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COMMON LAW

Pour comprendre ce qui caractérise le droit anglais et tous les autres droits nationaux qui lui sont affiliés, il faut mettre en lumière la logique de la common law d'Angleterre, véritable matrice du droit anglo-saxon et phénomène exceptionnel, sinon incompréhensible, aux yeux des juristes du continent européen. Se singularisant par sa préférence pour une approche casuistique, la common law a élaboré un ensemble de concepts et de procédures qui, malgré leur méconnaissance de toute logique de codification, et en dépit de leur aspect archaïque et irrationnel, ont été d'une grande importance dans l'expansionnisme économique et politique anglais aux xviiie et xixe siècles. L'unification progressive des cultures administratives et économiques mondiales à la fin du xxe siècle entraîne sans doute un nivellement des différences entre les traditions juridiques ; néanmoins, une appréciation de la rationalité particulière de la common law demeure essentielle à une compréhension de l'évolution politique et économique de l'Angleterre et de ses anciennes colonies.

La common l […]

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Autres références

« COMMON LAW » est également traité dans :

ADMINISTRATION - Le droit administratif

Auteur :  Jean RIVERO

Dans le chapitre "Droits administratifs anglo-saxons" : …  leur solution, considérée comme seule conforme à l'idéal libéral : l'unité du droit, la *common lawrégissant également les rapports privés et les relations administratives, et l'unité du juge, investi des mêmes compétences et des mêmes pouvoirs vis-à-vis de l'administration que vis-à-vis des particuliers. La solution, paradoxale… Lire la suite
CIVIL DROIT

Auteur :  Muriel FABRE-MAGNAN

les systèmes occidentaux, il renvoie à un ensemble de traits essentiels communs (Rudden, 1994). *En droit anglais, et plus largement dans les pays de common law (essentiellement les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande ou le Canada, Québec excepté), le droit civil n'est pas une notion inconnue, mais renvoie précisément aux… Lire la suite
CODIFICATION

Auteur :  Guy BRAIBANT

Dans le chapitre "La codification dans le monde" : …  place relativement secondaire, en tout cas en matière civile et commerciale, par rapport à la *common law et à l'equity ; il existe seulement un recueil des Laws of England. Le génie juridique anglais est sans doute aussi rebelle à la codification que celui de France lui est favorable. Aux États-Unis, il y eut au xix Lire la suite
COMMERCIAL DROIT

Auteur :  Yves GUYON

Dans le chapitre "Droit comparé" : …  naissance au Moyen Âge, a été absorbée à la fin du xviiie siècle par la *common law. Depuis cette époque, il n'y a plus, dans cet État, de droit commercial autonome. Les contrats sont régis par des règles identiques, qu'ils soient conclus entre commerçants ou entre particuliers. Les juridictions commerciales ont… Lire la suite
CONTRAT

Auteur :  Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Les liens contractuels" : …  netteté parfaite, ont été assez sensiblement affectés par l'évolution contemporaine. Les pays de *common law ont une notion très rigoureuse de l'obligation contractuelle. Celui qui a promis est tenu d'exécuter ce qu'il a promis, tel qu'il l'a promis : la promesse est la garantie d'un résultat qui doit être procuré, en principe, quoi qu'il arrive… Lire la suite

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Bibliographie

P. Atiyah, The Rise and Fall of Freedom of Contract, Clarendon Press, Oxford, 1979

J. Baker, An Introduction to English Legal History, Sweet and Maxwell, Londres, 1990

W. Cornish & G. Clark, Law and Society in England 1750-1950, Sweet and Maxwell, Londres, 1989

R. David, Les Grands Systèmes de droit contemporains, Paris, 1982

R. Dworkin, Law's Empire, Fontana, Londres, 1987

H. L. A. Hart, The Concept of Law, Clarendon Press, 1961

S. F. C. Milsom, Historical Foundations of the Common Law, Sweet and Maxwell, 1969

T. Murphy, The Oldest Social Science ?, Clarendon Press, Oxford, 1997

R. Van Caenagem, Judges, Professors, and Legislators, Cambridge Univ. Press, Cambridge, 1987.

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