  Universalis

de bolchevisme (Palmer raids) après la Première Guerre mondiale. En mai 1924, il est nommé directeur par intérim du Bureau of Investigation (qui n'a pas encore reçu l'épithète de federal) et y est titularisé sept mois plus tard. Il hérite d'une institution éclaboussée par les scandales de la mandature de Warren Harding à la… Lire la suite
INTERPOL (Organisation internationale de police criminelle)

Écrit par :  Jacqueline BARBIN

L'O.I.P.C.-Interpol est une organisation internationale intergouvernementale qui compte cent soixante-seize pays membres. Elle a pour buts… Lire la suite
IRAN - Société et cultures

Écrit par :  Christian BROMBERGER

Dans le chapitre "Répression et puritanisme"  : …  des connaissances que dans celui de la vie quotidienne. Dans l'espace public, divers corps étatiques et para-étatiques (police, pāsdārān – « gardiens de la révolution » –, basiji – « combattants volontaires » –, membres de l'Organisation des interdits religieux, etc.) veillent de façon sourcilleuse à la correction des mœurs, traquant les… Lire la suite
LA REYNIE GABRIEL NICOLAS DE (1625-1709)

Écrit par :  Olivier COLLOMB

Le premier lieutenant de police de Paris. Né à Limoges d'une famille de robe pauvre et mal pourvue, Gabriel Nicolas fait un riche mariage en 1645 et prend alors le nom de La Reynie, médiocre fief de 200 livres de revenu annuel. Magistrat au présidial d'Angoulême puis président à celui de Bordeaux, il… Lire la suite
LÉGALITÉ

Écrit par :  Georges BURDEAU

Dans le chapitre "L'étendue de la légalité"  : …  qualifié de pouvoir discrétionnaire. Ainsi en est-il en matière de police, par exemple, lorsque la loi, ayant énuméré les autorités compétentes pour intervenir et énoncé les moyens mis à leur disposition, les laisse libre d'apprécier l'opportunité de leur action, le moment où elles doivent intervenir et les formes de leur… Lire la suite
MANIFESTATION

Écrit par :  Danielle TARTAKOWSKY

Dans le chapitre "Un objet instable"  : …  avec des contre-manifestants, lors de manifestations pour la plupart politiques. Après la guerre, en revanche, les forces de l'ordre (qui comptent une victime) sont à l'origine de la plupart des décès : 42 manifestants auxquels s'ajoutent les dizaines d'Algériens victimes du 17 octobre 1961 de 1947 à 1962 (lors de 10 manifestations syndicales et… Lire la suite
MAUPAS CHARLEMAGNE ÉMILE DE (1818-1888)

Écrit par :  Marcel LE CLÈRE

Après des études de droit, Maupas est nommé par Guizot sous-préfet d'Uzès en 1845, puis de Beaune en 1847. Révoqué en 1848 par la IIe République, il se fait réintégrer par le prince-président Louis Bonaparte dès 1849 et passe rapidement de la préfecture de l'Allier et de la Haute-Garonne en 1850 à la… Lire la suite
MEXIQUE

Écrit par :  Jacques BRASSEULHenri ENJALBERTRoland LABARRECécile LACHENALJean A. MEYERMarie-France PRÉVÔT-SCHAPIRAPhilippe SIERRA

Dans le chapitre "Nouvelles tensions sociales"  : …  de l'État de Mexico qui avaient été obligés de retirer leur projet. Aussi, en mai 2006, l'arrestation de vendeurs ambulants à Atenco a dégénéré face à la répression des autorités municipales, à l'usage excessif de la force, au non-respect des procédures légales – aucun ordre d'arrestation ni de perquisition –, aux détentions sans motif légal, à la… Lire la suite
ORDRE PUBLIC

Écrit par :  Robert VOUIN

Dans le chapitre "Le but d'ordre public"  : …  Les exigences de l'ordre public expliquent deux formes bien différentes d'intervention de l'autorité, que réunit au fond la poursuite d'un but identique. Il s'agit des mesures de maintien de l'ordre et des mesures de police administrative… Lire la suite
PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par :  Jean DANET

Dans le chapitre "La police judiciaire et les formes de l'enquête"  : …  Les activités de la police judiciaire sont variées : contrôles et vérifications d'identité, enquêtes préliminaires ou sur infractions flagrantes, exécution d'actes décidés par les magistrats du siège, les commissions rogatoires et les mandats de justice. Pour autant et malgré sa dénomination, la « police judiciaire » n'est… Lire la suite
POLICE FRANÇAISE HISTOIRE DE LA

