Remise en question de façon récurrente par l'évolution du marché, la création cinématographique recouvre un ensemble d'activités protégées par un droit essentiellement économique. Celui-ci traite en particulier des conditions de régulation d'un secteur bénéficiant d'une limitation de la concurrence, notamment au moyen d'aides publiques. En tant qu'activité de production et de divulgation de contenus, la création cinématographique est également régie par un droit des libertés publiques qui s'est d'abord affirmé à travers une jurisprudence subordonnant la production cinématographique à une spécification juridique de l'ordre moral. Le droit du cinéma est par ailleurs de plus en plus marqué par le développement européen et international de réglementations sur les œuvres culturelles qui implique à la fois une inscription croissante de ce droit dans un régime juridique transnational et une concurrence accrue, au niveau mondial, entre les différentes organisations engagées dans la définition des marchés culturels.
Le cinéma français représente moins de 10% du marché européen, al […]
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CINÉMA
Auteurs :
Jean COLLET, E.U.
Dès son apparition, à la fin du xixe siècle, le cinéma se distingue de tous les médias qui l'ont précédé. Une technique (la caméra, la pellicule, le projecteur) va trouver en quelques années son contenu (la séance, avec un ou plusieurs films ne dépassant pas deux heures) et sa pratique (la salle obscure aux programmes périodiqu…
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CINÉMA (Aspects généraux) - Histoire
Auteurs :
Marc CERISUELO, Jean COLLET, Claude-Jean PHILIPPE
La première projection du cinématographe Lumière a lieu le 28 décembre 1895, au Grand Café, boulevard des Capucines à Paris. Le nouvel art puisera abondamment dans le trésor dramatique aussi bien théâtral que romanesque, du xixe siècle finissant. Il lui empruntera sa puissance d'évocation liée à l'appétit de conquête d'une soci…
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CINÉMA (Aspects généraux) - La cinéphilie
Auteur :
Marc CERISUELO
S'il fleure bon le grec, comme le cinématographe, le terme « cinéphile » est – lui aussi – une création bien française qui supplante rapidement son malheureux rival « cinémane », et s'implante peu à peu dans le monde entier, comme l'atteste son adoption par les Anglais. Le mot recèle un pouvoir d'expansion qui ne se limite aucunement à « l'amour d…
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CINÉMA (Aspects généraux) - Les cinémathèques
Auteur :
Jean-Pierre JEANCOLAS
Le terme de cinémathèque est apparu au milieu des années 1930. Depuis, il n'a cessé de se brouiller. Dans les premières décennies du septième art, né comme spectacle à la fin de 1895, identifié comme art autour de 1910, la proposition de faire du cinéma un objet de collection ne pouvait que relever du non-sens. Lorsqu'il a conquis son premier publ…
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CINÉMA (Aspects généraux) - Les théories du cinéma
Auteur :
Youssef ISHAGHPOUR
Le cinéma a la particularité d'être né de la technique moderne. Il est même l'un des symptômes et des causes de la modernité. Par leur existence, ses principes – c'est-à-dire la reproduction technique, le collage et le montage, avec les nouveaux rapports d'espace-temps, de discontinuité et d'hétérogénéité qu'ils impliquent – ont bouleversé les mod…
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CINÉMA (Aspects généraux) - Les techniques du cinéma
Auteurs :
Michel BAPTISTE, Pierre BRARD, Jean COLLET, Michel FAVREAU, Tony GAUTHIER
Avant de devenir un art et une industrie, le cinéma est une somme de techniques. Du xviiie siècle à nos jours, mais surtout au xixe siècle, une suite de découvertes aboutit à la mise au point des premières caméras. Par un brevet en date du 13 février 1895, les frères Lumière, Auguste et Louis, devenaient les…
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Bibliographie
J.-M. Baer, « L'Exception culturelle, une règle en quête de contenu », in En temps réel, Cahier 11, oct. 2003
G. Bossis, Les Conditions juridiques de la construction d'une politique européenne du cinéma, R.M.C.U.E., no 475, 2004
G. Bossis & R. Romi, Droit du cinéma, coll. Systèmes, L.G.D.J., Paris, 2004
F. Dehousse & F. Havelange, « Aspects audiovisuels des accords du G.A.T.T. : exception ou spécificité culturelle », in C. Doutrelepont dir., L'Europe et les enjeux du G.A.T.T. dans le domaine de l'audiovisuel, Bruylant, 1994
E. Derieux, Droit de la communication, L.G.D.J., 4e éd., 2005
C. Guettier, Cinéma, Juris-Classeur Administratif, fascicule 267
N. Guillet, « La Police du cinéma : de la protection des mineurs au rejet de l'ordre moral », in Revue de l'actualité juridique française, rajf.org, 2003
A. Hérolde, « Les Aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'O.M.C. », I.R.I.S. Plus, Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, édition 2003-6R
D. Linotte & R. Romi, Droit public économique, Litec, Paris, 2006
J. Morange, « Censure, liberté, protection de la jeunesse », in Revue française de droit administratif, 16(6), nov.-déc. 2000
J. P. M. Pontier, Le Droit du cinéma, coll. Que-sais-je ?, P.U.F., Paris, 1995
R. Romi, « L'État et l'organisation économique du cinéma », in Revue du droit public, no 6, 1984.
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