L'essor spectaculaire de la construction publique d'habitations des années 1950 aux années 1970 a consacré en France l'existence de ce qu'on a appelé alors le « logement social ». Mais, si l'expression n'entre dans le vocabulaire qu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la législation sociale ayant pour objet le logement est bien plus ancienne : elle a vu le jour le 30 novembre 1894 avec de l'adoption de la loi « Jules Siegfried » relative aux habitations à bon marché (H.B.M.) – rebaptisées habitations à loyer modéré (H.L.M.) par la loi du 21 juillet 1950. Auparavant, les initiatives dans ce domaine avaient été rares : cités du grand patronat industriel, projet utopiste ou geste exemplaire de Louis-Napoléon Bonaparte avec la construction de la cité Rochechouart à Paris en 1851. La loi de 1894 fonde en revanche une politique publique du logement, en plaçant la construction d'H.B.M., qu'elle institue, sous la responsabilité de comités départementaux chargés de l'impulser et de la contrôler et en accordant aux constructeurs – sociétés d'utilité publique comme particuliers – le bénéfice d'exemptions fiscales. Au cours du demi-siècle qui suit, la législation s'étoffe et se modifie, dessinant les grandes orientations de l'action publique sur la base desquelles s'édifie le logement social à partir des années 1950.
1. Les projets réformateurs
L'avènement du logement social a longtemps été regardé par les historiens comme le triomphe des tenants de l'intervention de l'État sur les défenseurs de l'initiative privée, la construction publique s'imposant comme remède à la « crise du logement ». Certes, cette opposition public-privé correspond à une réalité, et il est vrai que la politique publique a vu le jour, ou a été relancée, dans des contextes de crise où l'offre de logements laissait insatisfaite une large part de la demande. Mais, à y regarder de plus près, cette politique apparaît comme la résultante d'un processus d'élaboration de projets réformateurs où les convergenc […]
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