2. La marche du procès pénal
Oralité et écrit n'ont pas la même place dans le procès pénal selon que le modèle historique lui servant de base est un modèle inquisitoire ou accusatoire. Alors que, dans certains pays européens, telle la Grande-Bretagne, le dossier écrit n'a encore aujourd'hui que fort peu de place, on peut dire qu'il est en France essentiel. Ces différences ne se conçoivent en réalité que parce que dans le premier système il existe une procédure de plaider coupable qui élimine, lorsqu'elle est mise en œuvre, la question de la preuve et de son administration devant le juge.
En France, le choix d'un système mixte se manifeste par une procédure de nature plutôt inquisitoire dans la phase préparatoire du procès. Marquée par une instruction écrite, restée longtemps largement secrète et non contradictoire, elle est suivie d'une autre phase de nature plutôt accusatoire au temps du jugement, caractérisée, elle, par une audience généralement publique, un débat oral et contradictoire. La constitution d'un dossier écrit résultera de la phase d'investigation de police judiciaire ou d'instruction. Le cheminement de ce dossier est le meilleur moyen de décrire le cours du procès pénal et de rendre compte de son orientation. La phase de décision et l'exécution de cette décision pénale n'en seront pas moins soumises, elles aussi, à une procédure complexe et différente selon les juridictions concernées et les peines à exécuter.
• La constitution et l'orientation du dossier
Dans un modèle mixte comme le modèle français, la constitution du dossier est donc la phase préparatoire mais aussi déterminante du procès pénal. Cette opération recouvre des réalités très diverses allant du simple procès-verbal constatant une infraction bénigne, une contravention, au dossier constitué par une enquête de police judiciaire de quelques procès-verbaux qui relatent un délit, jusqu'au dossier d'instruction, parfois très volumineux et constitué de plusieurs milliers de pages, qui analyse soigneusement un […]
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