Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l'encontre d'une personne mise en examen, d'un prévenu ou d'un accusé, et aux termes de laquelle l'individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou moins longue, bien qu'il n'ait pas encore été statué sur sa culpabilité. Mesure grave, car attentatoire aux garanties des droits de la personne devant la justice, une telle mise en détention est contraire à la présomption d'innocence. L'intérêt social et la bonne administration de la justice peuvent cependant la justifier ; on peut en effet craindre que, en liberté, l'individu fortement suspect, voire le délinquant, ne perpètre à nouveau une ou plusieurs infractions ; on peut craindre aussi qu'il ne disparaisse, se soustrayant ainsi à ses responsabilités ou qu'il fasse disparaître les preuves essentielles. Enfin, dans certains cas, on peut légitimement penser que la sécurité de l'individu sera plus efficacement garantie en prison. Si la loi souligne le caractère exceptionnel de cette mesure, son application dans la pratique révèle une toute autre réalité : sur trois mis en examen surveillés judiciairement, deux sont en détention provisoire. Leur propor […]
DÉTENTION PROVISOIRE
Autres références
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T321626
Auteur de l'article
- Joël P. GREGOGNA (assistant à la faculté de droit et des sciences sociales de Paris-II)
Composition de l'article
- Nombre de pages : 3 pages