Écrit par :  Jean-Marc BERLIÈRE

Historiquement, la fonction de « police » trouve ses origines dans les premières cités-États, qui ont très vite compris la nécessité d'avoir des règles organisant la vie de la cité et les rapports entre les citoyens. Étymologiquement, le mot rappelle cette origine et le lien entre police et cité (polis),… Lire la suite
POLICE SCIENTIFIQUE

Écrit par :  UniversalisRobert GAURENNEBertrand LUDESHélène PFITZINGER

des empreintes digitales pour l'identification des personnes. Cette méthode fut adoptée par les services de police pour la résolution des enquêtes criminelles. En 1901, l'identification biologique faisait un progrès considérable grâce à la découverte, par Landsteiner, des groupes sanguins. De plus, les avancées de la physique et de la chimie… Lire la suite
POLICE SOUS L'ANCIEN RÉGIME

Écrit par :  Vincent MILLIOT

Du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime, la police dépend étroitement de la justice. Les frontières entre les deux domaines restent longtemps mal délimitées. Loin de constituer une administration unique et « nationale », les pouvoirs de police sont émiettés entre plusieurs acteurs. Outre les seigneurs détenteurs de droits… Lire la suite
POLICE SOUS LA RÉVOLUTION ET L'EMPIRE

Écrit par :  Vincent DENIS

La Révolution et l'époque napoléonienne peuvent être considérées comme des périodes charnières pour la police en France. La police n'est plus seulement un mode de gouvernement souple, mais elle devient une véritable institution, avec son personnel spécialisé et la création du ministère de la Police générale en 1796. C'est… Lire la suite
POLICE EN FRANCE DE 1814 À 1870

Écrit par :  Quentin DELUERMOZ

De 1814 à 1870, la trajectoire de la police est plurielle, fragmentée, parfois contradictoire. Durant cette période qui connaît quatre régimes et deux révolutions, les institutions et les agents chargés des activités de police (police politique, administrative, judiciaire) se trouvent tiraillés entre les exigences nouvelles… Lire la suite
POLICE SOUS LA IIIè RÉPUBLIQUE

Écrit par :  Jean-Marc BERLIÈRE

1940), qui naît dans un contexte difficile – guerre, invasion, occupation –, doit construire, sans grande préparation ni réflexion préalables, une police adaptée à une démocratie parlementaire. Les républicains ont-ils réussi à respecter la « loi des lois » que constitue la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon laquelle la… Lire la suite
POLICE SOUS VICHY

Écrit par :  Jean-Marc BERLIÈRE

dans un pays aux trois cinquièmes occupé. Les quatre années qui vont suivre représentent un moment essentiel dans l'histoire de la police française. D'une part, la dérive des missions et des pratiques qu'ont connue tous les services traduit le naufrage de la police républicaine que la IIIe République avait tenté d'édifier. D'autre part, la… Lire la suite
POLICE EN FRANCE DE LA LIBÉRATION À NOS JOURS

Écrit par :  René LÉVY

La police française sort profondément transformée de la Seconde Guerre mondiale, et la IVe République naissante ne remet en cause ni l’étatisation des polices municipales, ni la création d’une force civile spécialisée de maintien de l’ordre, ni l’autonomie de la préfecture de… Lire la suite
POLICIER ROMAN

Écrit par :  Claude MESPLÈDEJean TULARD

Dans le chapitre "Aux origines du roman policier"  : …  Les Mystères de Paris (1842-1843) d'Eugène Sue et la fascination exercée par le poète-assassin Lacenaire. Face au péril : la police. Après la chute de l'Empire et celle de son tout-puissant ministre Fouché, cent pamphlets avaient dénoncé l'institution. Mais le combat était politique. Les Mémoires de Lire la suite
POLITIQUE - Le pouvoir politique

Écrit par :  Jean William LAPIERRE

Dans le chapitre "Autorité et coercition"  : …  , ils ont recours aux instruments de la puissance publique : armée, police, milice ou, dans certaines civilisations, sorciers, rites d'appel aux forces surnaturelles ou à la colère des dieux, d'immolation ou d'exécration. Ainsi, chez les Cheyennes (Indiens d'Amérique du Nord), les six associations de guerriers… Lire la suite
PRISON

Écrit par :  Gilles CHANTRAINE

Dans le chapitre "Illégalismes populaires et mise à l'écart des « grands déviants »"  : …  et finissent, par un processus d'accumulation, à rendre l'incarcération irréversible. La police a d'autant plus tendance à garder à vue et à transmettre immédiatement au parquet l'auteur présumé d'une infraction que ses garanties d'insertion sociale sont plus faibles. Le parquet en fait autant et le juge d'instruction, s'il… Lire la suite
PROPAGANDE

