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PÉNALE PROCÉDURE

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De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu'une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d'un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d'Achille, du chant xviii de L'Iliade, en témoigne –, le récit de la scène judiciaire, de la manière dont un procès pénal se mène, suscite l'intérêt constant des hommes. La procédure pénale touche à l'intérêt général, aux libertés des individus, à leur honneur. Elle constitue le mode de production de la vérité judiciaire en matière pénale. Elle enserre la réaction sociale dans des règles précises, depuis la recherche et le constat de l'infraction jusqu'à l'exécution des peines et même leur effacement de la mémoire judiciaire. Elle détermine les modalités selon lesquelles vont être recueillies les preuves, et organisé le débat judiciaire, le jugement et éventuellement la condamnation. Loi de forme, la procédure pénale va guider la mise en œuvre de la loi pénale de fond. Celle-ci définit les conditions de la responsabilité pénale, les faits pénalement punissables et les peines encourues par les coupables.

La procédure pénale constitue une protection, une contrainte et l'expression de la recherche difficile d'un équilibre. C'est une protection, car, sans règles de procédure, l'existence même de la défense est en péril. C'est une contrainte, parce que la défense doit aussi se plier à ces règles. C'est la recherche difficile d'un équilibre entre les libertés individuelles et collectives d'une part, et les nécessités de la répression d'autre part. La procédure pénale est vivante, et elle évolue sans cesse, précisée par la jurisprudence ou modifiée par les législateurs successifs dans un sens libéral ou autoritaire. Les droits de la défense ont pour baromètre la procédure pénale.

L'histoire a fourni deux modèles principaux de procédure qui traditionnellement sont opposés l'un à l'autre. L'une est la procédure dite accusatoire, dont le modèle pur ass […]

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ASSISES COUR D'

Écrit par :  Joël GREGOGNA

… *Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès d’assises, pour conformer le système pénal français à la… Lire la suite
COMMON LAW

Écrit par :  Alain POTTAGE

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Écrit par :  Joël GREGOGNA

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FLAGRANT DÉLIT

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FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par :  Jean-Louis HALPÉRIN

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FRANCE - L'année politique 2010

Écrit par :  Nicolas TENZER

Dans le chapitre "Une politique continue de réformes au risque de la contestation"  : …  du juge d'instruction, a également été ajournée sine die et d'autres consultations sur la *réforme de la procédure pénale doivent être engagées par le nouveau garde des Sceaux, qui devra également conduire la réforme, elle aussi annoncée par le chef de l'État et largement décriée, visant à étendre les jurys populaires. La réforme majeure… Lire la suite
GARDE À VUE

Écrit par :  Annick BEAUCHESNE

… *Mesure qui permet, en France, aux services de la police judiciaire de maintenir à leur disposition, durant un certain temps, toute personne susceptible de fournir des renseignements sur une infraction qui fait l'objet d'une enquête ; la personne, alors privée de sa liberté d'aller et de venir, est maintenue à la vue (d'où l'appellation) des… Lire la suite
INSTRUCTION, droit pénal

Écrit par :  Martine BABE

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JURÉS

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Dans le chapitre " Les missions"  : …  procéder à des perquisitions, décider de mesures de garde à vue... Il convient de noter que le *Code de procédure pénale pose le principe d'une absence de hiérarchie entre les O.P.J. et que cette règle est particulièrement suivie au sein de la gendarmerie nationale : le directeur d'enquête, quel que soit son grade, reste seul compétent pour… Lire la suite
PRESSE - Droit de la presse

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TÉMOIGNAGE, droit

Écrit par :  Joël GREGOGNA

… *Sous l'Ancien Régime, le témoignage n'était pas, comme l'aveu, la probatio probatissima, mais seulement une demi-preuve (probatio semiplena), alors qu'un adage du droit romain énonçait « un seul témoin, aucun témoin » (testis ullus, testis nullus). Deux témoignages constituaient cependant une preuve entière (probatioLire la suite
TERRORISME

Écrit par :  Gérard CHALIANDPierre DABEZIESSylvia PREUSS-LAUSSINOTTEJean SERVIER

Dans le chapitre "Les droits de procédure"  : …  Indissolublement lié à l'effectivité des droits fondamentaux, le respect des droits de *procédure renvoie pour partie à l'habeas corpus anglo-saxon : présomption d'innocence, arrestation contrôlée, saisine d'un juge qui statuera sur la détention, mais aussi simple possibilité d'exercer le droit à un recours effectif. La lutte contre le… Lire la suite
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TRUCHE PIERRE (1929- )

Écrit par :  Antoine GARAPON

…  criminelle de 1808 demandait de ne soutenir que « les moyens qui appuient l'accusation », *alors que le Code de procédure pénale de 1995 lui recommande au contraire de développer « librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la justice ». Il n'est pas étonnant que ce grand amateur de cinéma et de théâtre… Lire la suite

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