POURSUITE, procédure pénale

Articles

• LANCEUR D'ALERTE

  • Écrit par Jean-Philippe FOEGLE
  • 3 326 mots
  • 2 médias
  ...protègent les lanceurs d'alerte choisissent de leur promettre une protection contre d’éventuelles mesures de représailles. Dans ce modèle, dominant en Europe, les lanceurs d'alerte sont protégés contre diverses formes de représailles, directes ou indirectes (licenciement, harcèlement, poursuites disciplinaires...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  ...terme sont-elles fructueuses ? Le rôle du juge anglais résulte de la séparation entre l'action d'accuser (ou de demander justice) et celle de juger : les poursuites n'appartiennent pas au juge, qui ne soutient pas l'accusation ; mais c'est en vertu de cette séparation que l'arrestation appartient à la ...

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots
  Les pouvoirs de poursuite du ministère public ou parquet peuvent se concevoir, tant sur le plan de sa mise en mouvement que de son exercice, à partir de deux théories : le principe de légalité ou le principe d'opportunité des poursuites. Le premier impose au ministère public de poursuivre toute...