COMMON LAW

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Autres références

« COMMON LAW » est également traité dans :

ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par :  Jean RIVERO

Dans le chapitre "Droits administratifs anglo-saxons"  : …  leur solution, considérée comme seule conforme à l'idéal libéral : l'unité du droit, la *common law régissant également les rapports privés et les relations administratives, et l'unité du juge, investi des mêmes compétences et des mêmes pouvoirs vis-à-vis de l'administration que vis-à-vis des particuliers. La solution, paradoxale… Lire la suite

CIVIL DROIT

Écrit par :  Muriel FABRE-MAGNAN

…  les systèmes occidentaux, il renvoie à un ensemble de traits essentiels communs (Rudden, 1994). *En droit anglais, et plus largement dans les pays de common law (essentiellement les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande ou le Canada, Québec excepté), le droit civil n'est pas une notion inconnue, mais renvoie précisément aux… Lire la suite

CODIFICATION

Écrit par :  Guy BRAIBANT

Dans le chapitre "La codification dans le monde"  : …  place relativement secondaire, en tout cas en matière civile et commerciale, par rapport à la *common law et à l'equity ; il existe seulement un recueil des Laws of England. Le génie juridique anglais est sans doute aussi rebelle à la codification que celui de France lui est favorable. Aux États-Unis, il y eut au xix… Lire la suite

COMMERCIAL DROIT

Écrit par :  Yves GUYON

Dans le chapitre "Droit comparé"  : …  naissance au Moyen Âge, a été absorbée à la fin du xviii^e siècle par la *common law. Depuis cette époque, il n'y a plus, dans cet État, de droit commercial autonome. Les contrats sont régis par des règles identiques, qu'ils soient conclus entre commerçants ou entre particuliers. Les juridictions commerciales ont… Lire la suite

CONTRAT

Écrit par :  Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Les liens contractuels"  : …  netteté parfaite, ont été assez sensiblement affectés par l'évolution contemporaine. Les pays de *common law ont une notion très rigoureuse de l'obligation contractuelle. Celui qui a promis est tenu d'exécuter ce qu'il a promis, tel qu'il l'a promis : la promesse est la garantie d'un résultat qui doit être procuré, en principe, quoi qu'il arrive… Lire la suite

DROIT - Droit comparé

Écrit par :  Horatia MUIR WATT

Dans le chapitre "La traduction"  : …  du genre (le cas échéant) du terme étranger dans la langue du traducteur n'est pas indifférent ; *par exemple, Pierre Legrand a montré que l'emploi du féminin pour déterminer le terme common law, jugé intraduisible en français, est de nature à suggérer une équivalence erronée entre law et loi. La Cour de cassation française… Lire la suite

DROIT - Économie du droit

Écrit par :  Bruno DEFFAINS

Dans le chapitre "Les fondements analytiques de l'économie du droit"  : …  Cependant, la problématique proposée par Posner va au-delà, puisqu'il défend la thèse de *l'efficacité économique de la common law. Cette thèse veut que la common law soit assez bien expliquée comme un système permettant de maximiser la richesse de la société. En d'autres termes, les juges des tribunaux anglo-saxons prendraient leurs… Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

Écrit par :  André TUNC

Dans le chapitre "La «  common law »"  : …  La *common law forme le fond du droit des États (à la seule exception de la Louisiane, où s'applique un droit codifié inspiré des textes napoléoniens). Les colons anglais qui s'installèrent sur le continent américain à partir de 1607 y apportèrent la common law anglaise, dans la mesure du moins où elle répondait à leurs conditions de vie. Cette… Lire la suite

EUROPÉEN DROIT

Écrit par :  Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Les systèmes de droit en Europe"  : …  largement l'Europe, puisque les législations d'Amérique latine s'y rattachaient étroitement. *Mais, d'autre part, il ne couvrait pas toute l'Europe, car l'Angleterre était, comme elle l'est toujours, la mère et l'inspiratrice d'une autre « famille » de droits occidentaux, la common law. Or, si les fondements de la société dont la… Lire la suite

JURISPRUDENCE

Écrit par :  André TUNC

Dans le chapitre "Modalités du jugement"  : …  Sur ce point encore, les traditions de l'Europe continentale s'opposent aux traditions des pays de *common law – que suivent d'ailleurs la plupart des pays de l'Amérique latine. Sur le continent européen, la majesté de la justice paraît exiger une décision impersonnelle, qui donne une illusion d'unanimité et d'incontestabilité. Tout au plus permet-… Lire la suite

MONARCHIE

Écrit par :  Jacques ELLUL

Dans le chapitre "La monarchie constitutionnelle anglaise"  : …  Cet ensemble avait été plus ou moins unifié au xii^e siècle sous le nom de *common law, mais sans modifier sa substance et son mode de formation. Ainsi, la law n'est pas l'expression de la volonté du souverain, du monarque. Quand le roi légifère, il le fait par de nouvelles sentences qui s'adaptent à la coutume… Lire la suite

PÉNAL DROIT

Écrit par :  Luc VILAR

Dans le chapitre "La définition de l'interdit"  : …  fédérale allemande. Dans un autre esprit, le droit anglo-saxon tient son identité de la *common law et lui doit son caractère. Son origine est dans les coutumes du xii^e siècle, unifiées à partir de la conquête normande. Depuis l'habeas corpus de 1215 en Grande-Bretagne, la Déclaration des droits de 1776 et la… Lire la suite

PRESCRIPTION

Écrit par :  Shalev GINOSSAR

Dans le chapitre "Computation des délais de prescription"  : …  qu'elle ne peut évidemment abandonner à la libre appréciation du juge. Dans les pays de la *common law, les demandes fondées sur les règles de l'equity sont pourtant soumises à un régime tout différent : le juge disposant d'un large pouvoir discrétionnaire peut rejeter toute demande pour le seul motif de tardiveté (laches… Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

Écrit par :  André TUNC,  Universalis

Dans le chapitre "Les pays de « common law »"  : …  L'*Angleterre, les États-Unis et les autres pays de common law s'opposent à la France et aux pays d'inspiration latine dans la mesure où ils n'ont pas atteint une conception unitaire de la responsabilité du fait personnel : ils n'admettent pas (on serait tenté de dire : pas encore) le principe selon lequel toute faute oblige son auteur à… Lire la suite

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