Écrit par :  Xavier LANDRIN

Dans le chapitre "L'hybridation du répertoire démocratique"  : …  de contrôle et de surveillance de l'opinion marquées par une orientation nettement policière conjointement définie par les pouvoirs judiciaires, militaires et préfectoraux. Ce modèle d'enquête codifié sous les monarchies constitutionnelles (1815-1848), qui est l'un des héritages de la propagande politique en démocratie, a… Lire la suite
RAFLE DU VÉL' D'HIV'

Écrit par :  Denis PESCHANSKI

La rafle de juillet 1942 scelle une nouvelle étape dans la collaboration. De fait, c'est la police municipale parisienne qui opère les arrestations et des bus de la Société des transports en commun de la Région parisienne (S.T.C.R.P.), depuis peu fusionnée avec la Compagnie du métropolitain de Paris (C.M.P.), qui transportent les personnes arrêtées… Lire la suite
ROYAUME-UNI - La société britannique contemporaine

Écrit par :  Jacques LERUEZ

Dans le chapitre " Les défis du multiculturalisme"  : …  vote raciste. Cette atmosphère ne manque pas de changer en profondeur le caractère d'une société pourtant tolérante, dont la police, sans armes dans sa grande majorité rappelons-le, était un des services publics les plus respectés. Si le bobby traditionnel existe toujours, il cède de plus en plus souvent la place à des policiers armés, chargés… Lire la suite
SAVARY ANNE JEAN MARIE RENÉ (1774-1833) duc de Rovigo (1808)

Écrit par :  Jean MASSIN

Fils d'un major de la place de Sedan, Savary s'engage à dix-sept ans et sert dans l'armée du Rhin de 1792 à 1797. Il devient aide de camp de Desaix, le suit en Égypte, est encore à ses côtés à Marengo ; c'est la plus sûre recommandation aux yeux de Bonaparte qui se l'attache aussitôt. En septembre 1801, Savary est nommé chef de la légion de… Lire la suite
SERVICES SECRETS

Écrit par :  Pascal LE PAUTREMAT

(1469-1527), au-delà des diverses interprétations qu'elle inspire, permet en tout cas de rappeler combien les notions de raison d'État, de services secrets, de pratiques d'influences sont intimement liées. Ces caractéristiques multiples inhérentes à la guerre de l'ombre s'inscrivent dans une dimension pluriséculaire. Au-delà des clichés… Lire la suite
SÛRETÉ GÉNÉRALE COMITÉ DE (1791-1795)

Écrit par :  Michel EUDE

À la suite de la découverte de tentatives de recrutement pour l'émigration, l'Assemblée législative décide, le 25 novembre 1791, de créer un Comité de surveillance, chargé de poursuivre les affaires de contre-révolution, et qui deviendra, sans solution de continuité, le Comité de sûreté générale de la… Lire la suite
TOLÉRANCE ZÉRO

Écrit par :  Laurent MUCCHIELLI

Dans le chapitre "À l'origine de la « tolérance zéro » : une réorganisation de la police new-yorkaise"  : …  aux méthodes innovantes (William Bratton et Jack Maple), durant la première moitié des années 1990. Il s'agit pour la L'histoire commence avec l'expérience de sécurisation du métro de New York par deux policiers aux méthodes innovantes (William Bratton et Jack Maple), durant la première moitié des années 1990. Il s'agit pour la police de ne… Lire la suite
TORTURE

Écrit par :  Olivier JUILLIARD

Un traité de police judiciaire datant de 1951 et conçu à l'usage des commissaires et officiers de police conseillait : « Il existe un degré inférieur de torture qui ne tombe pas sous le coup de la loi, qui ne vicie même pas la procédure et qui aide grandement l'officier de police dans… Lire la suite
TRIBUNAL DE POLICE

Écrit par :  Joël GREGOGNA

De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d'instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c'est-à-dire des infractions que la loi punit d'une peine de trois mille… Lire la suite
UNE TÉNÉBREUSE AFFAIRE, livre de Honoré de Balzac

Écrit par :  Philippe DULAC

Dans le chapitre "Un « roman policier »"  : …  Cette expression, qui se voulait méprisante, résume précisément le projet de l'auteur : « peindre la police politique aux prises avec la vie privée et son horrible action ». Une ténébreuse affaire est sans doute le premier roman à mettre en scène ce pouvoir nouveau, né dans une France troublée, en proie à de multiples luttes de… Lire la suite

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